Pour l’ouverture de nouvelles négociations concernant la SNCM

La CGT

Il est donc clair, pour la Cgt, qu’un autre scénario, dans lequel la majorité du capital demeure publique, qui préserve l’emploi et les activités, donc différent de celui défendu actuellement par le gouvernement, est crédible.

Une réunion a eu lieu ce matin, comme je le souhaitais, entre des représentants de la Cgt et les représentants du ministère de l’Economie et des Finances. Elle a porté sur les contraintes juridiques communautaires qui s’imposeraient au gouvernement français dans le dossier SNCM.

A son issue, il apparaît encore plus clairement que la demande d’ouverture de réelles négociations, pour un autre avenir de la SNCM, est crédible et justifiée. Ainsi :

1) Une modification du plan de restructuration de 2003, agréé par la Commission Européenne, est juridiquement possible jusqu’au 31 décembre 2006. L’Etat peut donc, entre autres, procéder à une recapitalisation de l’entreprise.

2) Les autorités européennes n’ont pas, dans ce cadre, de pouvoir pour imposer une privatisation de l’entreprise. C’est d’ailleurs ce que confirme le Commissaire européen Jacques Barrot dans une interview ce matin : « Que la SNCM reste publique ou qu’elle soit privatisée ne change rien ». Le gouvernement est donc en droit de recapitaliser la SNCM, entreprise publique.

3) Il ne le fait pas parce qu’il présuppose, de son propre aveu, que la Commission de Bruxelles ne retient comme viables que les opérations qui aboutissent à des privatisations.
Si l’on suivait ce raisonnement cela voudrait dire que l’apport d’argent public est autorisé par Bruxelles lorsqu’il va à une entreprise privée, mais qu’il serait interdit pour une entreprise publique.

4) Pour la Cgt, la viabilité du projet exigée par Bruxelles doit s’examiner en soi, quelle que soit la nature juridique de la propriété de l’entreprise. Pour la SNCM, qui accomplit une mission nationale de service public au titre de la continuité territoriale, un projet industriel, sous maîtrise publique, est possible dans le cadre du droit actuel.

Il est donc clair, pour la Cgt, qu’un autre scénario, dans lequel la majorité du capital demeure publique, qui préserve l’emploi et les activités, donc différent de celui défendu actuellement par le gouvernement, est crédible.

Il relève, d’abord, d’un choix politique du gouvernement français.

Aussi, je demande au Premier ministre de créer les conditions pour l’ouverture, dans les meilleurs délais, d’une négociation portant sur la pérennité des activités de la SNCM, du service public et de l’emploi.