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Plainte contre UBS pour violation du secret bancaire
Publie le mardi 24 février 2009 par Open-PublishingLa banque suisse a livré la semaine dernière les noms d’environ 300 clients à la justice américaine.
http://www.challenges.fr/actualites...
On ne peut même plus faire confiance à quiconque. Même les banques suisses pratiquent la DELATION à l’instar de La Caisse d’Assurance maladie de l’Yonne dans son domaine de compétence(cf.http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...).
On notera que l’auteur de l’article tempère dans sa conclusion la portée de la délation en la "minimisant" par la justification du motif de fraude fiscale.
Que les honnêtes gens qui planquent leur pognon se rassurent... s’ils n’ont cherché à frauder "en falsifiant des documents".
La SUISSE malgré tout encore un lieu de placement.
Selon des informations rapportées, mardi 24 février, par l’agence de presse suisse ATS, des avocats zurichois viennent de porter plainte pour violation du secret bancaire contre UBS et l’Autorité de surveillances des marchés financiers au nom de huit clients de la banque aux Etats-Unis.
UBS a indiqué dans un communiqué "prendre connaissance de ces plaintes". La première banque helvétique assure avoir "agi conformément à l’ordre imposé par la FINMA comme mesure de prévention" dans le litige avec l’administration américaine qui menaçait de retirer la licence d’UBS lui permettant d’opérer aux Etats-Unis.
"UBS a livré à la FINMA des informations sur des comptes de clients pour lesquels il existait des preuves que des actes de fraude fiscale ou des délits comparables avaient été commis. Les plaintes déposées aujourd’hui sont donc sans fondement", a expliqué la banque helvétique, qui a livré la semaine dernière les noms d’environ 300 clients aux autorités américaines et accepté de payer une amende de 780 millions de dollars pour mettre fin à une affaire de fraude fiscale par des clients américains.
La loi suisse interdit de violer le secret bancaire, qui ne protège cependant pas la fraude fiscale, qui implique la falsification de documents et qui est passible de poursuites pénales.