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Lycéen blessé au flashball : le procureur demande un non-lieu pour le policier

Publie le jeudi 27 mai 2010 par Open-Publishing
8 commentaires

En novembre 2007 un lycéen nantais de 17 ans était gravement blessé à l’œil lors de la dispersion d’une manifestation devant le rectorat de Nantes.

L’enquête a été confiée à deux juges d’instruction. Un policier a été mis en examen pour violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique.

Il avait fait usage d’un lanceur de balle en caoutchouc (flashball).

L’instruction terminée, le procureur de la république vient de rendre son réquisitoire définitif. Il demande un non lieu pour le policier.

– Ouest France du mercredi 26 mai 2010

[...Le procureur invoque le fait que le policier avait tiré sur ordre de sa hiérarchie et pas de sa propre initiative, et ne peut donc pas être poursuivi.]

– France 3, Pays de la Loire du mercredi 26 mai 2010

– blog : "27 novembre 2007"

Plus d’info ici :
– Repression de la manifestation contre la LRU à Nantes, 2 blessés graves

– Nantes : Communiqué des parents de Pierre Douillard, lycéen blessé au visage par un flashball

– Communiqué de l’ud CGT 44 et de l’ul CGT Nantes sur la répression policière contre les étudiants et lycéens

Messages

  • Quelle différence y at-il entre un commandement militaire qui dit a ses soldats de tirer et un officier de police qui donne l’ordre de disperser une foule ?

  • .

    Le procureur invoque le fait que le policier avait tiré sur ordre de sa hiérarchie et pas de sa propre initiative, et ne peut donc pas être poursuivi

    .

    Et quand il tirera à balles réelles, sur ordre, ce sera pareil !

    Les policiers du vel’d’hiv’ n’étaient pas coupables non plus, pour les mêmes raisons.

    _Que pense môssieur le procureur des magistrats qui firent condamner des résistants ? Ah ! C’était sur ordre !

    Le seul magistrat qui refusa de prêter serment à Vichy s’appelait Paul DIDIER, juge au tribunal de la Seine qui fût immédiatement révoqué pour cela le 2 septembre 1941.

  • Lycéen blessé au flashball : non-lieu requis

    Le procureur estime que le policier qui a tiré contre le manifestant, en 2007, n’a pas commis d’infraction.

    Le gardien de la paix qui a tiré avec son lanceur de balles, le 27 novembre 2007, est-il coupable de la perte de l’oeil d’un jeune manifestant ? Non, a répondu hier très clairement Xavier Ronsin, procureur de la République à Nantes. Début mars, ce policier avait été mis en examen pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, avec usage d’une arme, par personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions. Alors que l’instruction est désormais bouclée, Xavier Ronsin requiert le non-lieu pour le fonctionnaire.

    Rappelons que le lycéen avait été touché par le tir de lanceur de balles au moment de la dispersion d’une manifestation, devant le rectorat. C’est bien l’arme du mis en examen qui, sans aucun doute, a blessé le jeune homme. Pour autant, analyse le procureur, le policier n’a commis aucune infraction. D’abord parce qu’il a agi sans contrevenir à l’ordre de tir « prescrit par son autorité hiérarchique », ordre « qui n’était ni manifestement illégal ni disproportionné, dans un contexte de légitime défense puisque l’information judiciaire a établi que des projectiles avaient été jetés sur les forces de l’ordre ».

    Deuxième argument : le gardien de la paix n’a pas pu utiliser le lanceur de balles de la mauvaise manière, pour la bonne raison... que l’usage de cette arme alors expérimentale n’était pas réglementé ! Ce n’est qu’en 2008 et 2009 que les instructions relatives aux conditions de son emploi ont été publiées.

    Restent en suspens des interrogations essentielles : l’ordre de tirer était-il adapté à la situation ? Et pourquoi utiliser un lanceur de balles alors expérimental sans cadre réglementaire, d’autant plus dans un mouvement de foule ? Des questions à poser, peut-être, devant d’autres juridictions.

    Les différentes parties ont désormais un mois pour présenter leurs arguments. À l’issue de cette période, le juge décidera du renvoi, ou non, du gardien de la paix devant le tribunal.

    Agnès CLERMONT et Marylise COURAUD.

