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PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !
Publie le lundi 6 août 2007 par Open-Publishing4 commentaires
Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos- Lille- 59800- tél:06.80.57.50.61- fax : 03.20.74.16.68 – e-mail : csp59@wanadoo.fr -
PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !
Témoignages des violences policières relevés à la sortie du TGI le 5/08/07. H. : Jeudi 2/08, vers 10 h au CHR, le policier est venu dans le box et lui a arraché la perfusion. D. : Mercredi 1er août vers 11 h, alors qu’il était visité par le médecin, les 2 policiers présents ont arraché la perfusion du bras puis l’ont emmené au commissariat. Pareil pour M., avec arrachage des mains de la bouteille d’eau. M. : Mercredi 1er août, lors de l’expulsion de la Bourse du Travail, à deux reprises il a reçu des coups de pied dans le dos, des policiers lui ont déchiré ses vêtements. Il a été emmené pied nu à l’hôpital de Seclin, au commissariat central et au commissariat de Loos. Un policier ayant pitié lui a donné une paire de baskets et une paire de chaussettes. S. : Mercredi 1er août, lors de l’expulsion à la Bourse du Travail, coups de pieds et poings dans le dos et les épaules. Jeudi 2/08 au CHR la police lui a donné des coups de pieds et poings ; 9 personnes en ont été témoins dont des soutiens. L. : Jeudi 2/08, vers 19 h, Au central de Lille, il s’approche du robinet pour boire et est bousculé par le policier pour l’empêcher de boire. Il lui a donné des coups de poings. N. : Mercredi 1er août au 88 Bd de la Liberté (police),1 policier aux cheveux noirs lui a donné des coups de pied dans la jambe droite. Le 5 août, des hématomes de 10 cm de diamètre sont visibles.
Il en est de même dans le bras gauche où sont visibles 8 hématomes de tailles variables de 3 à 4 cm de diamètre.
Depuis aujourd’hui la Préfecture innove dans son harcèlement des grévistes, elle les expulse des Commissariats pour les déposer dans la nature. Ainsi trois ont été jetés dans un quartier de Lambersart, rue Henri Delecaux et d’autres en face de l’Eglise du Sacré Cœur.
La Préfecture tente aussi de bluffer les grévistes de la faim en remettant ainsi à certains des « convocations en vue de la régularisation » qui se révèlent être des autorisations provisoires de séjour (APS) en vue d’un réexamen des dossiers. Il y a là faux et usage de faux.
Malgré ces maltraitances indignes de la France, les grévistes de la faim continuent leur lutte. Ce soir ils sont 37 dans les hôpitaux (CHR, Armentières, Roubaix, Seclin, Saint Philibert, Saint Vincent) ou à terre à la porte de ces hôpitaux et certains sont ramenés menottés par la police à nouveau dans les Commissariats (alors qu’ils viennent d’être libérés par la Justice). Le scandale du refus de remettre les analyses aux grévistes de la faim se poursuit, alors que la Préfecture est manifestement informée du dossier médical des patients sans papiers grévistes. Plus grave au CHR en guise de document de sortie, il est remis aux grévistes la même photocopie anti-datée (deux dates y figurent : le 02/08/07 et le 05/08/07) stipulant systématiquement « ne nécessite pas une hospitalisation ». Ces pratiques inadmissibles se déroulent alors que pour plusieurs grévistes de la faim le taux de potassium avoisine les 3, c’est à dire un seuil en dessous duquel les séquelles et l’accident mortel sont possibles.
Dans les centres de rétention sont encore détenus 22 sans papiers à Lesquin, Toulouse, Rennes. Les trois de Bordeaux ont été libérés et ont rejoints Lille par leurs propres moyens.
Après avoir perdu la bataille de l’évacuation, puis celle de la violence physique sur les grévistes, le Préfet est en train de se voir infliger la gifle d’un désaveu massif par la Justice : 48 sans papiers placés en Centre de Rétention ont été libérés par les tribunaux.
Il ne reste aujourd’hui au Préfet, CANEPA, que la brutalité pour casser le moral et la détermination des grévistes de la faim. Ce que M. CANEPA n’a pas compris, c’est que ces humains nés quelque part ailleurs se battent pour leur dignité et que face à un tel enjeu la barbarie ne fait que renforcer la volonté de vivre par le travail dans la légalité.
