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Le tribunal d’Auxerre juge qu’il y a prescription dans l’affaire Sandoval

par Collectif Bellaciao

Publie le jeudi 16 février 2012 par Collectif Bellaciao - Open-Publishing
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Cet après-midi, le tribunal correctionnel d’Auxerre tranchait sur l’aspect procédural de l’affaire Mario Sandoval, franco-argentin accusant plusieurs médias nationaux de diffamation ou de complicité de diffamation. Le tribunal a déclaré qu’il y avait prescription et donc extinction de l’action publique. La constitution de partie civile de Mario Sandoval est jugée irrecevable. Les demandes de dommages et intérêts sont déboutées.

Il n’y aura donc pas d’audience au fond le 5 avril prochain, comme cela aurait été le cas si la plainte avait été jugée recevable. Pour mémoire, Mario Sandoval attaquait notamment France Info, Mediapart et Marianne 2. Car en 2008, ces médias avaient repris des informations d’un site Internet le présentant comme un tortionnaire ayant, par le passé, oeuvré pour la junte argentine. L’homme ayant saisi la justice se défendait de toute exaction. Il plaidait l’homonymie.

http://www.lyonne.fr/editions_locales/region/le_tribunal_d_auxerre_juge_qu_il_y_a_prescription_dans_l_affaire_sandoval@CARGNjFdJSsAEhkBAxU-.html

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