Pourquoi le Rapport de Goldstone importe

« Alors pourquoi le gouvernement israélien a boycotté la Commission ? La vraie réponse est assez simple : ils savaient très bien que la commission, n’importe quelle Commission, arrivera aux conclusions auxquelles elle est arrivée. »
Uri Avnery (activiste israélien pour la paix, et membre du Knesset), « Sur le Rapport Goldstone », 19 septembre 2009

Richard Goldstone, ancien juge de la Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud, premier procureur à La Haye au nom de la Cour pénale internationale de l’ancienne Yougoslavie, et militant contre l’apartheid signale qu’il était extrêmement réticent d’accepter l’emploi de présider la mission d’établissement des faits des Nations Unies chargée d’enquêter les allégations de crimes de guerre commis par Israël et le Hamas pendant les trois semaines de guerre à Gaza l’hiver dernier.

Goldstone explique que sa réticence était due au fait que la question est « profondément et politiquement chargée », et épuisée car lui-même et ses collègues commissaires étaient « des professionnels engagés à une enquête objective, basée sur les faits », en ajoutant que « au-dessus de tout, j’ai accepté parce que je crois profondément à l’Etat de droit et les lois de la guerre » aussi bien que la respon­sabilité de protéger les civils dans la mesure du possible dans les zones de combat. La mission d’enquête de quatre personnes était composée d’individus largement respectés et hautement qualifiés, y inclus le spécialiste de droit international distingué, Christine Chinkin, professeur à la London School of Economics. Sans doute, ajoutant de la complexité a la décision de Goldstone est le fait qu’il est juif, avec des liens profonds émotionnels et de famille avec Israël et le sionisme, des liens solidifiés par sa longue association avec plusieurs organisations actives en Israël.

Malgré les qualifications impeccables des membres de la Commission, et la réputation mondiale de Richard Goldstone en tant que personne d’intégrité et d’équilibre politique, Israël a refusé la coopération dès le début. Israël n’a même pas permis l’entreprise de l’ONU d’entrer en Israël ou dans les territoires palestiniens forçant la dépendance vis-à-vis du gouvernement égyptien pour faciliter l’entrée à Gaza par Rafah. Selon l’observation d’Uri Avnery, peu importe combien Israël pourrait attaquer le rapport de la Commission comme partial et injuste, la seule explication plausible de son refus de coopérer avec l’enquête et de saisir l’opportunité pour raconter sa version de l’histoire était qu’Israël n’avais rien à raconter qui pourrait espérer de surmonter la preuve écrasante de l’échec israélien à effectuer ses attaques sur Gaza l’hiver dernier conformément à la loi internationale de la guerre. Aucune commission internationale crédible ne pourrait parvenir à une série de conclusions autres que celles atteintes par le rapport Goldstone sur les allégations centrales.

Substantiellement, le rapport Goldstone ne rajoute rien de nouveau. Sa contribution principale est de confirmer largement les pra­tiques militaires israéliennes rapportées et analysées pendant la guerre de Gaza. Il y a eu plusieurs rapports crédibles déjà publiés, condamnant les tactiques d’Israël comme des violations des lois de la guerre et du droit humanitaire international, notamment par Amnesty International, Human Rights Watch et une variété de groupes de droits de l’homme israéliens. Des journalistes et des hauts fonctionnaires des Nations Unies étaient arrivés à des conclusions similaires.

Peut-être, le plus accablant de tout le matériel disponible avant le rapport Goldstone était la publication d’un document intitulé « Breaking the Silence » [mettre fin au silence] contenant des commentaires par trente membres des Forces de défense israéliennes (IDF) qui ont fait partie de l’opération « Plomb durci » (le nom officiel israélien pour la guerre de Gaza). Ces soldats ont parlé d’une façon émouvante concernant les vagues règles d’engagement et de comportement émises par leurs commandants ce qui explique pourquoi si peu de précautions ont été prises pour éviter les victimes civiles. Le sens émerge de ce que ces soldats IDF qui étaient dans aucun sens critique d’Israël ou même de la guerre de Gaza en tant que tel, que la politique israélienne a émergé d’une combinaison d’efforts « pour donner une leçon au peuple de Gaza à cause de leur appui au Hamas » et pour maintenir les victimes IDF aussi proche de zéro que possible même si ceci signifie la mort et destruction massive pour d’innocents Palestiniens.

