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Les enseignants doivent reprendre ce dont le ministere veut les spolier !

mardi 3 février 2015 , par snsfp.org - Contacter l'auteur - 9 coms

Syndicat national des agents de la fonction publique (SNSFP)

snsfp.org

La destruction des décrets de 1950 définissant le statut des professeurs du second degré va poser, dès le mois de septembre, de graves problèmes aux
rectorats.

Le nouveau décret prévoit en effet des services partagés entre différentes communes sans prévoir ce que cela implique. En effet si de tels services partagés
n’étaient pas réglementaires, c’est que le ministère ne disposait pas des moyens de les mettre en place dans un cadre légal. Et ce n’est toujours pas le cas. Je
rappelle que le SNSFP est spécialisé dans les recours contentieux et que nous ferons s’abattre une pluie de recours contentieux sur les rectorats dans le
cadre de ces nouveaux services partagés.

Et d’user d’une large médiatisation de la chose en axant le discours sur« travailler plus pour gagner moins » et sur « quand l’Etat estle premier à contourner la
loi ». En profitant, du fait des délais que suppose l’action juridique, de l’intérêt particulier des médias dans le carde des campagnes électorales présidentielles. Il
ne fait aucun doute que ces recours seront remportés par le SNSFP. Comme ce fut systématiquement le cas sur le caractère pérenne de l’établissement de
rattachement administratif des professeurs titulaires sur zone de remplacement et sur le remboursement des frais de déplacement. Je pense qu’il vaudrait par
conséquent mieux que le ministère gère correctement ce dossier afin d’éviter ce type de mésaventure, d’une toute autre ampleur dans la mesure où cela ne se
cantonnera pas aux professeurs remplaçants cette fois-ci.


Toute mission en dehors du premier établissement d’affectation (rattachement administratif) doit faire l’objet du paiement des frais de déplacement (décret 2006-
781). Frais de transport (sur la base d’un moyen de transport utilisable dans le cadre de l’emploi du temps confié). Frais supplémentaires de repas (et à taux
plein, contrairement à l’arrêté du 3 juin 2010 qui n’a acune valeur réglementaire sur ce point car allant à l’encontre des dispositions du décret 2006-781).

Frais d’hébergement :l’avance du remboursement est due (alorsqu’actuellement les rectorats vont jusqu’à refuser le remboursement !).

Décret 2006-781. Tout retard de paiement fera l’objet d’une demande d’intérêts moratoires.


Le paiement du temps de trajet est également dû.

La mission débutant du départ de la résidence administrative et se terminant à son arrivée (ou du domicile si cela réduit le temps de trajet). Ce paiement peut
prendre la forme de rémunération du temps de trajet ou de rémunération d’un temps de travail effectif (ayant des conséquences sur les heures supplémentaires
imposables au professeur), selon sa nature. Ces deux rémunérations ne pouvant être inférieures à la rémunération horaire du temps de travail effectif habituel
(et pas calculée sur la base d‘une heure
supplémentaire, qui, dans l’Education nationale, est presque toujours moins bien rémunérée que les heures comptant dans le service dû, jusqu’à près de 40%
de moins). Inutile de dire que les sommes en jeu sont particulièrement importantes. De quoi remettre en cause le budget annuel du ministère.


Si un moyen de transport en commun n’est pas disponible (c’est fréquemment le cas), le professeur n’a aucune obligation d’utiliser un moyen de transport
personnel. Il doit même selon le décret 2006-781 demander l’autorisation exceptionnelle de l’utiliser s’il le désire (et uniquement s’il le désire). Ordre sera donné
à la rentrée de refuser d’utiliser son véhicule personnel. En espérant qu’un rectorat fera d’un professeur un « martyre » médiatique, ses retraits de salaire étant
financés par l’ensemble des autres professeurs (qui se contenteront de recours gracieux puis contentieux). Il va donc falloir sérieusement penser à former un
parc de véhicules de service. Ce parc pourra être d’autant plus limité que les conditions de remboursement des frais kilométriques seront satisfaisante. Nous
réclamons clairement qu’elles soient alignées sur les valeurs retenues par l’administration
fiscale (actuellement cela peut aller jusqu’à -50% de ces sommes).


L’heure de décharge de service prévue par les nouveaux décrets en raison d’un service partagé ne peut aucunement être considérée comme un paiement du
temps de trajet. Notamment parce qu’elle n’est aucunement proportionnelle au trajet. Elle rémunère les autres sujétions liéis au service partagé, dont le travail de
préparation et de coordination supplémentaire engendré par le travail dans plusieurs établissements.

