Le nombre d’accidents du travail avec arrêt s’est accru de 3 % en 2002

Les maladies professionnelles progressent également. L’amiante concerne près
de la moitié des indemnités versées par l’assurance-maladie
Est-ce parce que les mutations économiques et sociales du travail dans les
entreprises ont développé la flexibilité et le recours à la sous-traitance ?
Ou s’agit-il des premiers effets du vieillissement de la population active ?
Les interrogations formulées par le Conseil supérieur de la prévention des
risques professionnels, lors de la présentation de son rapport annuel, le 13
avril, sont inquiétantes.

Elles pourraient expliquer l’augmentation du nombre d’accidents du travail
avec arrêt : 759 980 en 2002, c’est-à-dire 3 % de plus qu’en 2001, selon les
statistiques fournies par la Caisse nationale d’assurance-maladie des
travailleurs salariés (CNAMTS). En 2001, avec 737 499 déclarations, on avait
relevé une légère amélioration (- 0,8 %).

En fait, depuis 1995, la situation n’a pratiquement cessé d’empirer. Selon
la CNAMTS, 672 234 accidents du travail avec arrêt avaient été comptabilisés
cette année-là. En l’espace de neuf ans, la hausse a été de 13 %. Les
données de l’année 2002 sont d’autant plus préoccupantes que les accidents
graves ont augmenté de 9 %, pour atteindre le chiffre de 47 009, alors
qu’une importante amélioration avait été constatée en 2001, avec un recul de
10 %. En revanche, le nombre d’accidents mortels (686) a baissé de 6 % et
atteint son plus bas niveau depuis sept ans.

Dans son rapport, le Conseil relativise toutefois la situation. Rapporté à
l’ensemble des salariés, le nombre d’accidents du travail (43 pour 1 000) a
augmenté de 0,5 % en 2002 après une forte chute en 2000 et 2001
correspondant à une période de forte activité. De même, le rapport souligne
que dans les secteurs les plus exposés, comme le bâtiment, qui atteint 99
accidents pour 1 000 salariés (125 000 accidents et 155 décès), la tendance
a fortement baissé depuis 1975. Dans les activités de la fonction publique,
où la fréquence est nettement plus faible - 16 accidents pour 1 000
salariés, les salariés du secteur hospitalier sont les plus exposés, avec 14
% de déclarations liées à l’exposition au sang.

Parmi les causes des accidents du travail, la route reste la principale. En
2002, 24 384 accidents de la route ont été déclarés, auxquels il faut
ajouter ceux, encore plus nombreux (61 239, dont 549 mortels), qui sont
survenus lors des trajets domicile-travail. Pour le Conseil, ce constat
nécessite un effort accru de sensibilisation pour réduire les taux
d’exposition, notamment en ce qui concerne l’utilisation du téléphone
portable chez les "grands rouleurs" (VRP, agents techniques d’entretien...).

L’évolution des maladies professionnelles n’est guère plus encourageante,
même si les statistiques font état d’une plus large reconnaissance en
matière de risques et de nouvelles pathologies. De fait, le nombre de
maladies déclarées a augmenté de 14,5 % entre 2000 (30 127) et 2001 (34
517), dernière année pour laquelle on dispose de statistiques établies. En
1996, 13 658 cas avaient été enregistrés.

L’aggravation est tout aussi significative pour les situations d’incapacité
permanente, passées de 10 120, en 1996, à 24 220, en 2001, et pour les
décès, en hausse de 35 % de 2000 à 2001, avec 318 cas, alors qu’on en
comptait 96 en 1996.

La première maladie professionnelle reconnue concerne les troubles
musculo-squelettiques, les affections articulaires et les lombalgies, qui
représentent trois quarts des pathologies. Mais le Conseil ne manque pas de
s’inquiéter de la croissance régulière des cancers d’origine professionnelle
à évolution lente. C’est essentiellement le cas de ceux qui sont provoqués
par l’exposition à l’amiante, de plus en plus nombreux. Alors que 1 607 cas
étaient recensés en 1996, 4 922 l’ont été en 2001. Ce bilan ne tient pas
compte des diagnostics réalisés sur les retraités.

Selon la CNAMTS, le risque amiante fournit 14 % des dossiers mais représente
48 % du montant total des indemnités versées. Celles-ci ont atteint 372,847
millions d’euros en 2001. Cette somme n’inclut que les décisions prononcées
à l’encontre des entreprises du secteur privé, dont la liste s’est, depuis,
allongée.

Le coût des prises en charge et des indemnisations devrait s’alourdir après
les récentes décisions de justice qui ont étendu à l’ensemble des activités
de l’Etat la reconnaissance de la "faute inexcusable".

Une raison supplémentaire, insiste le Conseil, pour renforcer la
surveillance des salariés ainsi que les dispositifs de contrôle des
substances cancérogènes utilisées dans les entreprises.

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