Procés de Rodez : les jugements contre la confédération paysanne

Ce 7 septembre a eu lieu un procès à Rodez pour juger des militants de la confédération paysanne. Deux affaires différentes étaient à l’ordre du jour. La première faisait suite à une plainte de la société Lactalis contre 16 syndicalistes pour avoir : « avec une centaine d’autres, et sans violence redistribué une partie de leur lait non payé (l’équivalent de 27 jours sur une année) gratuitement dans les quartiers défavorisés (préjudice de l’action réclamé par Valmont de Rodez, une des entreprises fromagères de Lactalis : 2 000 €). » (Confédération paysanne).

Le second procès concernait trois inculpés, dont Jean-Émile Sanchez, porte-parole national de la Confédération Paysanne. Il sont accusés d’avoir revendiqué « au commissariat au nom des 50 autres présents, le dépôt de sacs de pesticide incriminés dans l’affaire du Régent. Le syndicat ironise sur l’interdiction ministérielle pour mise en danger de la santé publique, interdiction assortie d’une autorisation d’écouler les stocks ! » Le procureur de la République avait requis 3 ans de prison et 45 000 Euros d’amendes.

La justice n’a pas suivi ces réquisitions et n’a pas décidé de condamner des actions qui entrent directement dans le cadre de revendications syndicales, et du droit d’opinion et de rassemblement.

Les jugements ont été plutôt clément sans prison et la plus haute amende ne dépasse pas 1000 euros ferme. La quasi totallité des autres amendes sont assortis de sursis.

La Conf se réjouit de ces décisions mais craint des appels soit du procureur soit des sociétés plaignantes.

La mobilisation a réuni plus d’un millier de personne devant le tribunal pour soutenir les prévenus.

Pour autant, d’ici le mois de novembre, la Conf est assignée dans 7 procés différents. :

– 14 septembre à Riom (63) : procès sur le fond de 6 personnes arrêtées le 14 août 2004 lors d’une action des faucheurs volontaires.
– 20 et 21 septembre à Toulouse ( 31) : suite de l’action de Menville en juillet 2004 ; 222 personnes se déclareront comparantes volontaires.
– 28 septembre à Grenoble (38) : Procés d’appel suite à la condamnation de la confédération paysanns pour une action en juin 1997 de fauchage d’un champ de colza OGM de la société Monsanto ; c’est la première action de fauchage OGM en France.
– 29 et 30 septembre à Lille : Suite d’une action contre une parcelle de betteraves OGM de la société Adventa en septembre 2001. 11 militants sont mis en examen.
– 27 et 28 octobre à Orléans : Suites des actions d’août 2004 et juillet 2005 (neutralisation de parcelles de maïs OGM de la société Monsanto à Grenneville en Beauce et Neuville aux bois).
– 17 novembre à Versailles : Suite de l’action menée à Guyancourt en juillet 2003 contre une parcelle de maïs OGM de la société Syngenta.