Le groupe Total entame un bras de fer judiciaire

de Mehdi Fikri

Le pétrolier a lancé deux procédures  : un pourvoi en cassation contre le jugement qui le force à rouvrir la raffinerie des Flandres et une assignation des syndicats devant le TGI de Nanterre pour statuer sur le fond.

Condamné à redémarrer bientôt sa raffinerie des Flandres, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard, Total a décidé de contre-attaquer. Les manœuvres sont complexes mais l’objectif est simple  : trouver, coûte que coûte, un juge qui valide la procédure de fermeture de la raffinerie. Le 22 avril, Total avait été condamné une première fois pour délit d’entrave. Ce jugement a ensuite été confirmé il y a deux semaines, par la cour d’appel de Douai, qui a considéré qu’il y avait bien un «  trouble manifestement illicite  ».

Une bataille d’interprétation

«  Total a procédé en septembre à une fermeture provisoire de la raffinerie sans consulter le CCE (comité central d’entreprise). La fermeture provisoire est devenue définitive et Total a ouvert la consultation alors que la décision était déjà prise, ce qui est illicite. La cour a donc ordonné la remise en état des installations  », explique Roger Koskas, l’avocat des salariés. Pour les syndicats, c’est un «  jugement historique  ».

Mais, Total a une tout autre lecture du verdict. Dans un communiqué, la direction estime que «  l’achèvement de la procédure d’information-consultation autorise Total à procéder à l’arrêt définitif des opérations de raffinage à Dunkerque. Ceci n’est pas remis en question par la décision de la cour d’appel de Douai. Cependant, dans la même décision, la cour d’appel enjoint de façon contradictoire à Total de reprendre ses activités de raffinage sur le site de Flandres  ». Autrement dit, pour la multinationale, le tribunal aurait ordonné la réouverture, sans pour autant invalider la procédure qui permet la fermeture. Le groupe pétrolier veut donc contester le jugement de la cour d’appel de Douai devant la Cour de cassation. En parallèle, l’entreprise a assigné les syndicats devant une instance supérieure, le tribunal de grande instance de Nanterre. «  Nous voulons que le TGI statue sur le fond du dossier  », explique un porte-parole de la direction. Le groupe souhaite notamment faire constater que la procédure a été «  menée à son terme  » et que les «  instances représentatives du personnel ont pu exercer l’ensemble des prérogatives qui leur sont dévolues  ».

Le groupe est au pied du mur

«  D’une part, l’arrêt de la cour d’appel de Douai n’est absolument pas contradictoire, estime maître Koskas. Le juge, en ordonnant la remise en état de l’activité, n’avait pas à statuer sur la procédure en elle-même. D’autre part, en allant devant le TGI de Nanterre pour faire valider cette procédure, Total reconnaît implicitement qu’elle n’avait pas été validée par le tribunal de Douai.  » Pour Éric Sellini, délégué central CGT, «  Total joue sur les mots et va chercher par tous les moyens à faire valider la procédure par un juge.  » «  Le groupe est au pied du mur et va bien être obligé d’appliquer le jugement de la cour d’appel  », estime Philippe Wullens, secrétaire SUD du comité d’entreprise de la raffinerie des Flandres. L’autre option serait de négocier avec les syndicats, en attendant l’audience au TGI de Nanterre, qui aura lieu le 17 septembre.

http://www.humanite.fr/16_07_2010-le-groupe-total-entame-un-bras-de-fer-judiciaire-449859