Les intermittents se méfient des propositions gouvernementale

PARIS - Le ministre de la Culture a promis un nouveau régime d’assurance-chômage des intermittents du spectacle au 1er janvier 2006 et invité les partenaires sociaux à rouvrir des négociations "avant l’été".

Mais les syndicats se sont montrés plutôt méfiants, la CGT exigeant des garanties immédiates du gouvernement.

Renaud Donnedieu de Vabre a assuré devant le Conseil national des professions du spectacle (CNPS), si aucun accord n’émergeait, que le gouvernement utiliserait "toutes les voies juridiques et politiques qui s’offrent à lui pour (...) qu’un nouveau régime d’assurance-chômage soit effectivement en place au 1er janvier 2006".

Syndicats et patronat doivent renégocier la convention de l’Unedic d’ici la fin décembre.

"J’aurai tout fait pour créer les conditions de l’ouverture de ces discussions", a dit le ministre lors d’une conférence de presse, en admettant que "la voie est étroite".

Il a précisé que les voies juridiques et politiques qu’il se réserve d’utiliser sont "des mesures qui ont valeur législative". Mais, a-t-il ajouté, "si nous devions nous orienter vers une voie législative, même si je recevais l’instruction de régler le problème par la loi, je serais obligé de recevoir les partenaires sociaux".

Pour la CGT du spectacle, syndicat majoritaire dans le secteur, "le gouvernement doit être plus précis". "Nous attendons des engagements précis. Le ministre sous-entend que le gouvernement prendra ses responsabilités (...). Il n’est pas utile de reporter à demain ce que l’on peut faire tout de suite", a dit à Reuters Jean Voirin, son secrétaire général.

"LE COMPTE N’Y EST TOUJOURS PAS", DIT LA CGT

Il a notamment demandé "une date limite entre l’ouverture des discussions et leur fin" et, à "titre transitoire", une "prolongation" pour ceux dont les droits expirent au bout de huit mois.

"Pour nous, le compte n’y est toujours pas", a ajouté Jean Voirin dont le syndicat a appelé mardi les intermittents à des actions dans une dizaine de villes, dont Paris, Lille, Rennes et Bordeaux.

"Nous avons bon espoir de convaincre sous des formes différentes le gouvernement qu’il y a lieu, sans tarder, qu’il fasse des annonces précises", a-t-il dit.

Stéphane Fiévet, président du premier syndicat d’employeurs d’artistes, le Syndeac, a admis des "avancées" mais les a jugées "insuffisantes". "Le gouverenement demande à ce que tous ceux qui financent l’emploi se mettent autour de la table mais cela ne résout pas le problème du chômage", a-t-il dit.

"Il faut trouver une solution technique et pratique pour que tous les partenaires se mettent autour de la table pour discuter des annexes VIII et X", a-t-il dit, exigeant "le plus vite possible" des "propositions concrètes sur le mode de calcul".

A la CFDT du spectacle, on s’est déclaré plutôt satisfait tout en admettant attendre "la suite". "On attend de voir si on va signer la charte début avril", a dit René Fontarava, son secrétaire général.

"Ce que nous souhaitons, c’est que la charte soit signée unanimement par les partenaires sociaux professionnels. On ne veut pas que l’on dise qu’il y a une volonté de manipulation des esprits par le gouvernement", a-t-il ajouté.

PROJET DE CHARTE SUR L’EMPLOI

René Fontarava s’est toutefois interrogé sur les moyens dont dispose le gouvernement pour "déboucher sur une rénégociation du protocole et amener des éléments nouveaux".

Le protocole d’indemnisation des intermittents (annexes VIII et X de la convention) est contesté par une majorité d’artistes et techniciens depuis sa signature le 26 juin 2003 par le patronat et trois des cinq organisations syndicales - CFDT, CFTC, CFE-CGC. Il a été mis en place pour rééquilibrer les comptes de l’assurance-chômage du secteur. Son déficit, 890 millions d’euros en 2003, s’est creusé à 952 millions en 2004.

Pour créer "les conditions favorables" à une renégociation des deux annexes, le ministre a défendu devant le CNPS (qui regroupe représentants des employeurs, des artistes et des techniciens) son "projet de charte" sur l’emploi dans le spectacle, consultable sur le site du ministère depuis le 10 mars pour permettre une large "concertation".

Paritarisme oblige, ce document reste flou sur les conditions d’indemnisation des intermittents au chômage. Il n’en dessine pas moins les contours de ce qui pourrait être le futur protocole que le gouvernement souhaite voir émerger.

Le document réaffirme notamment la nécessité de préserver le statut des intermittents. Concernant l’emploi, il demande à l’Etat et aux régions de veiller, dès qu’un financement public est en jeu, au respect de la légalité (pour lutter, par exemple, contre les fausses dates d’embauche qui font peser une partie des répétitions sur l’Unedic) et suggère un renforcement des contrôles.

Surtout, le projet précise la nécessité d’"inscrire dans la solidarité interprofessionnelle" le prochain régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens. (Reuters)

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