Lettre ouverte à M. RIES, maire de Strasbourg

Monsieur le Maire,
Depuis que vous avez été élu maire de Strasbourg, vous avez multiplié les interventions sur l’Euro district, déclarant même avoir engagé une course de vitesse avec Bruxelles sur cette question. _ Aujourd’hui vous affirmez devoir passer d’un Euro district, dispositif de simple coopération transfrontalière, à un District Européen, territoire de statut particulier.
Cette modification d’importance suscite de notre part de multiples questions que nous nous devons de vous poser dans l’intérêt des citoyens de notre ville.
L’Euro district : est-ce cela la priorité des Strasbourgeois et des habitants des communes de la CUS ?
Au cours de ces derniers mois, nous avons subi l’accélération de l’inflation en particulier sur les produits de première nécessité dans une ville qui est déjà une des plus chères de France ; les loyers continuent d’augmenter ; les services publics ont été bien malmenés : 40 classes fermées dans la CUS, la fusion des universités annonce une restructuration des services, une privatisation de l’enseignement supérieur, une augmentation des tarifs d’université alors que le montant de certains masters est déjà de 4500 euros. Enfin nos communes ont été touchées de plein fouet par plusieurs fermetures d’usine ces dernières semaines : Fischer, Manufacture des tabacs…
En quoi l’Euro district apporte-t-il des réponses à ces préoccupations quotidiennes ? Ne risque-t-il pas au contraire de les aggraver ? L’Euro district ne contient-il pas le projet d’une zone de non-droit social ?
Vous avez en effet indiqué qu’il “ s’agit de doter l’Euro district d’un statut juridique et fiscal particulier, comme les zones franches des quartiers en difficulté, pour attirer les sièges sociaux de grandes entreprises ”. Et sur le cas précis de l’aéroport, vous proposez de niveler par le bas la fiscalité pour concurrencer les aéroports de Baden-Baden et Mulhouse-Bâle et attirer les sociétés low-cost.
Bref, c’est prolonger sur le territoire de Strasbourg et de l’Ortenau la logique de la concurrence libre et non faussée et du moins disant social de l’UE, en vous appuyant sur les contenus de la nouvelle directive sur le temps de travail (65 heures par semaine), ou sur les décisions de la Cour de justice des Communautés Européennes (Laval, Ruffert, Viking).
– Quelles garanties l’Euro District apporte-t-il au maintien de notre code du travail, de nos conventions collectives et de nos acquis sociaux particuliers d’Alsace-Moselle (interdiction du travail le dimanche, maintien de salaire, régime local de Sécurité Sociale), alors que l’argument “ Strasbourg capitale de l’Europe ” est utilisé par les patrons des grands magasins pour déréglementer le temps de travail ?
– Quelles garanties pour les services publics, alors que les traités européens refusent de reconnaître les services publics et organisent leur privatisation à travers les Services d’Intérêt Général (SIG) ?
– Quelles garanties pour le statut des personnels publics (enseignants, postiers, les 6000 agents de la CUS…) alors que l’UE refuse de reconnaître le statut de la fonction publique ?
– Quelles garanties pour notre école publique, laïque et obligatoire, délivrant des diplômes nationaux alors que la mise en place d’une école européenne à Strasbourg préfigurant peut être une Euro district Schule se fait en dehors de toutes les règles de l’Éducation Nationale ?
Vous avez déclaré “ J’ai beaucoup travaillé sur le développement de la coopération transfrontalière. Mon projet va au-delà. Il s’agit de créer enfin ce territoire européen en projet au lendemain de la deuxième guerre mondiale. ” Et le maire de Kehl Günther Pétry de surenchérir : l’Euro district “ aura-t-il un parlement ? Un gouvernement ? Comment sera-t-il élu ? ”
Pour notre part, nous sommes fortement attachés à la République une et indivisible, aux institutions issues de la révolution française les communes et départements à la souveraineté de la nation.
Cette République garantit les services publics égaux pour tous les citoyens, le code du travail, les conventions collectives, et aussi les dispositions sociales les plus favorables aux travailleurs de la législation d’Alsace Moselle, comme le régime local de Sécurité Sociale.
Comment ne pas craindre une telle extraterritorialité de l’Euro district ? Comment concevoir autrement ce nouveau territoire de part et d’autre du Rhin ayant son propre parlement c’est à dire son propre législateur, et son propre gouvernement ? N’y a-t-il pas là la création d’une structure administrative éloignant un peu plus les citoyens des décideurs ? N’y a t-il pas un risque d’avancer par ce biais vers la balkanisation de notre nation en créant un fâcheux précédent ?
Vous proposez enfin l’organisation d’un référendum local, alors qu’en tant que sénateur, vous avez légitimé le déni de démocratie organisé par Nicolas Sarkozy en vous abstenant lors de la ratification par voie parlementaire du Traité de Lisbonne il y a quelques mois.
Le NON du peuple irlandais, après celui du peuple français le 29 mai 2005 et celui du peuple néerlandais, exprime le rejet par les peuples d’Europe d’une politique européenne qui privatise les services publics, détruit les acquis sociaux, vide de tout contenu la démocratie politique.
Nous souhaitons que les citoyens et les conseils municipaux de la CUS s’emparent de cette question majeure pour l’avenir de notre agglomération et nous sommes dans l’attente de réponses précises aux questions que nous vous avons posées ; nous ne saurions cautionner une démarche référendaire locale qui conduirait à rompre l’unité nationale et ouvrirait la boîte de pandore de séparatismes régionaux.
Recevez, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations républicaines.
Premiers signataires :
–  Jean-Baptiste Metz, fédération du Bas-Rhin du Parti Communiste Français (PCF),
–  Christian Grosse, section de Strasbourg du PCF,
–  Pascal Fischer, comité de Strasbourg du Parti Ouvrier Indépendant (POI),
–  Jean-Michel Delaye, conseiller municipal de Brumath, comité Bas-Rhin Nord du POI,
–  Jean-Charles Vescovo, Pour la République Sociale 67 (PRS)