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Prix du Gaz : Le leurre de Sarkozy

mardi 29 novembre 2011 , par Serge - Contacter l'auteur - 1 com

Où comment Sarkozy, Besson et l’UMP se prennent les pieds dans le tapis

Acte 1 : Europe libérale oblige, haro sur les monopoles d’Etat.
Le 09 août 2004, dans le cadre du processus de déréglementation des secteurs électriques et gaziers, le gouvernement Raffarin modifie le statut de Gaz de France qui d’entreprise nationale devient société anonyme et autorise sa privatisation partielle en limitant à 30 % la part d’intérêts privés.
Il s’agit ici de préparer l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Libéralisme et concurrence vont de pair pour le "grand bien des consommateurs" dixit Bruxelles.
Pourquoi s’inquiéter ? Un homme de parole, le ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy, déclare alors devant l’Assemblée nationale : « EDF-GDF ne sera pas privatisée, ni aujourd’hui, ni demain. Le gouvernement de la France veut que l’État conserve la majorité des parts de cette grande entreprise ». Et deux mois plus tard, il confirme devant les employés d’EDF : « Est-ce que nous voulons privatiser l’entreprise, la réponse est non, non et non. »

Acte 2 : Vers la privatisation de GDF
A Bruxelles, plusieurs responsables politiques s’inquiètent encore du contrôle par l’État français d’une part importante de la production et distribution d’énergie.
Février 2006, le gouvernement Villepin envisage un rapprochement entre GDF et une société privée Suez menacée par une OPA d’un concurrent italien. La loi n° 2006-1537 relative au secteur de l’énergie autorisant la privatisation de Gaz de France est finalement adoptée le 7 décembre 2006.
"Un ministre, ça ferme sa gueule ; si ça veut l’ouvrir, ça démissionne » avait dit un jour Jean Pierre Chevènement, un homme de convictions.
L’ex ministre de l’Economie Nicolas Sarkozy, redevenu ministre de l’Intérieur, fort de ses certitudes de 2004 va-t-il démissionner ? Que nenni, il se tait.

Acte 3 : Nicolas Sarkozy privatise GDF par décret.
Le décret de privatisation de GDF est publié le 20 décembre 2007 au Journal officiel, nécessaire à sa fusion avec Suez au premier semestre 2008, "il est décidé de procéder au transfert du secteur public au secteur privé de la société Gaz de France."
L’Etat, qui détient 80,2% du capital de GDF, verra sa participation tomber à environ 35% dans le groupe GDF-Suez.

Acte 4 : Cadeau du Président Sarkozy aux actionnaires de GDF-Suez
Cette fusion s’explique par les profits du secteur : pour les neuf premiers mois de l’année 2005, les résultats de l’entreprise GDF ont bondi de 13 % ; ceux de Suez ont également progressé de 13 %., une performance dopée par le relèvement des tarifs de l’électricité et du gaz à l’échelle de l’Europe. Voilà une situation bien séduisante pour des actionnaires.
Pour renforcer ces résultats et satisfaire encore plus l’actionnariat, le gouvernement du président Sarkozy met également dans la corbeille de mariage la formule de fixation du prix du gaz vendu aux consommateurs.
Une formule qui fait référence au prix du pétrole (avec un prix moyen sur les six derniers mois) qui ne cesse de grimper, alors que le prix du gaz ne cesse de baisser notamment depuis la découverte de gaz de schiste aux Etats-Unis.
Banco vous dis-je !!!

