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La cagoule officielle

Publie le samedi 20 juin 2009 par Open-Publishing
6 commentaires

"De la dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique"

"Art. R. 645-14. − Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler
volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public."

"La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15."

"Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime."

Le décret :

Messages

  • Pas grave,a la place le masque du nabot !Enfin tout le monde verra le vrai "casseur"....momo11

  • Un bon article qui rend compte des subtilités juridiques de cette nouvelle réglementation :

    Masque à rade sécuritaire : l’interdit des cagoules...

    samedi 20 juin 2009, par Geneviève Koubi

    http://koubi.fr/spip.php?article286#nh2

    Extraits

    « [...]
    La discussion tournait autour de ces mots : « une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée »

    [...]
    La fonction "intentionnelle" de dissimulation du port du masque, de la cagoule, de l’écharpe, etc. ne peut d’emblée être vérifiée par l’agent de la force publique qui procède à l’interpellation, à l’arrestation. Or, dans un jeu de droit comparé, il a été noté que « constitue une tenue destinée à empêcher la constatation de l’identité tout moyen permettant de rendre non-identifiables ou de dissimuler les traits du visage, tels que cagoule, déguisement, masque, maquillage, capuche relevée additionnée d’une écharpe… ». L’idée est bel et bien contenue dans l’intention de se rendre non identifiable sur les photographies, par les drônes et autres moyens de vidéosurveillance.
    [...] »


  • Le gouvernement craint les cagoules, parce qu’il sait que la révolte n’a plus de visage. Parce que les bandes sont devenues la forme la plus élémentaire de solidarité, il met tout en oeuvre pour les atomiser. Mais ces attaques insistantes pourraient aussi bien devenir une formidable opportunité. Alors qu’ils rêvent de nous voir seuls, isolés et désarmés, il est temps, enfin, de nous retrouver.

    RENDEZ-VOUS LE 21 JUIN, à 15h MANIFESTATION PARIS - RER LES HALLES - Fontaine des innocents

  • Les policiers cagoulés sont eux aussi sous le coup de la loi. Ils le font pour cacher leur visage, dans des circonstances de troubles à l’ordre public, aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique.

  • nous c’est décidé a la prochaine manif on met des bonnets de stroumfs bleus ,naboleon sera enchanté

  • Un peu d’humour : voir http://boulesteix.blog.lemonde.fr