PARADIS FISCAUX Eva Joly interpelle BNP Paribas

L’eurodéputée d’Europe-Ecologie interroge notamment la banque française sur ce qu’elle gagne dans ses "21 filiales aux Iles Caïman".

L’eurodéputée "Europe-Ecologie" Eva Joly a interpellé BNP Paribas, vendredi 21 août, sur sa présence dans les paradis fiscaux, souhaitant notamment savoir ce que la banque française "a gagné", dans ses "21 filiales aux Iles Caïman" et ailleurs.
"La BNP n’a pas été choisie au hasard. Dans notre travail sur l’Afrique, nous avons vu trop souvent la BNP impliquée dans des montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d’Etat de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux", a expliqué l’ancienne juge anti-corruption, lors d’une conférence de presse durant les Journées d’été des Verts et Europe-Ecologie à Nîmes.

189 filiales dans des paradis fiscaux

"Nous souhaitons savoir pour la BNP ce qu’elle a gagné dans ses deux filiales à Chypre, dans les 27 filiales au Luxembourg, dans les 21 filiales au Iles Caïman", a-t-elle ajouté.

L’eurodéputé Pascal Canfin a estimé que BNP Paribas, "la banque française qui a le plus de filiales - 189 - dans les paradis fiscaux et qui a reçu 5 milliards d’aides publiques", devait "justifier de son activité".

Eva Joly a souhaité que "les députés Verts français déposent une proposition de loi qui oblige les multinationales à déclarer les revenus pays par pays".

BNP appliquerait des normes "sévères"

BNP Paribas s’est refusé à tout commentaire, renvoyant aux déclarations de son directeur général Baudouin Prot lors de la présentation des résultats trimestriels de la banque, le 4 août.
Baudouin Prot avait alors affirmé que la banque appliquait des normes "sévères" en matière de "respect des réglementations contre le blanchiment et le terrorisme" dans l’ensemble des pays où le groupe est actif.
Il avait également mentionné les propositions formulées fin mai par la Fédération bancaire française (FBF), parmi lesquelles la transparence des implantations et la "proactivité dans la coopération internationale".

Vers la déclaration des activités dans les pays non-coopératifs

Mais la FBF n’avait pas délimité le champ d’application de ces règles, jugeant "pratiquement inutilisable" la liste "grise" des pays non coopératifs en matière fiscale établie par l’OCDE, qui compte 36 pays, dont la Suisse et l’Autriche.
Une loi votée en juin va obliger les banques françaises à publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les pays non-coopératifs en matière fiscale. Un arrêté ministériel est attendu à la rentrée pour préciser la liste des Etats ou territoires concernés.

Commission d’enquête

"En attendant, Europe-Ecologie va prendre l’initiative d’interpeller ces multinationales", a déclaré la présidente de la commission développement au Parlement européen, souhaitant la "création d’une commission d’enquête chargée d’établir le rôle des paradis fiscaux en matière de développement".
Il faut également "essayer d’attaquer sur le plan juridique les paradis fiscaux" en jouant sur la "concurrence déloyale pour les Etats qui cherchent à lever les impôts", a expliqué Pascal Canfin.

(Nouvelobs.com)
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