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Le parlement délivre une AMM au Régent « à l’insu de son plein gré »

mardi 6 décembre 2005 - Contacter l'auteur

Confédération paysanne/ Coordination des Apiculteurs de France

Dans le projet de loi d’orientation agricole modifié par le Sénat, un amendement adopté le 9 novembre dernier, (article 21- V bis), vise à dèliver une AMM au RégentTS ;

« Sous réserve des décisions juridictionnelles passées en force de chose jugée, les produits phytosanitaires contenant des substances actives déjà sur le marché avant le 25 juillet 1993, pour lesquels une autorisation provisoire de vente a été délivrée..., sont réputés bénéficier d’une autorisation de mise sur le marché depuis l’arrivée à échéance de leur autorisation provisoire de vente »

L’introduction de cet amendement est scandaleuse car son seul objectif est la régularisation d’un produit reconnu dangereux et retiré de la commercialisation : le Régent TS. Cet insecticide à base de fipronil est classé très toxique. C’est l’instruction du juge de Saint Gaudens qui a permis de mettre en évidence l’illégalité de ce produit.

Aujourd’hui avec ce nouvel amendement, nous sommes à nouveau témoins de la pression des firmes phytopharmaceutiques pour faire passer leurs intérêts économiques avant l’intérêt général à savoir la protection de l’environnement et de la santé publique.

La Confédération Paysanne et la Coordination des Apiculteurs de France dénoncent ces dérives et les collusions d’intérêt des pouvoirs publics et de l’industrie agrochimique

Contacts :

Françis Chauvancy - Coordination des apiculteurs de France : 05 49 70 60 70 ; 06 10 19 55 23 Jean Sabench - Confédération paysanne : 04 67 97 16 31

Mots clés : Agriculture - Pêche / Syndicats /
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