    – Ouest France du jeudi 27 mai 2010

  • C’est toute la chaine du commandement(de l’ex mari hongrois de Cécilia secondé par le ministre et toute la hiérarchie jusqu’au flic appuyant sur la gâchette)qui est responsable et coupable.Ils doivent être sanctionner par la justice.

  • La Justice n’est pas rendue, le policier a une hiérarchie qui doit être sanctionnée. Ce lycéen a des droits, qu’ils soient respectés.
    Messieurs les magistrats soyez honorables pas déplorables.

  • VII EPREUVES RELATIVES AU POTENTIEL NEUTRALISANT

    (CRITERE DE CONFORMITÉ)

    Prélèvement Þ 45 Balles de Défense.

    Le Centre des Technologies de la Sécurité Intérieure (CTSI) sera chargé de réaliser les épreuves relatives au potentiel vulnérant sous la direction du Bureau de l’Armement et des Matériels Techniques(BAMT).

    A l’issue de ces épreuves, le CTSI remettra au BAMT un rapport technique détaillé constatant les indices lésionnels relevés pour chaque offre.

    Ce rapport indiquera la conformité ou la non conformité pour chaque offre, au regard des effets lésionnels constatés et de sa dangerosité.

    Distance de tir

    Le potentiel lésionnel des Balles de Défense à Létalité Réduite sera évalué à une distance de 7 m sur réacteur biologique.

    Région thoracique

    Au niveau thoracique seront recherchées et évaluées les éventuelles lésions pulmonaires et hépatiques générées par le projectile.

    Dans ce but, les tests porteront plus précisément sur les deux régions anatomiques suivantes :

    1- La région pulmonaire (costo latérale)

    Vérification des points suivants :

    – Existence de fracture(s) de côtes (nombre de côtes fracturées, types de fractures) ;

    – Perforation éventuelle des feuillets de la plèvre notamment par des fragments osseux costaux

    (pneumothorax, hémo pneumothorax) ;

    – Perforation du poumon sous-jacent ;

    – Même en absence de fractures osseuses, évaluation des lésions traumatiques du poumon.

    L’évaluation des points ci-dessus permettra d’attribuer à la Balle de Défense à Létalité Réduite un

    indice lésionnel en fonction de l’existence de lésions et, le cas échéant, de leurs gravités.

    2- La région hépatique

    Seront vérifiés sur le foie la présence de plaies ou fissures du parenchyme hépatique (tissu propre

    du foie) susceptibles de générer des hémorragies.

    NOTA :

    Les chocs générés par les projectiles sur les régions testées devront être contondants. Toute pénétration intra thoracique ou abdominale d’un projectile sera éliminatoire. Seule une effraction cutanée limitée aux plans superficiels peauciers sera tolérée.

    Le but de ces tests est de quantifier les lésions les plus graves susceptibles d’être générées lors d’un impact. Les lésions engendrées par le projectile sur la cible dépendent fortement de sa tenue vestimentaire qui peut jouer un rôle d’amortisseur. En conséquence, la cible sera considérée comme faiblement vêtue et sera porteuse, lors des tests en régions thoraciques, d’un vêtement léger de type tee-shirt dont les caractéristiques figurent dans le CCTP (annexe 1 page 14)

    Région crânienne

    La région crânienne sur laquelle porteront les tests sera la région temporale, notamment l’écaille temporale en raison de sa fragilité par rapport aux autres parties osseuses crâniennes et de la présence sous-jacente de l’artère méningée moyenne.

    Sera notamment pris en compte la présence des éléments lésionnels suivants :

    – Fractures osseuses

    – Embarrures osseuses

    – Lésions des éléments intra crâniens (vaisseaux sanguins, méninges, encéphale).

    NOTA :

    L’évaluation des points ci-dessus permettra d’attribuer à la BDLR un indice lésionnel en fonction de l’existence de lésions et , le cas échéant, de leurs gravités.

    Le choc généré par le projectile devra être contondant. Toute pénétration intra crânienne du projectile sera éliminatoire.

    – marches-publics.gouv.fr du 03 juillet 2008

    Toute pénétration intra crânienne du projectile sera éliminatoire.

    C’est du "retour sur expérience", ça ?