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Nouvelle liste des Centres de Rétention Administratifs (Arrêté 30.08.06)
Publie le vendredi 15 septembre 2006 par Open-Publishing1 commentaire
Journal Officiel du 13.09.06
Arrêté du 30 août 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Les centres de rétention administrative mentionnés à l’article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :
Alpes-Maritimes.
Caserne d’Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.
Bouches-du-Rhône.
26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille.
Haute-Garonne.
Site 1 : 38, chemin du Prat-Long, 31000 Toulouse.
Site 2 : avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu.
Gironde.
Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux.
Hérault.
15, quai François-Maillol, 34200 Sète.
Loire-Atlantique.
Hôtel de police, place Waldeck-Rousseau, 44000 Nantes.
Nord.
Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin.
Pas-de-Calais.
Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles.
Pyrénées-Atlantiques.
Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye.
Rhône.
Poste de police aux frontières, aérogare Saint-Exupéry, 69125 Satolas.
Paris.
Site de Vincennes 1 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l’Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site de Vincennes 2 : Ecole nationale de police de Paris, avenue de l’Ecole-de-Joinville, 75012 Paris.
Site du Palais de justice : dépôt, 3, quai de l’Horloge, 75001 Paris.
Seine-Maritime.
Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel.
Yvelines.
889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir.
Essonne.
Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau.
Seine-Saint-Denis.
Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny.
Guadeloupe.
Site du Morne-Vergain, 971 Les Abymes.
Guyane.
Aéroport de Rochambeau, 973 Cayenne.
La Réunion.
2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 974 Le Chaudron.
b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :
Pyrénées-Orientales.
Camp Joffre, route d’Opoul, 66600 Rivesaltes.
Bas-Rhin.
Rue du Fort, 67118 Geispolsheim.
Seine-et-Marne.
1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot.
Art. 2. − Les centres de Lesquin, site 2, Coquelles, Satolas, Plaisir, Oissel, Marseille et Cornebarrieu sont autorisés à accueillir des familles.
Art. 3. − L’arrêté du 7 juin 2006 pris en application de l’article 2 du décret no 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé.
Art. 4. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY
La ministre de la défense, MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, JEAN-LOUIS BORLOO
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PASCAL CLÉMENT
Messages
1. > Nouvelle liste des Centres de Rétention Administratifs (Arrêté 30.08.06), 15 septembre 2006, 10:02
Fait à Paris, le 30 août 2006.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, NICOLAS SARKOZY
La ministre de la défense, MICHÈLE ALLIOT-MARIE
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, JEAN-LOUIS BORLOO
Le garde des sceaux, ministre de la justice, PASCAL CLÉMENT
On nous impose ce que nous n’avons pas signé.
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