Menaces sur ACTUCHOMAGE

Mise en examen d’un responsable d’Actuchomage : LES DESSOUS DE L’AFFAIRE

Un Juge d’instruction de Saint-Nazaire a mis en examen Yves Barraud, Président de l’association APNÉE qui édite les sites Actuchomage, Inter-Emploi et Rénovation-démocratique. Yves Barraud (1) devrait comparaître d’ici trois à quatre mois en correctionnelle pour les faits qualifiés de "provocation publique à la commission de délits".

L’ouverture de cette procédure fait suite à l’affaire "Radiateur" qui avait défrayé la chronique à la fin du mois de janvier 2006. Rappel des faits : Vendredi 27 janvier, un agent de l’ANPE enregistré sur le site sous le pseudonyme « Radiateur » (du verbe radier), postait sur un forum d’Actuchomage un message dans lequel, sous le coup de la colère, il signalait aux "énervés qui crament les ANPE qu’il en reste encore, donc suivez le guide", et de fournir l’adresse de celle où il travaillait. Cette fâcheuse "maladresse", qui constitue un délit, a valu au dénommé "Radiateur" une mise en garde-à-vue le samedi 28 janvier, une perquisition de son appartement, puis une mise en examen.

Mardi 22 août 2006, Yves Barraud a été mis en examen par un Juge d’instruction de Saint-Nazaire dans le cadre de cette affaire, en qualité de Directeur de la publication Actuchomage.

À la lecture du dossier d’instruction, il semblerait que la défense de Christophe T. (« Radiateur ») s’appuie sur son état psychologique « perturbé » au moment où il a posté son message. Il pourrait alors bénéficier de « circonstances atténuantes ». La responsabilité d’Yves Barraud - considéré comme le « diffuseur » du message - est quant à elle pleinement reconnue.

Le message qui vaut à Yves Barraud sa mise en examen a - selon le dossier d’instruction - été « révélé » aux services de police par une personne domiciliée à Colmar, à 20h00, le vendredi 27 janvier 2006. Ce message a donné lieu à la procédure juridique qu’on connaît (perquisition de l’appartement de Christophe T., mise en garde à vue, puis mise en examen de l’intéressé) le samedi 28 janvier au matin.

Selon nos informations toujours (restant à confirmer), cette procédure juridique aurait été, dans un premier temps, « annulée » pour « vice de forme ». Elle a été « relancée » « en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République » (selon les termes de la convocation d’Yves Barraud en première comparution).

Yves Barraud - Directeur de la publication Actuchomage - devrait comparaître en correctionnelle d’ici trois à quatre mois.

Il convient de souligner également que l’interrogatoire d’Yves Barraud par le Juge d’instruction, mardi 22 août, a donné lieu à un échange passablement houleux qu’il reviendra à chacune et chacun d’apprécier.

Pour appuyer sa défense, Yves Barraud a tenu à rappeler en conclusion de l’interrogatoire qu’ « Actuchomage n’est pas un site de voyous ». Le Juge d’instruction lui a rétorqué un : « Ça reste à voir » ou « Ça reste à démontrer ». Yves Barraud a alors demandé au Juge d’instruction de préciser son propos. Le Juge a répondu : « Je me comprends ! ». Yves Barraud a rétorqué alors : « Moi, je ne vous comprends pas ». Le Juge, quelque peu excédé, a mis un terme à cet échange.

Le déroulement de cette affaire nous laisse penser qu’à travers Yves Barraud - Président de l’association APNÉE -, c’est Actuchomage qui est visé :

• La « dénonciation anonyme » du message de « Radiateur » n’est peut-être pas le fait d’un internaute lambda comme le laisse entendre le dossier d’instruction. Avouons que le concours de circonstances nous est particulièrement défavorable : Cet internaute lambda a identifié un message posté parmi les 20.000 que comptent nos forums. Il a été en mesure « d’apprécier » le caractère délictueux de son contenu - ce qui n’est pas à la portée du premier venu - et d’en informer dans les meilleurs délais les services de police concernés (en l’occurrence - semble-t-il - le commissariat de Saint-Nazaire).

• Visiblement, le traitement juridique de cette affaire a été un temps annulé pour vice de procédure (dont nous ne connaissons pas exactement la nature), ce qui aurait pu conduire à un « classement sans suite ». L’affaire a été relancée « en vertu d’un réquisitoire introductif en date du 20 avril 2006 de M. le Procureur de la République ».

• À la lecture du dossier d’instruction, la défense de Christophe T. (« Radiateur ») pourrait s’appuyer sur son état psychologique « perturbé » au moment des faits. Il pourrait alors bénéficier de « circonstances atténuantes ». Yves Barraud, Directeur de la publication Actuchomage, était, lui, en parfaite possession de ses facultés d’analyse et d’appréciation, ce qui ne plaide pas en sa faveur.

• Enfin, les « sous-entendus » ambigus du Juge d’instruction, lors de la première comparution d’Yves Barraud, concernant le contenu du site et/ou la qualité de ses animateurs, peuvent nous laisser penser que la motivation de la procédure judiciaire ne s’appuie pas seulement sur le message posté par Christophe T. (« Radiateur ») mais sur l’ensemble du contenu du site Actuchomage.

Par ce communiqué, nous dénonçons une affaire qui pourrait avoir d’autres fins que de sanctionner un message de quelques lignes posté par Christophe T. (« Radiateur ») et resté en ligne sur Actuchomage à peine 48 heures.

Notre engagement militant touche des sujets très sensibles qui sont au cœur des enjeux sociaux et politiques et qui concernent des millions de chômeuses, chômeurs, précaires et salarié-E-s.

Notre indépendance de ton et d’analyse dérangerait-elle ?

Nous le pensons, car cette mise en examen vient sanctionner une erreur d’administration éditoriale qui reste marginale au regard du contenu du site Actuchomage.
Si le message mis en ligne par Christophe T. (« Radiateur ») a été vu par un nombre insignifiant d’internautes (entre 20 et 30 à notre connaissance), ses répercussions pénales pourraient être fatales à notre engagement militant.

Un communiqué d’APNÉE/Actuchomage/Rénovation Démocratique

(1) Yves Barraud est Président de l’association APNÉE - Alternatives Pour une Nouvelle Économie de l’Emploi - qui édite Actuchomage. Cette association déclarée en juin 2004 à la Préfecture de Police de Paris compte aujourd’hui plus de 2.400 sympathisants et membres actifs. Yves Barraud est mis en examen au titre de « Directeur de la publication » du site Actuchomage et donc de responsable du contenu mis en ligne. L’intéressé tient à préciser : « Actuchomage est un site associatif donc l’expression d’un engagement collectif auquel participent des centaines d’intervenants de manière ponctuelle ou régulière. Les orientations éditoriales sont prises collégialement après en avoir débattu dans le stricte respect de la charte de l’association APNÉE. »
Nos forums font l’objet d’une surveillance quotidienne assurée par plusieurs membres de l’association qui, pour des raisons évidentes de disponibilité, est un peu relâchée le week-end. Le caractère expéditif de la procédure engagée contre nous et contre le dénommé “Radiateur” a pris de vitesse notre capacité à réagir face à ce type de contributions que nous ne cautionnons évidemment pas. Notre engagement 100% bénévole sur Actuchomage ne nous permet malheureusement pas d’assumer une administration du site 24h/24 avec vigilance et réactivité ».

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