Polémique sur une demande de fichage par religion des salariés de la région Rhône-Alpes

La direction des ressources humaines de la région Rhône-Alpes a confirmé jeudi avoir reçu le 16 septembre dernier un courriel émanant de la police du Rhône lui demandant si, parmi son personnel, il y avait "des agents de confession autre que chrétienne". "Une initiative personnelle et malheureuse", a tenu à assurer la Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) du Rhône.

"Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si, parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne ? Dans l’affirmative, pouvez-vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion ?", peut-on lire dans ce courriel signé par un agent de la Sous-direction de l’information générale (SDIG) de la Direction départementale de la Sécurité publique du Rhône (DDSP).

Jean-Jack Queyranne, le président PS de la région Rhône-Alpes, a dénoncé "des pratiques totalement scandaleuses et inadmissibles. Ici, nous ne fichons pas les agents en fonction de leur opinion religieuse". M. Queyranne dit avoir saisi la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie "pour lui demander, à un moment où il y a la polémique sur le fichier EDVIGE, la réalité de cette demande et recevoir des explications".

Mme Alliot-Marie a fait savoir qu’elle avait "immédiatement saisi le directeur général de la police nationale pour diligenter une enquête hiérarchique interne dont les résultats doivent lui parvenir dans un délai très bref qui ne doit pas dépasser 24 heures", a-t-on précisé au ministère.

Le courriel incriminé précise que "cette étude est faite à la demande des maires de France", mais l’Association des maires de France a démenti formellement jeudi cette information. Son président, Jacques Pélissier, a fait part de son indignation, assurant que "ce n’est ni dans la culture, ni dans la philosophie de l’AMF d’initier une démarche tendant à s’interroger sur la nature des confessions et des pratiques des agents publics".

Il s’agit là d’une "initiative personnelle et malheureuse", a assuré dans l’après-midi Jacques Signourel, le Directeur départemental de la Sécurité publique (DDSP) du Rhône, lors d’une conférence de presse. Les premiers éléments d’une enquête interne ouverte mercredi soir "font ressortir qu’il s’agit vraisemblablement d’une initiative individuelle d’un fonctionnaire qui n’a pas sollicité sa hiérarchie et n’a reçu aucune instruction en ce sens (...) C’est une initiative malheureuse, un faux pas", a jugé M. Signourel, ajoutant que ce courriel était "peut-être la conséquence d’une consigne mal comprise".

Le patron de la DDSP du Rhône a également affirmé que si l’enquête concluait à la faute, l’auteur du courriel, "un brigadier d’une quarantaine d’années qui n’est pas un débutant", recevrait "une sanction administrative qui peut aller de l’avertissement à la révocation". AP

– http://tempsreel.nouvelobs.com/depe...

02/10/2008

Le mail qui recense les fonctionnaires non chrétiens

LibéLyon a récupéré le mail envoyé le 16 septembre dernier par un policier au conseil régional Rhône-Alpes. L’identité complète du fonctionnaire a été volontairement supprimée :

De : B. Pierre DDSP69 SDIG [ mailto:pierre.b@interieur.gouv.fr ]
Envoyé : mardi 16 septembre 2008 16:17

Suite à notre appel téléphonique de ce jour, auriez vous l’amabilité de m’indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l’affirmative pouvez vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion. Cette étude est faite à la demande des maires de France.
Merci de me répondre par mail.
Cordialement. P. B.

Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur, ce mail relèverait d’une "initiative individuelle d’un fonctionnaire de base". Il a provoqué l’indignation de Jean-Jack Queyranne, président socialiste du conseil, mais aussi de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur...

L’enquête hiérarchique demandée mercredi par le ministre de l’Intérieur, pour comprendre comment la police du Rhône a pu demander au conseil régional Rhône-Alpes des renseignement sur ses « agents de confession autre que chrétienne », devrait donner des premiers résultats dans la journée. Selon nos information, l’expéditeur du mail, serait immédiatement sanctionné. La requête était tellement ahurissante que la collectivité avait d’abord cru à une blague. Elle a vérifié. C’était malheureusement vrai. Pierre B., de la sous-direction de l’information générale (Sdig), créée en remplacement des renseignements généraux et de la DST, avait envoyé cette question, que Michèle Alliot-Marie a qualifié d’"inadmissible" et "totalement déplacée".

La direction des ressources humaines du conseil régional a reçu le 16 septembre par mail cette question émanant de la police du Rhône. « Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l’affirmative pouvez vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion. »

Les services de la région, « abasourdis », ont pris attache avec la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône, pour vérifier qu’il ne s’agissait pas d’un canular. Mais non. « C’était bien une demande officielle ! », indique la région. La Sdig a prétexté une étude faite à la demande de l’Association des maires de France. Prétexte troublant car les services de police n’ont pas spécialement vocation à travailler pour une association, et celle-ci dément par ailleurs.

Selon la région Rhône-Alpes, d’autres collectivités auraient été sondées. Pour Jean-Jack Queyranne, président socialiste de la région, « cette demande remet au goût du jour le fichier Edvige, dont certaines prescriptions seraient abandonnées dans le projet de décret annoncé par le gouvernement le 18 septembre dernier ».

Dans une lettre à la ministre de l’Intérieur, il s’interroge : « Alors que le nouveau projet de décret est à l’étude, les Renseignements Généraux constituent leurs fichiers, mais sous couvert de quel texte de loi ? Par ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que cette demande, qui stigmatise une religion par rapport à une autre, porte gravement atteinte aux principes de non-discrimination ? »

La ministre, qui n’avait pas encore reçu sa lettre mercredi, « a immédiatement saisi le directeur général de la police nationale pour diligenter une enquête hiérarchique interne dont les résultats doivent lui parvenir dans un délai très bref qui ne doit pas dépasser vingt-quatre heures ». Son cabinet ajoute : « Il est totalement inadmissible d’adresser ainsi à une collectivité locale une question de la sorte, sur un sujet qui n’a pas sa place dans les activités d’un Service départemental d’information générale ».

Michèle Alliot-Marie, qui a découvert l’affaire dans une dépêche de l’AFP reprenant le communiqué de presse du conseil régional, ajoute qu’elle « ne manquera pas de tirer toutes les conséquences qui s’imposeraient au vu des résultats de l’enquête hiérarchique interne, d’ici à vingt-quatre heures au plus tard ».

Olivier BERTRAND

– http://libelyon.blogs.liberation.fr...

Queyranne : "Tout cela se situe dans la droite ligne d’Edvige"