La barbarie est du côté de la Préfecture et l’humanité porteuse du vivre ensemble dans l’égalité est du côté des grévistes de la faim sans papiers.
Le CSP59 et ses partenaires associatifs continueront d’appeler la Préfecture, comme hier, pour avoir une audience avec M. CANEPA en vue d’une solution de sortie de crise sur la base de la revendication de régularisation immédiate des grévistes de la faim, de la remise immédiate des récépissés du reliquat des 35 annoncés régularisés dans les rencontres mensuelles, des visites médicales immédiates des 59 de l’ANAEM et de la régularisation échelonnée du reste de la liste 12% pour prévenir conformément à l’accord Delarue d’autres grèves de la faim. Le sens des responsabilités fait que nous continuerons à appeler la Préfecture en vue d’une réponse claire.
Fait le 05/08/07
Le CSP59 invite Mmes Danièle Mitterand, Simone Veil, le Magistrat Serge Portelli, Dr Bruno Pelloux, Marie George Buffet, Taubira, José Bové, N. Mamère, Maryse Dumas(CGT), Annick Coupet(Sud),Aschieri(FSU),etc., à visiter les grévistes de la faim de Lille.
Les sans papiers invitent la France que nous aimons à agir, à réagir et à témoigner pour que vivent les principes et valeurs qui ont fondé la République et la nation française : Liberté, Egalité, Fraternité.
Le CSP59 appelle le mouvement démocratique à réagir contre cette violence et cette sauvagerie intolérable.
Messages
1. PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !, 6 août 2007, 18:39
tous et toutes avec leCSP59
tous nos voeux de courage !!!!!!!!!
Fa.
1. PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !, 7 août 2007, 12:52
3 ans plus tard que reste-t-il de L’ "ACCORD DELARUE" (JM )
de juin 2004 (/ Sans Papiers du 59 ) ?
Christian D. MRAP
– - - - - -
Constat d’accord sur des propositions
Le texte ci-dessous retrace les propositions sur lesquelles Jean Marie DELARUE d’une part,
les représentants des associations s’exprimant au nom des étrangers grévistes d’autre part
se sont mis d’accord. Il comprend trois volets :
– 1ère corbeille : réglement des situations passèes :
– Les engagements du préfet relatif aux 43 derniers dossiers du précédent conflit 2003 seront
tenus immédiatement ainsi que les dossiers dont le principe de la régularisation a déjà été
accepté.
– Les suites données aux interpellations effectuées depuis le 2 juin sur des grévistes de
la bourse du travail seront interrompues et des documents provisoires de séjour remis aux
intéressés.
– Pour les 460 grévistes de la bourse du travail (dont la liste sera dressée à la diligence
des associations le plus rapidement possible), des documents provisoires de séjour seront
remis.
– 2 ème corbeille : sortie du conflit actuel
– La situation des 460 grévistes de la bourse du travail fera l’objet d’un examen au cas par
cas permettant d’apprécier la situation de chacun
– Les critères d’examen, tirés de la loi applicable aux étrangers, seront les suivants
– d’une part de la situation familiale des intéressés
– d’autre part de leur bonne insertion dans la société française
– enfin les risques de persécution encourus dans leur pays d’origine
– Les 460 dossiers feront l’objet d’un " examen bienveillant " au regard des critères mentionnés
ci-dessus, à la seule exception des dossiers relatifs à des personnes auteurs d’infractions
graves, à raison de 80 par trimestre (15 + 15 = 50). 60 dossiers feront l’objet d’une régularisation
immédiate au regard des trois critères mentionnés ci-dessus.
– De leur côté en contrepartie, les associations s’engagent à constituer des dossiers comprenant
tout élément utile au regard de ces trois critères.
– Pour les autres 93 personnes grévistes présentant une situation particulière ( dont la
liste sera également établie par les associations)
– Dont le dossier de demande de titre est enregistré dans une autre préfecture mais qui sont
désormais domiciliés dans le Nord verront leur dossier transféré à la préfecture de ce département
le plus rapidement possible
– Ceux domiciliés dans un autre département bénéficieront pour le traitement de leur dossier
d’une lettre favorable de l’autorité préfectorale de département du Nord
– Ceux qui sont en attente d’une décision relative à une demande d’asile (conventionnelle
ou subsidiaire) recevront une réponse le plus rapidement possible compte tenu des charges
de l’OFPRA. En cas d’éventuel refus, la situation des intéressés sera examinée dans le cadre
de la commission juridique mentionnée ci-dessus.
