Accueil > Les prud’hommes très sollicités
de L. B.
La contestation des ruptures de CNE continue d’alimenter l’activité syndicale et prud’homale. La CFTC a recensé quelques-uns des cas de rupture abusive de CNE traités par ses syndicats. À Limoges, un salarié de vingt et un ans est embauché en octobre 2005 en CNE sur un poste qui avait vu passer quatorze salariés en trois ans. Le CNE est rompu en janvier 2006, après que le salarié a dû prendre un arrêt maladie pour dépression, à la suite du harcèlement de l’employeur. Dans le Pas-de-Calais, un boucher en CNE renvoyé en raison de sa tenue. Dans les Ardennes, un commercial embauché en septembre puis débauché en février, mais qu’une clause de non-concurrence empêche en principe de travailler pendant un an dans un rayon de 200 kilomètres.
Dans un commerce alimentaire de la Sarthe, un salarié embauché en CNE après avoir effectué 2 CDD, puis licencié sans motif deux semaines plus tard. Dans le même département, un autre salarié enchaîne 2 CDD puis un CNE. Il est licencié au bout de cinq mois de contrat sans que les règles du préavis aient été respectées, après avoir râlé contre des problèmes de sécurité et la fixation du repos hebdomadaire à la discrétion de l’employeur. Dans les Deux-Sèvres, deux salariés licenciés au bout de quelques semaines alors qu’ils ne savaient pas qu’ils étaient en CNE.
Par ailleurs, le conseil des prud’hommes de Mazamet doit rendre aujourd’hui un jugement dans l’affaire qui oppose un attaché commercial à la société Batibois, qui l’avait embauché le 2 novembre 2005 en CNE lié à un contrat initiative emploi. Trois mois plus tard, le salarié reçoit une lettre de licenciement sans motif, conformément aux textes sur le CNE. Assisté par la CFDT, le salarié invoque les dispositions de la convention 158 de l’OIT pour exiger de son patron un motif de licenciement, explique la CFDT sur son site. « Insuffisance professionnelle », explique l’employeur.
Or, selon son défenseur syndical, contrairement aux autres commerciaux de la société, ce salarié ne disposait pas des moyens nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il va donc invoquer devant les prud’hommes la « légèreté blâmable de l’employeur caractérisant l’abus de droit de la société ».