Etant donné ce contexte d’un consensus international préalable sur la non légalité de l’opération « Plomb durci », on devrait premièrement se demander pourquoi ce rapport massif de 575 pages a été accueilli avec une telle inquiétude par Israël et on lui a donné tellement d’attention dans les médias du monde. Ceci a peu rajouté à ce qui a été précédemment connu. On peut soutenir qu’il était plus sensible aux contestations d’Israël que le Hamas était coupable de crimes de guerre par la lance des roquettes à l’intérieur de son territoire que les précédents rapports. A bien des égards, le rapport Goldstone approuve la grande ligne de la trompeuse narration israeliénne en supposant qu’Israël agissait par légitime défense contre un adversaire terroriste.

Le rapport concentre ses critiques sur l’utilisation de la force excessive et non-discriminatoire d’Israël. Il fait ceci par l’examen de l’évidence qui entoure une série d’incidents impliquant des attaques sur des cibles civils et non-militaires. Le rapport également attire l’attention au blocus illégal qui a restreint le flux des réserves de nourriture, combustibles, et médicaments au niveau de subsistance à Gaza avant, durant et depuis l’opération « Plomb durci ». Un tel blocus est un cas flagrant de punition collective, explicitement défendu par l’Article 33 de la Quatrième Convention de Genève concernant l’établissement des fonctions d’une puissance occupante.

Israël a tout le temps rejeté les critiques internationales de sa conduite d’opérations militaires pendant la guerre de Gaza, prétendant que l’IDF étaient les forces combattantes les plus morales sur terre. L’IDF a menée quelques enquêtes substantives du présumé comportement illégal qui a systématiquement justifié les tactiques militaires sur lesquelles ils ont compté dessus et tenacement promis de protéger n’importe quel officier militaire israélien ou leader politique accusé internationalement de crimes de guerre. En vue de ce considérable contexte d’allégations confirmées et rejets israéliens furieux, pourquoi est-ce que le rapport Goldstone a été traité à Tel Aviv comme une bombe qui est profondément menaçante pour Israël en tant qu’Etat souverain ?

Le président d’Israël, Shimon Peres, appelant le rapport une « une moquerie de l’histoire » qui « ne réussi pas à distinguer l’agresseur et un Etat qui exerce son droit à la légitime défense » en insistant qu’il « légitime l’activité terroriste, la poursuite du meurtre et de la mort ». Plus habituellement les défenseurs zélés d’Israël ont condamné le rapport en tant qu’unilatéral, partial, arrivant à des conclusions couru d’avance, et émanant du bastion d’attitude anti-israéliennes au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cette ligne de réponse à n’importe quel critique du comportement d’Israël en Palestine occupée, spécialement si cela vient de l’ONU ou des ONG de droits de l’homme consiste à s’écrier « action déloyale ! » pour éviter tout vrai regard à la substance des accusations. C’est un exemple de ce que j’appelle « la politique de déviation », tentant de déplacer l’attention d’une audience loin du message au messager. Plus accablant les critiques, plus féroce la réponse. De cette perspective, le rapport Goldstone à manifestement atteint la cible !

S’ils sont considérés plus prudemment, il y a quelques bonnes raisons pour la réaction paniquée d’Israël à ce rapport accablant. Premièrement, elle vient avec l’appui d’une personnalité internationale éminente qui ne peut être accusé d’une façon crédible de parti pris anti-israélien, le rendant plus dure de dévier l’attention des conclusions peu importe la force du hurlement « jeu déloyal ». Toute lecture juste du rapport montrera qu’il était équilibré, en se souvenant éminemment des arguments d’Israël concernant la sécurité, et a effectivement donné à Israël le bénéfice du doute sur des questions-clés.

Deuxièmement, les conclusions non surprenantes sont alliées à de fortes recommandations qui vont bien au-delà des rapports précédents. Deux de celles-ci provoquent de gros soucis au leadership israélien : le rapport recommande fermement que si Israël et le Hamas ne s’engagent pas eux-mêmes dans les six mois à une enquête et une action de suivi satisfaisant les niveaux internationauxd’objectivité en rapport avec ces violations de la loi de guerre, alors il faut faire prendre conscience au Conseil de sécurité, étant encouragé à considérer le transfert de toute cette question de la responsabilisation d’Israël et du Hamas au procureur de la Cour pénale internationale de La Haye. Même si Israël est épargné de cette indignité par le muscle diplomatique des Etats-Unis, et peut-être quelques gouvernements européens, les implications des relations publiques négatives d’un échec à respecter ce rapport peuvent être sévères.

