La Cour de cassation a annulé mercredi la décision de la cour d’appel de Paris autorisant l’extradition vers l’Argentine de Mario Alfredo Sandoval, un ancien policier accusé d’avoir été un tortionnaire durant la dictature militaire argentine (1976-1983).
La plus haute instance française de l’ordre judiciaire a également renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Versailles pour qu’elle soit à nouveau examinée. (…)
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Procès Argentine
Articles
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Argentine : la Cour de cassation refuse l’extradition de Sandoval
19 février 2015 par (Open-Publishing)
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Extradition de Sandoval et information
17 février 2015 par COLLECTIF ARGENTIN POUR LA MÉMOIRE (Open-Publishing)
Mercredi 18 février à 14h : Extradition – Sandoval
La Cour de Cassation rendra sa décision sur l’extradition de Mario Sandoval.
Lecture de la délibération en audience publique, le mercredi à 14h dans la salle de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, au Palais de Justice de Paris -5, quai de l’Horloge, métro "Cité"- (Prévoir une longue file d’attente à l’entrée du Palais) -
Nous vous attendons nombreux !
Ci-joint le communiqué de presse conjoint de la FIDH et ses ligues (…) -
Argentine : Des ONG dénoncent la position du Ministère public français dans la procédure d’extradition de Mario Sandoval
11 février 2015 par Communiqué commun FIDH – LDH – FAL – ACAT – CAJ – LADH – CELS (Open-Publishing)
Le 18 février prochain, la Cour de cassation décidera si Mario Sandoval, ancien membre de la police fédérale durant la dictature argentine, peut être extradé en Argentine pour y être jugé pour crimes contre l’humanité. Les réquisitions de l’Avocat général lors de l’audience du 21 janvier dernier vont à l’encontre de la jurisprudence et des obligations internationales de la France. Cette position inquiète nos organisations, qui souhaitent que la Cour de cassation confirme l’extradition de (…)
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Mercredi 9 avril 2014 à 16h : extradition de Mario Sandoval
1er avril 2014 par Collectif Argentin pour la Mémoire (Open-Publishing)
Nous vous convions à nous accompagner à l’audience qui aura lieu le Mercredi 9 avril à 16h à la Chambre de l’Instruction (Pole 7-Chambre 5) au Palais de Justice de Paris , dans laquelle l’Argentine demande l’extradition de Mario Sandoval pour "privation illégale de la liberté suivie de la mort de la victime".
Memo : M. Sandoval, qui vit actuellement en France, est poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité commis pendant la dictature. Les autorités judiciaires argentines ont (…) -
Mario Sandoval doit être extradé vers l’Argentine
9 octobre 2013 par (Open-Publishing)
1 commentaireLa justice française rend jeudi 9 octobre son avis sur la demande d’extradition formulée par un juge argentin envers Mario Sandoval, ancien policier poursuivi pour crimes contre l’humanité pendant la dictature. « Il serait intolérable que la France puisse entraver la justice de ce pays » en y apportant une réponse négative, plaident les philosophes Miguel Benasayag, Jean-Pierre Faye, Olivier Mongin et Bernard Stiegler, et l’éditeur François Gèze.
Le 9 octobre 2013, la chambre de (…) -
Demande d’extradition M. Sandoval
8 octobre 2013 par Le Collectif Argentin pour la Mémoire (Open-Publishing)
1 commentaireLe Collectif Argentin pour la Mémoire s’associe à la demande d’extradition de Mario Sandoval transmise par le juge argentin Torres qui enquête sur les disparitions de personnes détenues à l’ESMA (École de Mécanique de l’Armée) pendant la dictature de 1976 à 1983.
Nous vous convions à vous présenter à l’audience qui aura lieu Mercredi 9 Octobre à 15,30h à la Chambre de l’Instruction (Pole 7-Chambre 5), qui se trouve au fond du Palais de Justice, à gauche, dernier couloir à gauche (…) -
Mario Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité, doit être extradé par la France (video)
5 octobre 2013 par (Open-Publishing)
2 commentairesPlusieurs ONGs de défense des droits humains [1] appellent aujourd’hui les autorités françaises à donner une suite favorable à la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval, poursuivi en Argentine pour crimes contre l’humanité pendant la dictature.
Le 9 octobre prochain, la Chambre de l’instruction de Paris devra se prononcer sur la demande d’extradition de Mario Alfredo Sandoval, citoyen franco-argentin. Il est poursuivi en Argentine dans le cadre de l’enquête pour crimes contre (…) -
Un ancien policier argentin rattrapé par la justice à Paris
18 mars 2012 par Laura Raim (Open-Publishing)
2 commentairesUn juge argentin a délivré jeudi un mandat d’arrêt contre Mario Sandoval, soupçonné d’avoir été tortionnaire sous la dictature. Installé depuis plusieurs années en France, cet ancien officier de police a une intriguante carrière dans l’intelligence économique.
Il existe de nombreuses zones d’ombre dans la biographie de Mario Sandoval, contre qui un juge argentin a délivré un mandat d’arrêt international jeudi. Soupçonné d’avoir été tortionnaire sous la dictature argentine, cet ancien (…) -
Mystère Sandoval : Un mandat d’arrêt délivré par le juge argentin Torres
18 mars 2012 par Estelle Leroy-Debiasi (Open-Publishing)
4 commentairesLe juge fédéral argentin Sergio Torres, chargé d’instruire le procès « Esma 2 », a délivré, il y a quelques jours, un mandat d’arrêt international contre Mario Alfredo Sandoval, selon l’AFP. Ce Franco-Argentin, spécialiste en « intelligence économique », est suspecté d’avoir pris part à la répression durant la dictature argentine, alors qu’il était officier au sein de Coordination Fédérale.
De nombreux procès liés aux crimes de la dictature et du terrorisme d’Etat sont encore en cours (…) -
36ème anniversaire du Coup d’État civique-militaire en Argentine
15 mars 2012 par Collectif Argentin pour la Mémoire (Open-Publishing)
Nous vous invitons :
Jeudi 22 mars à 18h30 à la Maison de l’Amérique Latine
36e anniversaire du Coup d’État civique-militaire en Argentine
Film documentaire : « Escadrons de la Mort, L’École Française » de Marie Monique Robin-133 minutes (français).
« Les derniers dictateurs argentins, tous m’ont confirmé que la « bataille de Buenos Aires » était une « copie de la bataille d’Alger », inspirée directement des enseignements des Français. Quadrillage, renseignement, torture, (…)