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Le Parlement adopte définitivement la loi Borloo de cohésion sociale

Publie le lundi 20 décembre 2004 par Open-Publishing
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Le Parlement a adopté définitivement lundi matin le projet de loi Borloo de cohésion sociale. L’Assemblée a entériné le texte mis au point il y a dix jours par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat.

L’ensemble de la majorité UMP-UDF a voté en faveur du texte présenté par le ministre de la Cohésion sociale, alors que les socialistes et les communistes se sont prononcés contre.

La Haute assemblée avait adopté ce texte jeudi dernier. Il est donc définitivement adopté par le Parlement.

Cet ambitieux programme de 15 milliards d’euros sur cinq ans est destiné à « panser les plaies » de la société française en matière d’emploi, d’accès au logement et d’égalité des chances.

Le projet de loi crée notamment le contrat d’avenir, nouveau contrat aidé ouvert à tous les allocataires du Revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Il relance l’apprentissage et crée 300 « maisons de l’emploi », afin d’offrir un service individualisé à chaque chômeur.

Les groupes socialiste et communiste vont saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi Borloo, a-t-on appris auprès des deux groupes. (AP)

http://permanent.nouvelobs.com/social/20041220.FAP1964.html?1216

Messages

  • une analyse fine de la loi et des amendements votés montrerait que sous un façade humaniste, c’est une vraie guerre contre les droits des travailleurs (avec ou sans emploi) qui a été menée.

    Une loi de droite, vendue par un homme de droite comme un paquet de lessive, votée par un sénat et un parlement de droite ! Soutenue par la presque unanimité des médias, qui en font la "promotion".

    J’ai publié sur Bellaciao deux exemples de reculs graves de nos droits, mais il y en a bien d’autres : un vrai florilège, un inventaire à la Prévert ( une imitation perverse celle là !)

    A vomir !

    RESISTANCE

    Patrice Bardet

    remarque : la lecture des débats de l’assemblée nationale est fort instructive du "dessous des cartes" ; le jeu est pipé, et c’est toujours les mêmes qui perdent ; devinez qui ?