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La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial

mardi 10 janvier 2012, par Parti Pirate

(Communiqué de presse du Parti Pirate)

La SACEM accepte le principe du partage hors cadre commercial

En acceptant aujourd’hui pour la première fois des œuvres sous trois licences Creative Commons non-commerciales, la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) accède enfin à une demande faite de longue date non seulement par les communautés Libristes et le Parti Pirate, mais aussi et surtout par les auteurs eux-même. Elle rattrape ainsi une partie de son retard sur ses homologues étrangères (notamment du Nord de l’Europe), et reconnait la nécessité de licences alternatives au « droit d’auteur » traditionnel. Cette première expérience constitue un pas dans la bonne direction, et le Parti Pirate l’observera avec attention pendant la période d’essai annoncée de 18 mois.

Malgré la bonne volonté affichée aujourd’hui par la Sacem après des décennies d’irrespect des auteurs et des citoyens, nul ne doit oublier les problèmes inhérents au régime actuel du droit d’auteur, notamment :
- un délai beaucoup trop long avant l’entrée des œuvres dans le domaine public,
- un système de gestion reposant entièrement sur des sociétés privées là où devrait exister un véritable service public, transparent et sous contrôle démocratique [1],
- une idéologie qui persiste à réduire le citoyen amateur de pratiques culturelles à un pur [2] consommateur.

Les licences alternatives (Libres ou non) ne sont qu’une tentative de pallier une loi injuste au service d’intérêts privés, notamment ceux d’une industrie du divertissement sur le déclin. Reste donc la nécessité de vraies réformes politiques et institutionnelles comme en propose le Parti Pirate[3], en particulier dans les domaines culturels, économiques et sociaux.

Dans l’intervalle, les auteurs qui veulent faire le choix d’une licence véritablement Libre resteront dépourvus de toute possibilité de gestion collective, faute d’un organisme qui les reconnaisse. Il faudra donc redoubler d’efforts, de pédagogie et d’accompagnement des auteurs en faveur des licences Libres, comme le font aujourd’hui de nombreux acteurs, dont le Parti Pirate.

«  Nous regrettons l’absence de licences véritablement Libres dans cette expérience de la SACEM, mais nous prenons note d’une évolution des mentalités dans la direction que nous prônons depuis une décennie face à un discours jusque-là répressif et rétrograde . » note Maxime Rouquet, coprésident du Parti Pirate. «  Cette première ouverture se rapproche de nos propositions de mise à jour du droit des auteurs, qui ont trop souffert de la guerre menée en leur nom contre les citoyens. Nous invitons la SACEM et les divers responsables politiques à poursuivre dans cette voie positive et à "pirater" le reste de nos propositions . »

Le Parti Pirate
http://partipirate.org/

Références :
[1] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1414
[2] http://partipirate.org/blog/com.php?id=1406
[3] http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/programme#protection_de_la_production_artistique

À propos du Parti Pirate

Le Parti Pirate (PP ou PP-FR) est un mouvement politique créé en France en 2006. Les Pirates défendent les droits et libertés fondamentaux, libérent l’accès à la culture et au savoir, et luttent contre les monopoles privés et le système des brevets. Le Parti Pirate est membre du Parti Pirate International (PPI).

Messages

  • C’est ne pas pour cirer notre pattes mais cet demande a été formule par notre collectif de ça naissance en 2002, et bien avant en 1999 même par l’association "Le scarabée" du est née le site Bellaciao... Bien sur a l’époque on se retrouve tous seul, mais on n’a jamais laisse tomber la bataille, mais on est content qui finalement on arrive au but et tant mieux et peux importe qui se proclame comme l’auteur de la victoire... pfff

    http://lescarabee.com/

  • A L’ATTENTION DES JOURNALISTES
    L’ASSOCIATION http://www.auteurs-compositeurs.fr VOUS SOLLICITE

    Nous vous demandons de soutenir l’auteur-compositeur spolié par la SACEM en diffusant le site sur vos blogs, sites et autres réseaux sociaux. Faite connaître le site à vos proches, à vos ami(e)s pour que cesse cette injustice.

    *

    AIDER UN AUTEUR-COMPOSITEUR qui a été condamné injustement par des Magistrats peux scrupuleux du droit d’auteur et de l’ordre public de la rémunération proportionnelle.

    Il vous invite à venir sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr pour découvrir et lire la vérité sur cette erreur judiciaire.

    Retrouverez sur le site les conclusions, les pièces visées, les vidéos qui ont permis de construire sa défense au TGI d’Avignon et à la Cour d’Appel de Nîmes contre le Bureau de la SACEM qui impose aux sociétaires la rémunération par relevé de sondage aléatoire non législative et non contractuelle.

    L’association des auteurs-compositeurs.fr vous informe que cette erreur judiciaire a été provoqué par des conflits d’intérêts entre la Magistrature et la SACEM.

    En effet :

    SAVIEZ-VOUS QUE LA SACEM FORME LES MAGISTRATS SUR LA REPARTITION DES DROITS D’AUTEURS-COMPOSITEURS QUI DEFINI LEURS REMUNERATIONS.

    En effet pendant sa procédure en Appel des Magistrats ont été formé par la SACEM !

    Retrouver les preuves de ces conflits d’intérêts entre la SACEM et les Magistrats sur le site http://www.auteurs-compositeurs.fr

    Le lobbyisme de la SACEM au travers de son stage de formation auprès des Magistrats via l’Ecole Nationale de la Magistrature est captieux.

    Ce stage est utile à la SACEM pour se protéger contre toutes procédures.

    Nous avons tenté d’obtenir la liste des attestations de présence des Magistrats formés ou endoctrinés à et par la SACEM auprès du Secrétariat du Ministère de la Justice de Madame la Ministre TAUBIRA,

    Nous nous sommes ’’gentiment’’ fait refouler par le Cabinet de la Ministre, si nous pouvons nous exprimer ainsi.

    A la suite du claquement de porte du Secrétariat du Ministère de la Justice, on nous a fortement conseillé d’établir un courrier pour cette demande et de là transmettre à qui de droit pour ouvrir une enquête parlementaire via la commission des lois de l’Assemblée Nationale.

    Vous devez savoir que pour éviter les conflits d’intérêts et le clientélisme, il est interdit aux Magistrats d’être en juridiction, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire puisque un ou des Magistrat(s) qui ont traité cette affaire (SACEM - contre l’auteur-compositeur de l’oeuvre FEEL), ont suivi cette formation à et part la SACEM pendant la procédure.

    L’association qui défend l’auteur-compositeur spolié n’est pas juriste mais a étudié ce dossier de très près avec divers avocats et autres juristes, ceci s’appelle des conflits d’intérêts pouvant engendrer des formes de corruption passive.

    Nous sommes très loin de l’impartialité de la Magistrature et donc des Magistrats dans cette affaire.

    Dans l’attente de vos investigations, de vos articles et de vos chroniques, vous pouvez étudier et vérifier toutes les informations mises à votre disposition sur le site internet http://www.auteurs-compositeurs.fr,

    Veuillez, agréer, cher journaliste, nos respectueuses salutations.

    Citation de Germaine Guèvremont – Petite aide fait grand bien.