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vendredi 27 mars 2009 SOCIAL.
Porté pendant dix ans par le boom immobilier le notariat est rattrapé par la diminution spectaculaire du nombre de transactions.
Après une décennie d’embauches, les notaires, touchés par le marasme immobilier, ont commencé à licencier.
L’époque de la croissance à deux chiffres des prix de l’immobilier est bien terminée. La chute du nombre de transactions au quatrième trimestre 2008 et au premier trimestre 2009 déstabilise la profession. De très nombreuses études licencient et ne remplacent pas les départs en retraite. Peu y échappent. Les mutations immobilières qui constituent plus de la moitié de l’activité des notaires ont diminué de 20 à 50 % selon les études. Au mois de février, le revenu des droits de mutation a chuté de 31,8 %. Le conseil général qui perçoit des recettes à travers ces droits a réajusté son budget 2009 en tenant compte d’une baisse de 36 % (soit 7 M€).
50 licenciements
À La Baule dans un office de quarante-quatre personnes, huit postes ont été supprimés. Beaucoup d’autres opèrent un ou deux licenciements économiques. « Au total, en Loire-Atlantique, cinquante employés sont concernés depuis le début de l’année par les licenciements économiques » confirme Me Thierry Vincendeau, président de la Chambre départementale des notaires de Loire-Atlantique. Au niveau national, la profession fait état de 2 000 licenciements depuis le début de l’année, soit 4 % des effectifs.
En Loire-Atlantique, une trentaine de départs en retraite n’ont pas été remplacés et les CDD ne sont pas renouvelés. Les 701 notaires du ressort de la cour d’appel de Rennes employaient 4 098 collaborateurs au 1er janvier 2009 (171 notaires en Loire-Atlantique au sein de 84 études et 1 200 salariés). « Le notariat de Loire-Atlantique avait embauché plus de 400 collaborateurs en dix ans » rappelle Me Thierry Vincendeau.
La rapidité du phénomène immobilier et les perspectives sombres du secteur ont amené certains notaires à réagir rapidement. « Quand le chiffre d’affaires d’une étude diminue de 50 % vous êtes obligés malheureusement de prendre des mesures rapides » reconnaît un notaire de Nantes.
Pas d’embauche
Les rédacteurs sont principalement concernés. « Cela fait des mois que je surveille mais je ne vois aucune petite annonce d’embauche en Loire-Atlantique et toutes mes démarches sont restées vaines » raconte un premier clerc. Et les élèves de l’École de Notariat que la profession se disputait n’arrivent plus à trouver de stages.
Pour lutter contre ce phénomène, la Chambre départementale est à l’origine d’un dispositif étendu au niveau national afin de prendre en charge les jeunes stagiaires dans le cadre d’un contrat de professionnalisation avec salaire pris en charge par la profession pendant les six premiers mois.
Signe des temps, dans un secteur très peu syndicalisé, les organisations se mobilisent. Dans certains départements comme en Charente, la CGT a créé une section notariat.
La CFDT qui monte également au créneau regrette que le conseil supérieur du notariat n’ait pas signé d’accord de branche permettant de recourir au chômage partiel.
Éric Cabanas