Si le temps de trajet correspond à un temps de travail effectif (trajet effectué durant la journée de travail avec départ d’unétablissement), il sera demandé à
tous les collègues de refuser toute heure supplémentaire au-delà de la seule qui peut leur être imposée. Ce qui va rendre problématiques les compléments
de service.

Bien entendu tous ces points se complètent. Si le rectorat essaye de faire des économies en choisissant un moyen de transport (en commun
notamment) peu cher mais impliquant faisant que la mission dure beaucoup plus longtemps, les économies réalisées se transformeront en gouffre financier du
fait du paiement du temps de trajet.

Mots clés : Ecole-Université / Emploi-chômage / Syndicats /

Messages

  • ... d’une toute autre ampleur dans la mesure où cela ne se cantonnera pas aux professeurs remplaçants cette fois-ci.
    Autrement dit, il ne fait pas bon faire partie des minorités... TZR dûment syndiquée pendant 10 ans, dûment cantonnée aux services fantaisistes sur plusieurs établissements, je n’ai pas vu l’ombre d’une ampleur de contentieux en ma faveur...

    • On ne"voit" pas un contentieux, comme d’autres voient la "vierge".
      Un contentieux c’est un recoutrs exercé au tribunal administratif.
      On le fait soi-même, en son nom.
      Le rôle du syndicat est en revanche d’assister les travailleurs.
      Or le Snes a abandonné les TZR. Pas le Snsfp. www.snsfp.org

      Sur la question des minorités, je pense que tu n"’aqs pas compris la portée du décrte applicabel en septembre. Il s’agit d’un nivellement pr le bas, puisque ce qui ne pouvait être imposé qu’aux seuls TZR le sera a tous. Avec la benediction du SNES...

    • Il est important que les enseignant(e)s du second degré renoncent à la culture de soumission au petit(e) chef d’établissement.

      Si le décret Hamon s’applique à la rentrée 2015, il faudra, dans chaque collège et chaque lycée de France, s’opposer frontalement au petit chef.

      Il est encore temps de le combattre.

      Unis, nous pouvons le (la) réduire à néant, le (la) petit(e) chef, dès les premiers jours de septembre.
      Mais il ne faudra pas compter sur le SNES, qui a accepté ce texte de régression, ce texte qui programme une augmentation du travail gratuit : une honte pour une organisation "syndicale".

      S’émanciper des bureaucraties syndicales, combattre la hiérarchie et le capital sans merci.

    • "Le SNES-FSU et le SNEP-FSU continueront à lutter, avec les personnels, pour de meilleures conditions de rentrée"

      Des experts en baratin que ces gens-là.
      Ils ont validé le 27 mars 2014 en Comité Technique Ministériel les conditions de la soumission de 400 000 enseignants du Secondaire.

  • ça tombe bien l’Education National et son brillant ministère qui conduit nos chères têtes blondes vers un brillant avenir comme l’étoile des Rois Mages

    www. nouvelobs.com : charlie hedo : la mascaradedes mesures de la soeur

    maçonne N.V.B.

    LaProvence .com : Châteaurenard : ils avaient pas respectés l’affiche

    " je suis Charlie "

  • Alors là AH, AH , le statut de TZR je le connais bien , l’ayant vécu 18ans ( alors jeune et en forme ! ) cela donne des milliers de km , pas de financement de mes frais ( donc des bagnoles foutes ) , ne me parlez pas de co-voiturages , souvent j’étais seule à avoir le permis dont l’année où je faisais 140km par jours sur 5 j ( le pieds ) ; les transports en commun : cela dépend des horaires et des correspondances ( qui a envie de prendre un train à 4H30 du Mat pour sécher dans une gare à 6H (en plein vent , car pas de salle ) avant sa correspondance en autocar et même chose pour le retour ! Avec de très jeunes enfants c’est encore plus délicieux !!!!!!!!!!!
    Bref ce statut de merde ,il sert juste à réduire le nombres de poste , pour bien bourrer les classes , c’est meilleur !
    Cerise sur le gâteau ; après 9 ans d’absence ( je la ramène encore avec mon cancer ) je retravaille , 4 ans de travail protégé ( donc horaires diminués ) , et maintenant je suis bonne pour travailler pour de vrai ; devinez ;
    TZR !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! FUCK

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