Les transports de voyageurs urbains et inter-urbains

de Camille Barré

Un nouveau cadre de référence européen

– Affirmant l’objectif du droit au transport pour tous les citoyens, la primauté de la logique des besoins et donc le développement des missions de service public.
– Favorisant dans ce cadre l’inscription dans les marchés publics du transport d’obligations élevées incluant des clauses sociales et environnementales.
– Développant toute forme de coopération interopérateurs et entre opérateurs et tutelles répondant à ces objectifs.
– Déléguant à chacun des États membres le libre choix sur les modalités d’organisation et de fonctionnement du service public de transports collectifs (principe de subsidiarité).

C’est là notamment le moyen indispensable pour préserver la diversité des modes de partenariat entre collectivités territoriales et avec les opérateurs (délégation de service public) et ainsi répondre à la diversité des besoins et des situations, en préservant notamment l’intégration sous un opérateur unique des réseaux multimodaux dans les grandes villes.

Un pôle public du transport de voyageurs

Ce pôle permettrait d’offrir aux autorités organisatrices un cadre de partenariat sur des critères de service public. Il regrouperait la RATP, TransDev, la participation de la SNCF dans Kéolis et les réseaux publics indépendants (groupe AGIR) pour :

– construire des réponses coordonnées aux demandes des collectivités ;
– favoriser les interconnexions entre réseaux (par exemple entre réseaux urbains et interurbains) ;
– partager les coûts d’investissement et de recherche ;
– favoriser une politique industrielle cohérente créatrice d’emplois en collaboration avec les fournisseurs de matériels (matériels roulants, équipements d’information aux voyageurs, logiciels du transport) ;
– mener des opérations de coopération à l’étranger ;
– peser auprès des institutions politiques européennes dans le sens des valeurs du service public.

Ce pôle serait structuré autour de deux outils :
– un statut harmonisé par le haut, commun aux différents personnels et créant un cadre pour des mobilités sur la base du volontariat ;
– une charte commune valant engagement auprès des usagers et des collectivités sur un contenu élevé de service public.

Développer l’intervention citoyenne

– Faire reconnaître dans les autorités organisatrices du transport la place des organisations syndicales de salariés et des associations d’usagers ; dans l’immédiat, utiliser les Comités des partenaires du transport public créés par la loi SRU comme lieu privilégié pour faire un bilan des besoins non ou mal couverts, élaborer des projets de développement, favoriser le dialogue usagers-salariés du transport.
– Exiger le débat public et la transparence dans l’élaboration des objectifs et moyens des procédures de contractualisation entre opérateurs et autorités organisatrices.

Dégager de nouvelles ressources

Pas de nouveau souffle dans le domaine des transports urbains sans financement adéquat. La suppression des aides d’État aux collectivités publiques décidée par le gouvernement de droite pour 2004 apparaît en contradiction avec les exigences de développement.

Plusieurs pistes existent pourtant pour assurer des financements à la hauteur des besoins :

– un partenariat innovant entre le pôle public et le secteur public financier permettant aux collectivités territoriales de financer à bas taux le développement des réseaux ;
– la généralisation du versement transport payé par les entreprises et la révision de son assiette de façon à favoriser l’emploi ;
– la contribution des grandes surfaces commerciales et des promoteurs immobiliers ;
– l’utilisation d’une partie de la TIPP pour financer les transports collectifs.

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