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Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »

lundi 4 mai 2009 - Contacter l'auteur

Sur le projet de loi Hadopi, de sources bien informées, on nous a confirmé que la procédure de vote bloquée a été évoquée un certain temps, « mais elle n’est plus d’actualité ».

Cette procédure est radicale. « Si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement » dit le texte de l’article 44 al. 3 de la Constitution de 58. En somme, elle permet au gouvernement de faire voter d’un coup, tout ou partie d’un texte, avec les amendements taillés à sa mesure. C’est du « à prendre ou à laisser », une arme absolue qui empêche de refaire le match des débats. Certes, pareilles procédures n’empêchent pas la discussion des autres amendements, mais cela abrège vigoureusement les débats puisque tout est joué d’avance, cette fois formellement.

Le doute avait circulé dans les couloirs, mais aussi dans l’hémicycle quand Martine Billard a demandé au gouvernement, planning à la main : « est-il normal que ce vote solennel soit prévu pour le mardi 5 mai ? Cela veut-il dire, monsieur le secrétaire d’État, que le gouvernement envisage d’utiliser l’article 44-3 de la Constitution pour abréger les débats et imposer le texte qu’il souhaite ? »

La députée n’avait pas eu de réponse franche. Dans une interview au Monde, le rapporteur du texte, le député Franck Riester a expliqué dans le même sens que sa stratégie est simple : « Il s’agit de dire qu’il y a eu suffisamment de débats au Sénat et à l’Assemblée. On est allé jusqu’au bout de toutes les questions que les uns et les autres pouvaient se poser. On peut toujours rediscuter des mêmes questions des heures, des jours et des mois : il y a toujours les mêmes réponses », avant d’écarter à demi-mot [un peu] cette procédure de vote bloqué « on est arrivés à un texte de synthèse, équilibré, entre ce que pensaient les sénateurs et les députés. J’espère qu’il ne sera que très peu amendé. On peut ne pas être d’accord avec l’intégralité de tous les détails du projet de loi, mais le voter quand même, dans la mesure où il s’agit du fruit d’un travail collectif ».

Les débats reprendront aujourd’hui à 16h.

http://www.pcinpact.com/actu/news/50656-vote-bloque-hadopi-loi-internet.htm?vc=1

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