Accueil > Non au retour des frais de justice
Au rapport de force déjà défavorable du salarié face à son patron, à la difficulté d’aller aux prud’hommes pour imposer une régularisation d’heures non payées, pour contester un licenciement abusif, le parlement ajoute encore le frein d’une taxe de 35 euros pour entamer la procédure.
Toute personne devant aller en justice subira cette même taxe. Le parlement, sourd aux alertes pourtant nombreuses, vient subitement de se rendre compte que le budget de l’aide juridictionnelle augmentait du fait de la présence des avocats pendant la garde à vue.
Une fois de plus, le gouvernement taxe indistinctement et frappe particulièrement les plus pauvres. Il remet en cause la décision de justice sociale de supprimer les frais de justice.
Ce gouvernement des riches, d’un côté, amplifie la contre-réforme fiscale menée depuis un quart de siècle (baisse de la fiscalité des entreprises, niches fiscales, chute de 65% à 40% du taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu… et récente réforme de l’ISF), de l’autre, impose l’austérité, accélère sa politique d’amplification des inégalités, de remise en cause de tous les droits sociaux et de justice sociale.
Il est temps de changer de politique, d’en revenir à un meilleur partage des richesses, à une fiscalité plus juste, de rétablir les mesures sociales et de justice supprimées.
Union Syndicale Solidaires
Messages
1. Non au retour des frais de justice , 18 juin 2011, 14:53
Ce communiqué fait référence au projet de loi de finance rectificative 2011, qui va être votée en catimini au Sénat
Le SAF a aussi fait un communiqué là-dessus