Acte 5 : Consommateur, ton prix du gaz s’envole.
De janvier 2005 à avril 2011 le tarif réglementé du gaz a augmenté de 63 %.
La période a surtout été marquée par un spectaculaire alourdissement de la facture du gaz entre juillet 2007 et octobre 2008.
Après une accalmie en 2009, le prix repart à la hausse 9,7% au 1er avril 2010 avec un total de 15 % en 2010
La dernière hausse remonte au 1er avril 2011 : 4,9 % pour les particuliers

Acte 6 : Courage !!! Fuyons !!! La devise de Gouvernement Sarkozy
Annoncer au bon peuple des augmentations de tarifs devient rapidement une situation difficilement gérable pour le gouvernement.
Celui-ci aurait pu se saisir à bras le corps du problème : imposer une modification de fond à la formule de calcul par exemple et non pas des aménagements à la marge.
Il choisit la voie de la fuite en avant.
En décembre 2009, par arrêté, le gouvernement impulse une nouvelle réglementation et se dessaisit de ces prérogatives au profit de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Jusqu’à cet arrêté la CRE faisait une proposition au gouvernement (favorable à GDF le plus souvent) . Le gouvernement pour des raisons d’opportunité sociale refusait ou diminuait la hausse demandée.
A compter de 2010, pour dépolitiser, changement de processus : GDF Suez adresse une requête à la CRE. La CRE vérifie que cette demande conforme à une formule arithmétique prenant en compte le prix de l’acheminement ( les tuyaux), celui du Brent à Londres, celui du fioul lourd, celui du gazole et le taux de change.
Si c’est conforme, la CRE n’a d’autre choix que de publier un avis positif et la hausse est effective dans les jours suivants.

Acte 7 : Direction Electoralisme à tout crin
Une nouvelle augmentation est sollicitée à hauteur de 5 %par GDF-Suez pour octobre 2011.
Mauvaise affaire pour le gouvernement à l’approche des élections présidentielles. Pour sauver le président candidat le gouvernement décide par arrêté du 29 septembre 2011 du gel des prix du gaz pour les particuliers jusqu’au mois de juin 2012.

Acte 8 : Le Gouvernement désavoué
La commission de régulation de l’énergie émet un avis défavorable au gel des prix.
GDF-Suez se pourvoit devant le Conseil d’Etat. Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’exécution de l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez.

Epilogue
Les consommateurs ont hélas pu mesurer, à travers le prix du gaz, les conséquences du démantèlement d’un service public, les effets du libéralisme et de la concurrence dans un produit de première nécessité qui touche à la vie de tous les jours.
Avec la complicité de ceux qui nous dirigent actuellement, l’objectif de fond de la société privée GDF-Suez est connu : faire disparaître le tarif réglementé qui limite encore l’arbitraire vis à vis du consommateur.
Une autre politique est possible : le retour à la collectivité du marché de l’énergie et de l’eau.

- http://legalite.over-blog.com/

Mots clés : Economie-budget / Energie / Gouvernements /

Messages

  • Très bonne analyse ! Et ce n’est pas fini. Pour preuve la toute dernière scélérate loi NOME. 25% de la production d’électricité Française (payée au fil des années par le consommateur) bradée quasiment à prix coutant à des opérateurs privés qui vont se gaver en la revendant, tout cela pour créer une concurrence artificielle. Qu’ont-ils fait de leur sacro sainte "concurrence libre et non faussée" ? Les usagers et l’industrie le paye et vont encore le payer très cher.
    Prochain scandale, le gouvernement s’apprête à brader les concessions hydrauliques au privé en les ouvrant à la concurrence. Au delà du prix du Kw, c’est un bien commun et vital, l’eau qui va être mis sur le marché des requins.
    Quand-est ce que les gens vont se réveiller ? On va droit dans le mur. Le capitalisme va jusqu’au bout ! et quand le système est épuisé, une bonne guerre. C’est bon pour leurs affaires avec l’industrie de l’armement. Et après il faut reconstruire et le système peut continuer. N’imaginez pas une guerre de nos jours, vous allez perdre le sommeil.
    Enfin merci à Chirac, rafarin, sarkosy, jospin, mitterand, (c’est quand même sous gouvernement de gauche qu’il y a eu le plus de privatisations), mais également aux syndicats, notamment la CGT qui était la seule à pouvoir contrer tout cela. Pendant que le personnel d’EDF-GDF lutait contre la privatisation, les responsables du syndicat FNME roucoulaient dans les salons feutrés de l’élysé, et le secrétaire général roulait avec la voiture de fonction de Sarkosy. Cherchez l’erreur.

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