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Le département du Rhône suspend 850 allocataires du RMI
Publie le samedi 23 avril 2005 par Open-Publishingde Sophie Landrin
A partir du 1er mai, 850 bénéficiaires du RMI du Rhône ne recevront plus leurs allocations. Le conseil général, dirigé par le sénateur (Union centriste-UDF) Michel Mercier, a décidé d’en suspendre le versement jusqu’à ce qu’ils manifestent. En effet, ces 850 personnes n’ont pas répondu aux deux courriers que les services départementaux leur avaient envoyés depuis le 1er janvier, les invitant à se faire connaître auprès des maisons du Rhône, antennes décentralisées du conseil général. Le département explique avoir entrepris cette démarche, en application de la loi de 2003, qui lui confie la gestion exclusive du RMI.
Le texte faisant obligation de nommer un "référent" pour chaque RMiste, le département a décidé de recenser les situations individuelles. Résultat : les services du RMI ont dénombré 6 000 allocataires inconnus, ne bénéficiant d’aucune prise en charge en dehors du versement de l’allocation.
Chacun a alors reçu une lettre recommandée lui demandant de se présenter devant les services compétents, sous peine de suspension. 4 000 ont répondu, 1 000 ont retiré leur courrier sans répondre et 1 000 ne sont pas allés chercher leur lettre.
FRAUDEURS MINORITAIRES
Cette méthode a été contestée par des associations de chômeurs et par certains élus, comme le maire (divers gauche) de Vaulx-en-Velin Maurice Charrier, qui compte sur sa commune la plus pauvre du département 1 700 RMistes dont 694 avaient reçu la fameuse missive. "J’ai fait valoir la situation extrêmement précaire de ces gens qui ne vont pas chercher des recommandés par peur des huissiers. J’ai demandé au département de travailler avec les associations caritatives, dont les permanences sont souvent fréquentées par des allocataires du RMI", explique-t-il.
En réponse à ces observations, un second courrier, non recommandé, cette fois, a alors été envoyé aux 2 000bénéficiaires inconnus, pour leur renouveler l’invitation à se présenter sous quinze jours dans les services compétents. 1 150 se sont manifestés et 850 sont restés silencieux. Leurs allocations sont suspendues, mais le département leur a laissé encore quatre mois pour se faire connaître. A l’issu de ce délai, ils seront radiés.
"Nous espérons que la suspension de leur allocation va les pousser à se mettre en contact avec les services. Notre but est bien de les identifier afin de pouvoir les faire suivre par un référent. Les 4 000 RMistes qui nous ont répondu étaient contents que les services se manifestent", plaide Anne-Camille Veydarier, déléguée générale du pôle intégration sociale du conseil général. Les gestionnaires du RMI ignorent tout du profil de ces RMistes "cachés".
Le département se défend de faire "la chasse" aux fraudeurs. "Nous savons qu’ils sont archiminoritaires. En 2004, nous avons eu50dossiers de fraude sur 31 000 bénéficiaires", explique Mme Veydarier. "Nous savons qu’il n’y a pas de RMistes par vocation. Notre démarche est bien de trouver une solution pour ces bénéficiaires", affirme M. Mercier.
Reste que le financement du RMI est devenu un casse-tête. "Pour l’année 2004, il nous a manqué 15,5 millions d’euros. Sur les trois premiers mois de 2005, il nous manque déjà 8 millions d’euros. Cela correspond à la différence entre ce que l’Etat nous donne et ce que nous payons vraiment. Nous constatons une progression du nombre de RMistes qui est la conséquence directe de la réforme de l’assurance-chômage", accuse M. Mercier.
Le président du conseil général du Rhône devrait, par ailleurs, remettre, mardi 3 mai, un rapport sur le transfert de la gestion du RMI aux départements à l’Observatoire de la décentralisation, créé par le Sénat, pour étudier les incidences pour les collectivités de l’application de la loi du 13 août 2004.