Les réformes de Marianne (2/7) : Rendre la France à tous les Français

Marianne-en-ligne détaille les réformes proposées par la rédaction de Marianne dans le n°507 (du 6 janvier), sous le titre : « LA VRAIE RUPTURE ».

II- RENDRE LA FRANCE A TOUS LES FRANÇAIS

Il est temps de réduire concrètement l’hypertrophie de « l’ego » parisien que l’on qualifie, à tort, de « centralisation jacobine », alors qu’elle est d’essence monarchique. Les processus de décentralisation et de régionalisation doivent donc être poursuivis et même accélérés, à condition, d’une part, que soient accordés aux régions à la fois plus de responsabilités, de pouvoirs et de ressources ; et que, d’autre part, le rôle de l’Etat arbitre soit renforcé. Edith Cresson, alors Première ministre de François Mitterrand, avait pris une initiative importante et courageuse en transférant une partie de l’ENA à Strasbourg. Il convient d’aller plus loin dans ce sens en installant, dans les régions, certains ministères (l’Agriculture ou les Anciens Combattants, par exemple), ainsi que certaines administrations et institutions : par exemple la Cour des comptes, le Conseil d’Etat, le CSA, l’Inra, la Délégation à l’aménagement du territoire, certaines antennes du CNRS, etc. Il faut aujourd’hui entre une et deux heures en TGV pour aller de Paris à Lille ou à Rennes !

Parallèlement devraient être prises des mesures incitatives à l’installation des sièges sociaux des grandes sociétés et autres multinationales en région. Aux grands musées nationaux installés à Paris serait notifiée l’obligation de transférer Leurs collections non exposées à des musées régionaux. Le ministère de la Culture devrait peu à peu céder ses pouvoirs, en particulier en matière de subventions, aux instances culturelles dépendantes des assemblées régionales. Des remodelages territoriaux ; (redéfinition de la limite d’une région, par exemple) devraient pouvoir être effectués à l’issue de référendums Locaux d’initiative populaire afin de mieux faire coïncider ce niveau de pouvoir décentralisé avec le ressenti et l’aspiration des citoyens concernés. Il y a, aujourd’hui, cinq ou six régions de trop !

Le rôle de l’Etat central devra, de plus en plus, être celui d’un Juge de paix assurant, en particulier, une péréquation permettant de compenser les inégalités entre les territoires. Pour lutter contre les empilages bureaucratiques, il convient de réduire le nombre d’étages administratifs (35 000 communes, communautés de communes, de pays ou de zones rurales, bassins d’emploi, départements, régions. Etat, zone défense, ressort des cours d’appel, rectorats, etc.). Une évolution concertée devra permettre de privilégier et de consolider trois étages administratifs essentiels : la communauté de communes, la région et l’Etat. Il convient sans doute de conserver, pour l’essentiel, le statut général de la fonction publique qui est, in fine, très souple ; mais à condition de supprimer les quelque 1000 corps de fonctionnaires qui bloquent toute mobilité interne, et de les remplacer, par exemple, par la notion de « métier » rendant plus facile le passage d’un administrateur civil d’un ministère à un autre, ou celui d’un ingénieur du corps des Ponts à celui des Mines.

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