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Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration
Publie le mardi 3 janvier 2006 par Open-Publishing5 commentaires
Le projet de loi sur l’immigration préparé par Nicolas Sarkozy donne la possibilité au gouvernement de choisir les étrangers admis en France par la création d’une nouvelle carte de séjour, selon une version provisoire du texte rendue publique mardi par des associations.
Ce document de travail du 18 décembre, présenté comme une version non définitive par le ministère de l’Intérieur, durcit fortement les règles d’entrée et de séjour des étrangers et instaure la politique d’immigration choisie chère à Nicolas Sarkozy.
Premier changement, le texte ne permettrait plus à un étranger en situation irrégulière d’obtenir une carte de séjour au bout de 10 années de résidence en France. Cette disposition en vigueur depuis 1984, et qui a permis de régulariser de nombreux sans-papiers, serait abrogée.
La régularisation, introduite en 1998, sur le fondement de la "vie privée et familiale", serait désormais très encadrée. L’étranger devrait désormais apporter la preuve de "liens personnels et/ou familiaux stables et intenses depuis au moins cinq ans", de "ressources stables et suffisantes pour subvenir à ses besoins", d’un logement permettant son insertion et d’une "intégration républicaine dans la société française, appréciée en particulier au regard de son adhésion personnelle aux principes qui régissent la République française".
Les conditions d’admission des étrangers malades seraient également fortement durcies. Ces derniers devraient à l’avenir justifier d’une durée de résidence "d’au moins un an" en France, et d’un état de santé nécessitant "des soins urgents dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital".
Le texte en cours d’élaboration durcit par ailleurs les règles du regroupement familial et le contrôle des mariages blancs, conformément aux décisions prises fin novembre par le comité interministériel de contrôle de l’immigration (CICI), présidé par Dominique de Villepin. La durée minimum de séjour à partir de laquelle un étranger résidant en France peut faire venir sa femme et ses enfants serait portée d’un an à 18 mois.
Le délai à partir duquel un étranger marié à un Français peut acquérir la nationalité française serait porté de deux à quatre ans. Ce délai serait porté de trois à cinq ans pour les conjoints n’ayant pas résidé ensemble en France.
Par ailleurs, l’officier d’état civil devra saisir le procureur de la République "lorsqu’il existe des indices sérieux laissant entendre que la reconnaissance d’un enfant est frauduleuse".
L’avant-projet de loi préparé par Nicolas Sarkozy promeut le concept d’immigration choisie cher au ministère de l’Intérieur. Un étranger titulaire d’un contrat de travail d’une durée minimum de 18 mois pourra ainsi se voir délivrer une carte de séjour temporaire.
Le texte créée en outre une nouvelle carte de séjour "capacité et talents" destinée aux étrangers susceptibles de "participer au développement de l’économie française ou au rayonnement de la France dans le monde ou au développement du pays". Cette carte serait valable trois ans et renouvelable.
Ce document n’est pas la version définitive du projet de loi, selon l’entourage de Nicolas Sarkozy, qui précisait que plusieurs réunions de travail avaient eu lieu depuis le 18 décembre sur le sujet. Le ministre de l’Intérieur doit s’exprimer sur le sujet le 12 janvier lors de ses voeux à la presse. Son objectif est de présenter le projet de loi à la mi-février en conseil des ministres pour une adoption au printemps par le Parlement.
Ce texte est d’ores et déjà qualifié d’"inhumain" par Act Up-Paris, la Cimade, la Comede, le Fasti, le Gisti, la LDH, MRAP et le neuvième collectif des sans-papiers. Le projet de loi "conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne", dénoncent les associations dans un communiqué commun, en accusant le gouvernement de vouloir une "immigration jetable". AP
Messages
1. > Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration, 10 janvier 2006, 16:07
Il est bien évident que non seulement nous sommes en période pré électorale mais aussi que Monsieur Sarkozy fait et mène la politique du Front National et rassurera une frange de la population qui souhaite le tout sécuritaire : les personnes d’un certain âge en autres.
Il est bien évident qu’il faut, sans relâche, soutenir le combat des collectifs des sans papiers et faire pression sur les politiques qui ne sont pas tous de droite pour que l’on prenne enfin en compte leurs demandes ne serait-ce qu’en tant qu’êtres humains. C’est bien de se lamenter sur le sort de tous ces immigrés, mais il faut agir et vite.
