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Quand les "gens du voyage" financent en partie les réductions d’impôt des riches !

mercredi 23 novembre 2005 - 13 coms

L ’Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi, un amendement créant une sorte de taxe d’habitation sur les"résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage.

L’amendement, déposé par le député UMP Jérôme Chartier lors de l’examen du budget 2006, prévoit de se baser sur la surface de la résidence mobile, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à 4 mètres carrés. La taxe s’élèvera à 75 euros par mètre carré (cela fait tout de même 750 euros pour une roulotte de 10 m2 !)

Par contre :

Les députés ont voté solennellement, mercredi 23 novembre dans l’après-midi, l’ensemble du budget 2006. Celui-ci est marqué par une grande réforme fiscale qui plafonne les impôts - dont l’ISF - à 60 % des revenus. L’UMP devrait se retrouver seule à adopter ce budget sévèrement critiqué par la gauche, mais également, et pour la première fois, par l’UDF qui a d’ores et déjà annoncé qu’elle voterait contre. Alors que les centristes et l’opposition crient à l’injustice, le gouvernement et sa majorité défendent un projet visant avant tout à favoriser l’emploi (ce gouvernement prend vraiment les Français pour des c...).
Outre le plafonnement à 60 %, aussi appelé "bouclier fiscal", la réforme porte le nombre de tranches de revenus imposables de six à quatre, avec un taux maximum de 40 % au lieu de 48,09 %. Parallèlement, les niches fiscales sont plafonnées à 8 000 euros par foyer fiscal, plus 1 000 euros par enfant à charge. Pour les entreprises, la taxe professionnelle est plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée.

Messages

  • J’ai une réponse : suppression du délit de vagabondage, et discours clair des députés pour dire que le fait de ne pas avoir un domicile fixe n’est pas un argument pour en déduire qu’un individu sans adresse n’est pas un citoyen.
    Autrement dit, plus clairement, la pauvreté n’est plus un délit.
    C’est assez concret comme demande, non ?

    • Ainsi que leur donner les moyens de payer une taxe d’habitation incomparablement plus élevée que celle pour les habitations fixes ! (30m2, ce n’est pas beaucoup si l’on a trois ou quatre enfants, non ? = 2.250 euros par an...). La facture est bien lourde et on va assister à une grande partie de gendarmes et "voleurs" sur tout le territoire pour le recouvrement de cet impôt.
      D’abord l’Etat se donne bonne conscience en votant une loi obligeant les communes à s’équiper en terrains aménagés pour les gens du voyage (loi fort peu respectée au demeurant) ; ensuite il taxe lourdement ces mêmes personnes (qui règlent déjà, comme c’est normal, l’eau et l’électricité consommées, ainsi qu’une taxe de séjour pour les frais d’enlèvement d’ordures ménagères).
      Espérons que le Sénat va se montrer plus raisonnable et "retoquer" au moins ce taux d’imposition très exagéré. Le gouvernement ne sait décidément plus dans quelles poches (de pauvres) aller chercher l’argent qu’il redistribue si généreusement (aux riches).
      Hélène

    • moi j" ais la reponse je ne payes pas tout simplement je fait partie des gens du voyage vivres sur les depot d"ordure ou a cotes des centre incineration ne vaut pas une taxe qu"ant ont seras mieux considerer en france en tant que francais sa iras beaucoup mieux pour l"instant ont a toujours un carnet de circulation avec un numero depuis la guerre cest pareil francais quand sa arrange ces tout pour les recencements ont nous cherche de partout on vient boire le café ala caravane ensuite terminer il faut partire les 48h sont passer enfin....

  • Les saloperies se font souvent la nuit, à la faveur d’amendements "surprise".