Troisièmement, quoi qu’il arrive dans le système de l’ONU, et au Conseil des droits de l’homme de Genève, l’importance du rapport sera ressenti par l’opinion publique mondiale. Depuis la guerre de Gaza, la solidité de l’appui juif pour Israël use les bords, et ceci usera probablement plus loin. Plus globalement, un boycottage plus robuste et un mouvement de divestment gagne de l’élan depuis la guerre de Gaza, et le rapport Goldstone ne peut que donner plus d’appui à de telles initiatives. Il y a un sens grandissant dans le monde que la seule chance pour les Palesti­niens d’arriver à une sorte de paix juste dépend des résultats des symboles de la légitimité, ce que j’ai appelé la guerre légitime. De plus en plus, les Palestiniens gagnent cette deuxième guerre non-militaire.

Une telle guerre combattue sur champ de bataille politique global est ce que finalement et d’une façon inattendue a ébranlé le régime d’apartheid en Afrique du Sud, et est devenu beaucoup plus menaçant pour le sens de sécurité israélien que la résistance armée palestinienne.

Une quatrième raison pour la préoccupation israélienne provenant du rapport, est le feu vert donné aux cours nationales à travers le monde pour renforcer le droit pénal international contre les Israéliens suspects s’ils voyagent à l’étranger et s’ils sont détenus pour des poursuites judiciaires ou extradition dans certains Etats tiers. Des tels individus peuvent être accusés de crimes de guerre résultant de leur implication dans la guerre de Gaza : Le rapport, de cette façon, encourage un peu une dépendance controversée vis-à-vis de ce qui est connu parmi les avocats comme « compétence universelle », ce qui est, l’autorité des courts dans n’importe quel pays à détenir pour extradition ou pour poursuivre en justice des individus pour des violations du droit pénal international indépendamment de l’endroit dans lequel les offenses présumées ont eu lieu. La réaction dans les medias israéliennes révèle que des citoyens israéliens sont déjà anxieux d’être saisi durant des voyages à l’étranger. Selon un commentateur de la loi dans la presse israélienne, « désormais, non seulement les soldats devraient être prudent lors de leurs voyages, mais aussi des ministres et des conseillers juridiques. »

Il est bien de rappeler l’Article 1 des Conventions de Genève réclament que les Etats à travers le monde « respectent et s’assurent du respect » du droit international humanitaire « dans toutes les circonstances. » Se souvenant des efforts en 1998 de plusieurs courts européennes à poursuivre en justice Augusto Pinochet pour des crimes commis pendant qu’il était chef d’Etat au Chili, est un rappel que les courts nationales peuvent être utilisées pour poursuivre en justice des leaders politiques et militaires pour des crimes commis en dehors du territoire de l’Etat qui poursuit en justice.

Evidemment, Israël se battra. Israël a déjà lancé une vaste campagne médiatique et diplomatique conçue à décrire le rapport en tant que partial et non digne d’attention sérieuse. Il est décevant que le gouvernement des Etats-Unis semble approuver ce point de vue et rejette la recommandation centrale du rapport Goldstone que le Conseil de sécurité devrait être chargé de la tâche de mettre en œuvre ses conclusions. Le Représentant Permanent des Etats-Unis auprès de l’ONU, Susan Rice, a manifestement dit à une session fermée au Conseil de sécurité le 16 septembre, juste un jour après l’émission du rapport que « nous avons de sérieuses préoccupations concernant plusieurs recommandations dans le rapport. » Elaborant, l’Ambassadeur Rice a indiqué que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, qui n’a pas d’autorité de mise en œuvre, est la seule juridiction appropriée pour n’importe quelle action qui doit être prise sur la base du rapport. La lutte initiale sera probablement s’il faudrait suivre la recommandation du rapport que le Conseil de sécurité devrait transmettre les questions de responsabilité à la Cour pénale internationale, qui pourrait être bloquée par un veto des Etats-Unis ou d’autres membres permanents.

