Les 35 heures hebdomadaires ne seront bientôt plus qu’un souvenir.

de Rémi Barroux

Malgré la mise en garde des deux numéros un de la CGT et de la CFDT, Bernard Thibault et François Chérèque, le gouvernement a décidé de modifier les règles légales sur le temps de travail pour sortir définitivement des 35 heures.

Certes, il ne remet pas en cause la durée légale du travail, comme il s’y était engagé, alors que l’UMP maintient la pression. Mais les propositions qui figurent dans l’avant-projet de loi que le ministère du travail doit soumettre à partir de jeudi aux partenaires sociaux vont bien au-delà de la position commune sur laquelle s’étaient entendus la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME.

La philosophie de ce texte que Le Monde s’est procuré, est claire : c’est désormais au niveau de l’entreprise que se négociera la durée réelle du temps de travail. Avec un objectif, rendre son organisation plus flexible, via l’annualisation du temps de travail dont tous les dispositifs sont simplifiés.

Les garanties en terme de durée légale sont néanmoins maintenues et toute modification doit passer par une négociation et un accord des partenaires sociaux dans l’entreprise ou à défaut dans la branche. "Il s’agit d’un assouplissement important et attendu par les entreprises avec l’annualisation du temps de travail qui devient d’usage courant", explique Sylvain Niel, président du Cercle des DRH et avocat à Fidal.

Pour les syndicats, il s’agit d’un casus belli. La CGT et la CFDT avaient prévenu qu’il ne fallait pas aller au-delà de la position commune. Celle-ci prévoyait la possibilité d’aller au-delà du contingent d’heures supplémentaires, par des accords majoritaires dans les entreprises, mais seulement à "à titre expérimental". Elle excluait toute autre dérogation, par exemple sur les repos compensateurs ou l’organisation des forfaits jours.

Pour M. Thibault et M. Chérèque, la démarche du gouvernement "est inacceptable". "Il n’en fait qu’à sa tête et il fait un choix politique qui peut être lourd de conséquences sociales, a expliqué au Monde le secrétaire général de la CGT, son parti pris est de répondre à la demande patronale qui souhaite plus de marges de manœuvre au niveau de l’entreprise." En pleine contestation de la réforme des retraites, le responsable syndical prévient : "Cela ne peut donner que des motifs de colère supplémentaires à ceux qui sont déjà inquiets." L’Elysée tempère. Le conseiller social, Raymond Soubie, met en avant le "caractère équilibré" du texte. "Il s’agit d’un équilibre entre tous ceux qui veulent tout casser sur la durée légale du temps de travail et ceux qui ne voulaient des modifications qu’à la marge". Et de souligner que les partenaires sociaux ont eu tout le loisir de négocier sur ce thème dont le chef de l’Etat les avait saisi. "La négociation a eu lieu, les partenaires sociaux ont élaboré une position commune, et nous en reprenons 90 % sur la représentativité", fait-il valoir M. Soubie. De son côté, Xavier Bertrand, le ministre du travail, déplore dans Les Echos (28 mai) que sur le temps de travail, les partenaires sociaux n’aient pas "voulu réellement se saisir de ce sujet". "Nous avions prévenu les partenaires sociaux que nous irions plus loin et aujourd’hui, nous l’assumons pleinement", précise-t-il.

Ce projet de loi doit être présenté au conseil des ministres le 11 ou le 18 juin au plus tard. Le gouvernement veut aller vite et voir la loi adoptée en juillet. Au moment où Nicolas Sarkozy multiplie les déplacements sur le thème du pouvoir d’achat et de la valeur travail, il a pris le risque délibéré de passer outre l’avertissement des syndicats. Il table sur le fait que l’opinion publique est mûre pour un changement, que le PS est divisé sur le sujet des 35 heures. Il doit en outre compter avec les attentes de sa majorité : beaucoup de députés UMP ne comprennent pas pourquoi le chef de l’Etat n’a pas pas profité de l’état de grâce suivant son élection pour supprimer purement et simplement les 35 heures. Avant le passage de la loi au Parlement, il fallait leur donner des gages, faute de quoi, la mauvaise humeur des parlementaires risquait d’engendrer de nouveaux couacs.

Ce faisant, le gouvernement prend quand même le risque d’amplifier l’irritation des syndicats, alors que plusieurs dossiers lourds sont sur la table : les retraites, l’assurance-chômage… Il espère néanmoins que l’attachement de la CFDT et de la CGT à la réforme de la représentativité, contenue dans le même texte de loi, sera suffisant pour faire passer la pillule.

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