– 3ème corbeille : prévention des grèves de la faim dans l’avenir
– Accueil des dans les services administratifs
– Confection le plus rapidement possible d’une brochure claire et objective remis par l’administration
aux primo demandeurs de titre de séjour
– Plan de financement de moyen terme de résorption difficultés matérielles de l’accueil des
étrangers (effectifs et guichets)
– Résorption autant que possible des délais et files d’attente ; développement des entretiens
sur rendez-vous
– Plus généralement attention portèes aux conditions de dialogue avec les étrangers
– Déconcentration
– Certains traitements de dossiers d’étrangers notamment les renouvellements de titres de
séjour pourront utilement ^étre déconcentrés dans les sous préfectures du département
– A titre d’essai cette déconcentration pourrait être mise en oeuvre rapidement dans le 3
sous préfectures et faire l’objet d’une évaluation terme d’une année de fonctionnement
– Traitement des dossiers
– Toutes les premières demandes de titres de séjour feront l’objet d’un enregistrement en
préfecture sans possibilité de refus oral au guichet
– Les attestations ou certificats originaux confiés par les étrangers aux services administratifs
leur seront restitues au terme de l’examen nécessaire
– La " commission juridique conjointe " mensuelle en préfecture examinera 60 dossiers par
mois de demandes de titres de séjour
– Associations
– Il appartient aux associations d’apporter de manière générale toute indication utile pour
l’examen des dossiers dans le cadre en particulier de la " commission juridique " mensuelle
en préfecture d’une part et dans la constitution des premiers dossiers d’autre part
– En dehors des travaux de la commission juridique, les associations seront re�ues à haut
niveau à la préfecture et dans les sous-préfectures pour des entretiens relatifs à la politique
à l’égard des étrangers dans le département, par exemple délivrance de la carte résident,
" double peine "...
– Les associations et l’Etat mettront en oeuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir
tout retour d’un mouvement de grève de la faim
– 4 ème corbeille : garanties
Compte tenu de l’urgence notamment sanitaire :
– A l’initiative des parties signataires le présent constat d’accord pourra être rendu public
– Le conseiller d’Etat missionné par les autorités publiques se porte garant dans les semaines
et les mois qui viennent de la bonne exécution de présent accord
– Le Préfet du Nord annoncera publiquement dans les heures qui viennent son accord avec les
présentes propositions.
– Les suites données au présent accord seront examinèes conjointement dans le cadre des contacts
réguliers avec les associations mentionnées dans la troisième corbeille
– L’assemblèe générale des grévistes délibèrera ce jour de la suite qu’elle entend donner
au présent accord.
Fait à Lille le 17 juin 2004
Pour le CSP59, le porte parole : Diagne Roland
Signature
Jean-Marie Delarue
Conseillé d’Etat missionné
Signature
Pour la CIMADE
Frédéric Verspeeten, Pasteur et Président Signature
Pour la LDH, le Délégué Régional Gérard Minet
Signature
Pour le MRAP JC Dulieu
Le président Régional
Secrétaire Général adjoint
Signature
– - - - - - -
Comité des Sans Papiers 59 - 42, rue Bernos - 59800 Lille ( métro Fives)
– Tel. : 06.80.57.50.61
– Fax : 03.20.56.13.37
2. PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !, 7 août 2007, 13:40
Libération donnant la parole au principal soutien des sans paps J.F. Nedelec donne une version plus édulcorée des choses...
Les sans paps ont pratiquement tous été remis dans la nature...
Ce serait l’administration hospitalière qui ferait appel à la police pour virer les sans paps greéviste de la faim des urgences ou des pelouses des hopitaux, et la police ferait elle appel pour les secourir au service du SAMU...
Alors qui sont les méchants ? Les gens en charge de la santé ou les gens chargés de remplir la Santé (la prison ça va sans dire).
http://www.liberation.fr/actualite/societe/271045.FR.php
Didier de Montpellier
3. PREFECTURE DU NORD : LA TORTURE DES GREVISTES DE LA FAIM CONTINUE !, 7 août 2007, 13:50
Voir aussi à propos de cet appel :
Communiqué de la LDH, du MRAP, de la Cimade et du CSP 59
http://www.bellaciao.org/fr/?page=article&id_article=51366