Il y a des raisons pour applaudir la franchise et le fait que le rapport est complet, son attention, son empressement délicat de conclure que tous les deux, Israël et le Hamas, paraissent être responsables pour un comportement qui semble constituer des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité. Malgré qu’Israël ait réussi à faire que la question de partialité se concentre sur la justice pour Israël, il y a aussi quelques raisons à insister que le rapport deçoit les espérances des Palestiniens.

Premièrement, le rapport considère comme allant de soi, la douteuse proposition qu’Israël avait droit d’agir contre Gaza en légitime défense, ainsi mis à part l’enquête se demandant si des crimes contre la paix en forme de d’agression ont été commises par le lancement de l’attaque. A cet égard, le rapport ne fait pas attention au cessez-le-feu temporaire qui avait réduit le lancement des roquettes dirigées contre Israël à pratiquement zéro dans les mois précédant l’attaque, ni des tentatives répétées du Hamas de prolonger le cessez-le-feu indéfiniment à condition qu’Israël lève son illégitime blocus de Gaza.

De plus, c’était Israël qui avait semblé provoquer l’effondrement du cessez-le-feu quand il a lancé l’attaque mortelle sur les militants du Hamas à Gaza le 4 novembre 2008. Israël n’a pas respecté cette alternative diplomatique à la guerre apparemment disponible pour réussir à préserver la sécurité à ses frontières. Le recours à la guerre, même si les faits justifient la légitime défense, selon le droit international, est un dernier recours. En fermant les yeux à l’initiation d’Israël d’une guerre inéquitable, le rapport Goldstone accepte la douteuse prémisse centrale d’opération « Plomb durci » et évite de constater l’agression.

Il est également décevant que le rapport n’ait pas commenté le reniement israélien de donner la possibilité de la fuite à la population civile coincée dans la toute petite zone de combat bondée qui constitue la Bande de Gaza. Israël a fermé tous les passages pendant la période de la guerre de Gaza, permettant seulement aux résidents de Gaza avec des passeports étrangers de la quitter. Il est rare dans les guerres modernes que des civils ne reçoivent pas l’option de devenir des refugiés. Malgré le fait qu’il n’y ait pas de provision spécifique dans les lois de guerre exigeant qu’un Etat en guerre permette aux civils de quitter une zone de combat, il paraît comme un besoin humanitaire élémentaire, et aurait dû au moins être mentionné ou comme une partie du droit international habituel ou comme un vide dans la loi qui devrait être rempli.

L’importance de cette question est renforcée par plusieurs récits de stress post-traumatique répandu parmi les civils de Gaza, spécialement les enfants qui constituent 53% de la population. On pourrait également remarquer que le rapport accorde une attention considérable à Gilad Shalit, le prisonnier de l’IDF détenu par le Hamas à Gaza, recommandant sa libération sur un fondement humanitaire, sans faire une suggestion comparable à Israël malgré le fait qu’il détient des milliers de Palestiniens sous des conditions de détention sévères.

Finalement, le rapport Goldstone ne va probablement pas mettre fin au refus intergouvernemental de rompre le blocus israélien de Gaza ou induire les Nations Unies à mettre en question l’impunité d’Israël par n’importe quel moyen significatif. En comptant sur la diplomatie de l’antichambre, les Etats-Unis pourront ou non éviter de jouer le rôle public de protéger Israël s’il s’agit de demander des comptes à Israël quant à son comportement durant la guerre de Gaza ou le fait qu’il continue de refuser de se conformer au droit humanitaire international en levant le blocus qui continue à empiéter sur la santé de l’entière population de Gaza.

Malgré ces restrictions, le rapport est une contribution historique à la lutte palestinienne pour la justice, une documentation irréprochable à un chapitre crucial dans leur victimisation sous l’occupation. Son impact sera ressenti de la façon la plus impressionnante sur le croissant mouvement de la société civile à travers le monde pour imposer des boycottages culturels, sportifs et académiques, aussi bien que décourager l’investissement, le commerce et le tourisme avec Israël. Il pourrait bien être le cas comme dans la lutte anti-apartheid que le changement de la relation des forces en faveur des Palestiniens aura lieu non à travers la diplomatie comme résultat de la résistance armée, mais sur le champ de bataille symbolique de la légitimité qui est devenue d’une portée globale, ce qui pourrait être décrit comme une nouvelle pertinence politique d’une globalisation morale et légale.

http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1823

(Traduction Horizons et débats)