Professionnels du Spectacle : Lettre remise Lundi à Jean Louis Bouillére

à Monsieur Martin MALVY, Président du Conseil Régional de
Midi-Pyrénées.

La défaite de 19 ministres du gouvernement Raffarin aux dernières
élections régionales a montré le désaccord profond d’une majorité des
français avec la politique qu’il mène depuis deux ans. Qu’il s’agisse
des retraites, de l’assurance-chômage ou de l’université, les
réformes engagées n’ont pas été " mal comprises " ou " mal lues ".
Elles ont été analysées, critiquées et refusées sur le fond par les
mouvements qui se sont élevés depuis le printemps 2003.

Le mouvement des intermittents contre la réforme des annexes 8 et 10
de l’UNEDIC a, par une mobilisation sans précédent, montré son
opposition au protocole d’accord signé le 26 juin 2003 par les
partenaires sociaux. Il ne pouvait en être autrement : alors qu’une
proposition alternative était connue de tous, seules les propositions
du MEDEF ont servi de base à la discussion. De plus, alors que le
rejet immédiat et quasi unanime des professionnels se manifestait
partout, le gouvernement a choisi le passage en force, allant jusqu’à
couvrir des irrégularités flagrantes lors de la procédure d’agrément
du texte. Cet autoritarisme forcené, que d’autres ont subi, mais dont
nous fûmes la cible exemplaire, a sans doute pesé lourd dans le
résultat des régionales.

Loin de nous borner à la seule protestation, nous avons travaillé à
des contre-propositions pour une réforme, que nous savons
nécessaire, dont les fondements et les partis pris divergent
radicalement de ceux qui président à la mise en oeuvre du protocole,
ainsi qu’à l’éviction de 850 000 chômeurs du régime général.

A la capitalisation nous opposons la mutualisation, à l’aléatoire,
une continuité de droits, à l’exclusion, la redistribution. Neuf mois
de lutte et rien n’est réglé.

Faut-il le rappeler, la mission d’information culturelle de
l’Assemblée Nationale - présidée par Dominique Paillé (UMP) - ainsi
que le comité de suivi - qui réunit des députés et sénateurs de
toutes les tendances politiques - constatent l’échec du protocole du
26 juin, et affirment la nécessité de réouvrir les négociations.
Plus généralement, tous ceux qui ont étudié le protocole le savent
indéfendable. Nos propositions sont prises en compte comme une
alternative sérieuse et les premiers travaux du comité de suivi ont
abouti à l’adoption d’une plate-forme commune de propositions ( CGT-
Spectacle, SUD-Spectacle, Syndéac, UFISC, SRF et Coordination
Nationale ). Dans ce contexte, nous attendons, ainsi que Mr Aillagon
s’y était engagé, la désignation par le gouvernement d’une
commission d’experts indépendante pour évaluer nos propositions,
ainsi que le protocole qui n’a à ce jour fait l’objet d’aucun
chiffrage crédible. Ce travail nécessitera la transparence de
l’UNEDIC sur les données qu’elle retient. Plus largement, la
concertation en vue des négociations avec l’ensemble des concernés
que nous demandons depuis des mois, doit enfin avoir lieu. Cette
phase de remise à plat de la réforme doit se dérouler dans un climat
serein et apaisé. Ni l’exclusion, commencée au 1er janvier, de
milliers d’intermittents, ni la menace qui pèse sur une nouvelle
saison de festivals ne constituent des conditions favorables au
dialogue.

C’est pourquoi nous vous demandons de faire pression sur le
gouvernement pour faire aboutir nos revendications :

* L’abrogation du protocole du 26 juin
* La mise en place d’une expertise indépendante
* Les renégociations de l’accord avec l’ensemble des concernées sur
la base minimale des principes énoncés par la plate-forme du comité
de suivi.

Le retour transitoire au dispositif antérieur ainsi que le réexamen
des dossiers des intermittents exclus du régime depuis le 31 décembre
2003 au regard des critères précédent : 507h en 12 mois et
rétablissement de la date anniversaire. Nous vous demandons de vous
engager à co-financer avec les autres régions une expertise parallèle
et réellement indépendante. Un devis est en cours de réalisation à ce
propos. ( Un accord de principe a déjà été obtenu en Ile-de France
avec Mr HUCHON.)

Nous vous demandons également d’engager une large concertation sur la
politique culturelle régionale avec les partenaires concernés
(acteurs culturels, partenaires sociaux, collectivités territoriales,
état,...). Il nous paraît essentiel que cette politique s’appuie sur
la diversité des pratiques qui font la richesse de notre tissu
culturel et artistique Il faut rompre avec la structuration entre
pôle d’excellence et production marchande qui rend l’art intouchable
et la culture déficitaire.

Nous restons vigilants et déterminés afin que le vote des dernière
élections régionales se traduise en acte par des politiques sociales
et culturelles justes et ambitieuses.

Coordination Midi-Pyrénées des Professionnels du Spectacle.