Le ministère de la culture veut développer le CDD de longue durée dans le spectacle

de Clarisse Fabre

Renaud Donnedieu de Vabres organise, lundi 18 octobre, les entretiens du spectacle vivant. Un rapport envisage de promouvoir des postes qui éviteraient le recours à l’intermittence.

Le premier débat est officiel : lundi 18 octobre, le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres, organise "Les entretiens du spectacle vivant - paroles d’artistes et de techniciens". Tout au long de la journée, une trentaine d’artistes et de techniciens devaient témoigner de l’exercice de leur métier à l’Académie Fratellini à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : la parole sera donnée à la chorégraphe Odile Duboc, au pianiste Jean-François Heisser, au directeur du cirque Plume, Bernard Kudlak, à la metteure en scène Catherine Marnas, etc.

"Il s’agit de rendre populaire l’intermittence, de montrer qu’il ne s’agit pas d’un luxe, mais d’une nécessité", résume un conseiller du ministre. C’est aussi un prélude au débat d’orientation au Parlement, qui pourrait avoir lieu le 7 décembre. Cette journée est enfin une étape supplémentaire dans la réflexion sur la refonte de l’assurance-chômage des intermittents du spectacle (annexes 8 et 10 de l’Unedic), engagée au printemps par M. Donnedieu de Vabres pour "sortir par le haut" de la crise.

Le second débat se tient, pour l’instant, dans les coulisses. Depuis le 30 septembre, un rapport relatif à l’avenir du spectacle vivant, commandé par M. Donnedieu de Vabres, circule parmi les partenaires sociaux, et suscite déjà de vives réactions.

Ce document, que Le Monde s’est procuré, a été rédigé par Jérôme Bouët, de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) du ministère de la culture. S’il est "provisoire", ce rapport de 98 pages n’en demeure pas moins une "feuille de route"pour 2005 et les années qui suivent. Il se situe dans le prolongement du rapport de Bernard Latarjet qui dressait un état des lieux du spectacle vivant, lequel emploie 360 000 personnes (Le Monde du 12 mai) et reçoit de l’Etat 741 millions d’euros (753 en 2005). M. Latarjet pointait un déséquilibre croissant entre une production parfois pléthorique et une diffusion insuffisante. M. Bouët propose diverses mesures visant à renouveler le public, améliorer la diffusion, repenser la coopération entre l’Etat et les collectivités locales, etc.

PRÉCARITÉ OU PROGRÈS

Mais l’aspect le plus novateur - et le plus polémique - de ce rapport concerne l’emploi. Comment promouvoir des postes durables dans les entreprises de spectacles, sans recourir à l’intermittence ? M. Bouët juge "indispensable" d’élaborer "un autre espace de reconnaissance et de droit que les annexes 8 et 10". L’expert part du constat que l’activité artistique a besoin d’un "minimum de temps et de stabilité des équipes" pour se développer. "Or, cette stabilité repose actuellement, sur le plan social et financier, en partie sur l’intermittence."

Il préconise d’inciter financièrement les petites structures à s’organiser en "groupements d’employeurs" afin de pérenniser, par exemple, les postes d’administrateurs. Surtout, les partenaires sociaux sont invités à réfléchir à la définition de "contrats à durée déterminée de longue durée". M. Bouët va plus loin : "Le ministère de la culture conditionnera à l’avenir l’octroi de son soutien aux lieux subventionnés à la justification, pour un nombre significatif de salariés, de durées de contrats correspondant à la durée du projet artistique défendu ou au mandat du directeur."

Ce débat s’annonce houleux : "On va remplacer l’intermittence, qui est compensée par des droits sociaux, par la précarité à la sauce Medef", juge Jean Voirin, secrétaire général de la Fédération CGT du spectacle. Le syndicaliste voit dans ce "CDD de longue durée" le retour du "contrat de mission" d’une durée de trois à cinq ans, idée émise par Michel de Virville dans un rapport commandé par François Fillon, quand il était ministre du travail.

Tous les avis ne sont pas aussi tranchés : Stéphane Fiévet, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), estime que "la question ne doit pas être taboue et mérite examen, du moment qu’elle n’entraîne pas davantage de précarité". La DMDTS s’en défend : dans un secteur aussi flexible que celui du spectacle, le CDD de longue durée est perçu comme un facteur de progrès.

D’autres experts soulignent qu’il n’est pas nécessaire de créer un nouveau contrat : le CDD d’usage existe déjà dans le code du travail. Il s’agit d’un CDD dérogatoire du droit commun, qui n’a pas de durée maximale. Il est applicable, notamment, aux entreprises du secteur culturel. Il s’agirait, dès lors, pour les partenaires sociaux, de préciser les conditions de recours à un tel contrat.

Clarisse Fabre

"Les Assedic excluent ", dénonce la CGT

A l’heure où démarrent "Les entretiens du spectacle vivant", à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), la fédération des syndicats CGT du spectacle organise une assemblée générale à la Bourse du travail, à Paris, pour dénoncer "les problèmes de tous ordres rencontrés quotidiennement par les artistes et les techniciens dans les Assedic à Paris et en régions". Dans un communiqué, le syndicat souligne, en particulier, la situation délicate des intermittents exclus du régime d’indemnisation du chômage - car n’ayant pas comptabilisé 507 heures en onze mois -, qui peuvent néanmoins être réintégrés sous certaines conditions depuis la création d’un fonds provisoire, le 1er juillet. La CGT spectacle déplore, par ailleurs, les délais de traitement des dossiers, dus, selon le syndicat, à une nouvelle circulaire de l’Unedic qui permet de centraliser "sur un seul site, à Paris", les déclarations de situation mensuelles et les attestations d’employeurs mensuelles, en vue de recouper les informations fournies par les employeurs et les salariés.