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Paris appliquera le service minimum à l’école

Publie le lundi 29 septembre 2008 par Open-Publishing
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Après avoir résisté pendant longtemps, Bertrand Delanoë respectera finalement la loi sur le service minimum dans les écoles. C’est ce que le maire PS de Paris déclarera devant le Conseil de Paris qui débute lundi. « Il est bien évidemment hors de question de ne pas appliquer la loi, et Bertrand Delanoë le dira demain, même si on risque de s’apercevoir à l’usage que c’est acrobatique », a déclaré le porte-parole du maire Laurent Fary, interrogé sur une information sur ce sujet publiée par le Journal du Dimanche.

Le maire de Paris s’était vivement opposé en mai, avant son adoption par le parlement, à l’obligation des communes de mettre en place un service minimum de garderie dans les écoles fermées en cas de grève. Il avait jugé ce dispositif « contraire à la Constitution ». « Dans tous les secteurs où la loi prévoit un service minimum, ou la réquisition des personnels, c’est toujours l’employeur des grévistes qui est en charge de cette organisation. Comment accepter que l’Etat puisse, pour les écoles, transférer vers les communes les responsabilités qu’il a en tant qu’employeur ? Imposer une telle mesure est contraire à la libre administration reconnue aux communes par la Constitution », avait-il déclaré.

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