Il est bien évident que le racisme prend de plus en plus d’ampleur dans notre pays. N’oublions pas que des Guinéens, des Burkinabés, et bien d’autres peuples d’Afrique Noire ont combattu pour sauver la France. M. Rocard, en son temps, et des élus de gauche maintenant, dans nos régions, disent que "l’on ne peut pas recevoir toute la misère du monde", belle leçon de solidarité !
Il est bien évident que tant que l’on fera du nombrilisme, ce genre de lois continuera non seulement à pointer son nez mais aussi à être promulguer et mise en place avec force et vigueur.
Il est bien évident que l’on marche à reculons quand on sait qu’il y a aujourd’hui (sic les radios du 10.01.06) il y a 2 000 000 d’enfants pauvres en France.
Il est bien évident qu’il ne faut en aucun cas laisser M. Sarkozy devenir Président de la République Française et à aucun moment. Restons vigilants !
1. > Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration, 12 janvier 2006, 13:11
Je ne vois pas en quoi un élu qui fait son travail et qui sera jugé losr des prochaines élections ne pourrai pas le faire.
Ce qui est évident c’est que nous recoltons actuellement l’inaction et le manque de vision depuis 75 sur les problèmes migatoires.
De 2 choses l’une soit on accepte tout le monde sans rechingner soit on s’occtroi le droit de choisir qui peut rentrer ou rester sinon on laisse le tout se gérer tout seul et nous aboutissons à notre situation déujourd’hui.
Car c’est la situation actuelle qui est injuste et inhumaine. Pourquoi en effet un étranger plus qu’un autre devrait avoir le droit de venir et de vivre en France ?
Imaginer donc qu’une mere clandestine (venue peut-être en touriste avec son enfant de 2 ans) qui scolarise son enfant est inexplusable alors qu’un femme qui a fait ses études en France depuis 7 ans se trouve expulsé car dixit la loi Pasqua, une fois étudiant, on ne peut chager de statut.
Il faut déjà que les règles soient claires et que les buts recherchés soit précises.
1 - Eliminer le plus possible l’immigration clandestine donc la rendre invivable sur le térritoire (aucune aide possible ni régularisation sans retour au pays d’origine, recoupement des fichiers). Cela ferait du bien à toutes les personnes des minorités visibles qui pourrons enfin aspirer à de la considération sans être soupconnées. il est normal que pour trouver des sans-papiers africains qu’on demande les papiers de tout africain => fameux délit de faciès.
2- Accepter réellement ceux qui sont intégrés ou intégrables à la société en précisant les devoirs que cela suppose.
3- Ouvrir les vannes de l’immigration par rapport aux besoins économiques aves des contrats soit ponctuels soit à moyen terme. Et non pas faire comme dans les années 60 venez travailler sans préciser la suite.
Je ne pense pas qu’il n’y a rien d’inhumain à être pragmatique et réaliste. Et surtout il ne faut jamais taper sur ce qui font car ils peuvent faire des erreurs mais au moins ils essayent c’est toujours mieux que ceux qui laissent aller en espérant que cela va s’arranger tout seul.
Dernière précision, je suis un étranger en situation régulière donc je sais de quoi je parle !
2. > Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration, 9 février 2006, 15:01
Ca m’étonnerait que tu sois un étranger parcequ’on voit bien que tu ne sais pas de quoi tu parles. Est-ce que ca te plairait de travailler en France pendant 5 ans ou 10 ans en tant qu’ingénieur en biochimie et que du jour au lendemain on t’arrache de ton boulot, de ta femme (qui est peut-etre d’une autre origine que la tienne) et qu’on te demande de rentrer chez toi sachant que dans ton pays d’origine, il te sera impossible de trouver du boulot dans ce domaine ?
Ce que tu proposes est encore pire que les lois Sarkozy.
Réfléchissez avant de réagir please.
D’ailleurs si t’es un immigré, t’as quoi comme papiers ? Précises qu’on puisse discuter.
2. > Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration, 9 février 2006, 23:40
monsieur sarkozy est ce que vous pouvez vivre deux ou trois ans sans votre ans votre enfants biensur que non donc comment vous demmendez à un étranger de vivre seul pendant une durée de cinq ans ou plus !!!!!!
1. > Polémique sur l’avant-projet de loi Sarkozy sur l’immigration, 16 février 2007, 22:30
monsieur sarkozy je respecte tes ides mais en tout cas votre loi de separrer un pere de ses enfants pendant des annees reste inhumain et cree des problemes pour la societe francaise sans oublier les enfants prives de leur pere.