Procès de Romain Binazon/24 septembre 2003

24 septembre 2003/Tribunal de grande instance de Bobigny
Procès de Romain Binazon, jugé pour rebellion et incitation à la rebellion.

Il risque 3 mois de prison.

Forte mobilisation des soutiens : salle d’audience pleine, foule à
l’extérieure.

La présidente rappelle les précédentes condamnations de Romain :
en 97 : 4 mois de prison pour entrée et séjour irréguliers sur le territoire
français,
s’être soustrait à l’ITF (5 ans), usage de faux papiers

en 97 : 3 mois pour outrage à l’autorité publique

en 99 : 6 mois avec sursis pour outrage, violence sur personne représentant
l’autorité publique

en 99 : en appel : ITF (3 ans) pour entrée irrégulière sur le territoire,
s’être soustrait …,
outrage, rebellion, violence.
Itinéraire classique d’une vie de sans-papiers dans notre beau pays.
Romain ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés : il a protesté
devant la situation des expulsés entravés, demandé qu’ils soient demenottés.

Il laisse son avocate assumer sa défense.

Le procureur dit que le délit est constitué : attitude violente -niée par
le prévenu mais attestée par les policiers- (au moment du débarquement forcé
de l’avion), rebellion , infraction contre la loi sans aucune légitimité.
C’est condamnable.
Le procureur demande contre Romain une peine de 60 jours-amende de 25€….

L’avocate, Dominique Noguère, plaide que son client s’est indigné de la
façon dont cette expulsion était menée (personnes entravées, tête abaissée)
 : un traitement inhumain. Toute personne peut s’en indigner. Romain a eu la
réaction d’un responsable de la Coordination des sans-papiers. Le devoir
d’un citoyen n’est-il pas de s’indigner, de protester, de susciter des
témoignages ? C’est un travail de citoyen, un travail de militant. Les
policiers concernés ne sont pas présents. Il n’y pas eu de constitution de
partie civile. Le commandant de bord a été informé de l’incident par les
policiers. Occupé par des problèmes techniques, il n’a rien vu de
l’incident, pas vu ce passager qu’il a décidé de ne pas prendre pour des
raisons de sécurité. Quant au débarquement, on peut légitimement estimer que
Romain -qui revient dans son pays pour la première fois depuis 13 ans- soit
en colère. Enfin, on doit pouvoir protester contre la banalisation des
traitements inhumains. L’article 10 de la Convention européenne des droits
de l’homme dit " le droit d’exprimer des idées qui choquent, qui heurtent..
".

Romain n’est pas coupable, la garde à vue de 48h était injustifiée. Demande
de relaxe.

Jugement mis en délibéré au 8 octobre.