Le parquet ouvre une enquête sur Michelin, Total et Adidas

Le parquet ouvre une enquête sur Michelin, Total et Adidas

mercredi 1 avril 2009 11h02

PARIS (Reuters) - Une enquête de police pour blanchiment présumé de fraude fiscale au Liechtenstein par les sociétés Michelin, Total et Adidas a été ouverte mercredi par le parquet de Paris.

"L’enquête a été confiée au service national des douanes judiciaires", a dit une porte-parole du bureau du procureur.

Elle fait suite à la transmission de renseignements par le ministère français de l’Economie, en décembre dernier.

La procédure, ouverte à la veille du sommet du G20 de Londres qui doit traiter du problème des paradis fiscaux, vise des fondations et des personnes physiques semblant liées aux trois sociétés en question. Elles sont hébergées dans la banque du Liechtenstein LGT.

Les faits remontent à plusieurs années. Les sociétés en question nient toute infraction et assurent même, pour Total et Michelin, qu’elles ne possèdent pas de structures du type de celles qui sont visées par l’enquête. Total déclare ne posséder que "deux stations-service" au Liechtenstein.

Les "fondations" visées - Copa, qui serait liée à Michelin, Elf trading, qui serait liée à Total, et six autres, qui seraient liées à certains membres fondateurs d’Adidas - sont mises en cause pour divers mouvements de fonds figurant dans les documents transmis par Bercy.

Créées avec des formalités minimales, les "fondations" servent ordinairement dans les paradis fiscaux à effectuer des transactions illicites ou à organiser la fraude fiscale.

LE PARQUET TRÈS PRUDENT

Les documents de Bercy proviennent à l’origine d’un informateur qui les a remis aux autorités allemandes, lesquelles ont transmis certains éléments à Paris l’année dernière.

Le parquet de Paris se montre très prudent sur le devenir de cette procédure, soulignant qu’il fallait déterminer si les faits n’étaient pas prescrits.

Ils s’arrêtent en 2001 pour Elf Trading et Adidas et en 2005 pour Copa. Elf trading est déjà apparu dans une enquête judiciaire concernant des détournements de fonds dans les années 1990, avant la fusion entre Elf et Total en 2000.

Il n’est même pas absolument certain en l’état du dossier que les fondations sont liées à Michelin, Adidas et Total, a-t-on souligné au bureau du procureur.

"Accoler ces entités (les fondations - NDLR) aux sociétés elles-mêmes est prématuré, voire aventureux", a dit à des journalistes un haut magistrat qui n’a pas souhaité être identifié.

Par ailleurs, les douanes françaises devront transmettre une demande d’entraide judiciaire au Liechtenstein, qui refuse ordinairement de coopérer avec les autorités judiciaires européennes ou demandent des délais très longs.

"En plus d’être un paradis fiscal, le Liechtenstein peut aussi être considéré comme un paradis judiciaire", a dit le même magistrat aux journalistes.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE53005Z20090401?sp=true