Les « accords de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique

3 Juin 2008

Six organisations syndicales signent les « accords de Bercy » sur le dialogue social dans la fonction publique

Six organisations syndicales - CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC - ont signé hier le relevé de conclusions relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique proposé par le gouvernement.

Ces conclusions prévoient que la représentativité syndicale sera fondée en premier lieu sur l’élection : tout syndicat légalement constitué pourra se présenter aux élections professionnelles ; les instances de dialogue social seront toutes composées sur la base d’élections, désormais ouvertes à chaque agent, titulaire ou contractuel.

La négociation est appelée à devenir le mode normal de dialogue social : sur plusieurs points, l’accord pose les bases d’une culture de négociation et de partenariat par rapport à une culture de confrontation plus formelle ; il pose notamment le principe qu’un accord sera reconnu valable s’il est signé par des syndicats représentant au moins 50% des voix (accord majoritaire).

Le protocole prévoit des groupes de travail pour « approfondir certains points techniques. Sans attendre, le gouvernement engagera des discussions sur ces questions. »

Selon un communiqué d’Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, « les accords de Bercy marquent une rupture par rapport à la situation antérieure. Premier accord négocié sur le dialogue social et son organisation au sein de la fonction publique depuis sa fondation en 1946, il a été signé par six syndicats représentant plus de 70% des voix à l’échelle des trois fonctions publiques.

Par ailleurs, précise le communiqué, « s’il n’entend pas renoncer à sa proposition sur les actuelles commissions administratives paritaires, il se refuse toutefois à passer en force. Il privilégiera donc la voie de la discussion en la matière et le sujet sera ainsi abordé lors d’échanges ultérieurs avec les syndicats. »

Pour télécharger le texte du relevé de conclusions, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
– http://www.fonction-publique.gouv.f...