Professionnels du spectacle : un projet de charte

de Dominique Widemann

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, affirme toujours avoir entendu les professionnels du spectacle mais ne propose rien de neuf.

Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’est exprimé hier matin devant les professionnels du spectacle et les partenaires sociaux réunis à l’occasion du premier Conseil national des professions du spectacle de l’année 2005. Le ministre affirmait d’emblée que nul plus que lui n’était « mobilisé pour la construction d’un système pérenne » d’indemnisation du chômage. Très attendu sur cette question, le ministre a pourtant axé l’essentiel de son discours autour de la proposition d’une « charte pour l’emploi dans le spectacle ». Celle-ci, dont l’ébauche avait été présentée le 17 décembre dernier, était donc remise sur la table par le ministre sous la forme cette fois d’un « projet de charte » que Renaud Donnedieu de Vabres situait « en amont des mesures d’urgence » qui lui paraissent tout de même nécessaires concernant certains effets fâcheux du dispositif d’assurance chômage actuellement à l’oeuvre. Et cela malgré le fonds transitoire mis en place en 2004 et qui, selon le ministre, aurait « corrigé les effets les plus négatifs du protocole du 26 juin 2003 ».

Renaud Donnedieu de Vabres se dit également convaincu que « grâce à la qualité des relations que nous avons établies avec les responsables de l’UNEDIC, les difficultés vont trouver - progressivement, nécessairement, des solutions ».

Le bilan, que le ministre ne dresse qu’à touches - discrètes, n’est pas probant. Nombre de professionnels intermittents ne parviennent pas à percevoir leurs droits. Le protocole s’avère invivable pour eux, surtout pour les plus exposés, et les - antennes ASSEDIC ne parviennent pas à en pratiquer les dispositions. Ce que le ministre reconnaît comme des difficultés techniques sans s’attacher au fond. Quant à la baisse du déficit de - l’UNEDIC, objectif clamé par les - signataires et singulièrement la CFDT qui gère cet organisme, il a dépassé en 2004 le milliard d’euros, soit 200 millions d’euros de plus qu’en 2003...

Le ministre souhaite saisir dans les plus brefs délais les confédérations afin de recueillir leur avis sur son « projet de charte pour l’emploi ». Pour ce qui concerne « les nouvelles dispositions d’un accord » relatif au dispositif de l’assurance chômage, il veut que les partenaires sociaux interprofessionnels puissent offrir toutes les garanties permettant de les rendre « opérationnelles » au 1er janvier 2006. Et s’engage à ce qu’en cas d’échec, le gouvernement utilise « toutes les mesures juridiques et politiques qui s’offrent à lui ».

Rendez-vous est donc pris malgré un calendrier de rencontres prévues « avant l’été », période des grands festivals qui laisse peu de disponibilités aux professionnels du spectacle. Il faut également prendre acte du fait que le ministre de la Culture indique qu’un nouveau dispositif prendrait place dans le cadre interprofessionnel. Ce que ne souhaitent pas forcément les deux organisations signataires du protocole du 26 juin 2003, MEDEF et CFDT. Traiter l’emploi n’est jamais une cause vaine, sauf à oublier que la précarité inhérente aux professions du spectacle exige un dispositif d’assurance chômage garantissant leur exercice. Ce que ne cessent de répéter les professionnels et leurs organisations, CGT, Coordination, SRF, etc. Le comité de suivi à l’Assemblée nationale qui les rassemble avec de nombreux parlementaires de tous bords, l’a bien entendu. Il a donné jour à une proposition de loi « relative à à la pérennisation du régime d’assurance chômage des professionnels du spectacle, de l’audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle. » Il ne manque qu’une quinzaine de voix pour que soit soumise à l’ordre du jour du Parlement cette proposition déjà approuvée par, entre autres, plus de soixante députés UMP. Qu’en est-il ?