    S’il fallait démontrer que cette Union des Magouilleurs et Profiteurs était plus que proche de l’extrème droite, c’est une réussite ! Le FN peut être satisfait ! Encore une de ses demandes satifaites

    Patrice Bardet

  • Cet amendement, voté en pleine nuit à l’Assemblée Nationale, à la sauvette, est inacceptable, et surtout inapplicable (on s’en rendra compte !).
    C’est une reconnaissance implicite de la caravane comme habitat-logement, et dès lors, les voyageurs devraient pouvoir prétendre à l’allocation-logement !
    Et lorsqu’ils galèrent toute l’année, à la recherche d’une aire d’accueil officielle pour poser leur caravane, et sont victimes en permanence d’expulsions, seront-ils exonérés de cette taxe ?
    Quant au prix, il relève de l’insconscience ! Le tarif au metre carre de 75 euros applique a un appartement de 100 metres carres indique une somme de 7500 euros !!! Quel gadjo paie une telle taxe pour son appartement de 100 m2 ?

    Une fois de plus, le peuple tzigane le plus discrimine au monde et depuis plus de 5 siècles est attaqué, alors même que leurs droits sont bafoués quotidiennement par l’Etat et les élus de la République !

    André.
    - préseident de la Commission Tziganes et Gens du Voyage au MRAP
    - vice-president de l’association Rencontres Tsiganes en Paca

    • "Providence de l’État

      L’Éditorial par Nicolas Barré
      [10 novembre 2005]

      Les banlieues flambent, les symboles de « l’idéal républicain » sont attaqués, le pays doute de l’universalité de ses valeurs, mais l’Etat providence, décidément insubmersible, ne s’est jamais aussi bien porté !

      Le portrait social de la France, publié hier par l’Insee, met en évidence deux tendances de fond caractéristiques de notre coûteux « modèle » : les dépenses sociales progressent deux fois plus rapidement que la création de richesses et, comme il faut bien trouver l’argent quelque part, notre système de prélèvements fiscaux et sociaux tend à devenir de plus en plus redistributif.

      Les données fournies par l’Insee sont éclairantes sur la nature d’un modèle qui contribue ainsi à niveler considérablement les écarts de niveaux de vie. Les chiffres pour l’année écoulée sont saisissants. Avant que la grande machine de l’Etat providence n’opère ses prélèvements, le revenu net moyen des 20% les plus riches représente, dans notre pays, 7,4 fois celui des plus modestes. Après son passage, l’écart n’est plus que de 1 à 3,8.

      Le système « socio-fiscal » français, comme l’appellent les experts de l’Insee, tend à oublier les classes moyennes et à favoriser les couches les plus démunies de la population, lesquelles comptent de plus en plus sur cette main généreuse pour améliorer leur sort. En effet, les transferts de l’Etat providence – prestations familiales, aides au logement, minima sociaux – augmentent de 60% les revenus nets des 20% les plus modestes. Pour un Français sur cinq, proportion sans précédent dans notre histoire, les revenus provenant de « prestations » sont donc sensiblement plus importants que ceux procurés tout simplement par le travail. Difficile d’imaginer un régime plus « social ».

      Fin de citation et maintenant ma question :

      Jusqu’ou peut-on tirer sur la ficelle avant qu’elle ne casse ?

  • Je pense que cet amendement imbécile va aussi toucher les personnes -de plus en plus nombreuses- qui, faute de pouvoir payer le loyer d’un appartement, vivent toute l’année dans des caravanes stationnées sur des terrains de camping. De jeunes travailleurs ou Rmistes, des étudiants, des retraités désargentés, des familles également...
    Ainsi, il ne leur restera bientôt plus que la rue... C’est ce que veut ce gouvernement scélérat ?!

  • ERREUR, GROSSIERE ERREUR

    Ne voit-on pas que la présentation que l’on met en avant de la taxation des gens du voyage n’est faite que pour embobiner l’opinion publique !
    Bien évidemment, les gens du voyage, qui en général ne paient pas d’impots, seront vraissemblablement exonérés pour la plupart du paiement de cette taxe ; et cela est justice.

    Par contre tous ceux qui se rejouissent aujourd’hui de voir les gens du voyage taxés ne se rendent probablement pas compte qu’ils vont être taxés eux aussi sur leur caravanne, sur leur camping-car et sur leur mobil-home. Car comment differencier les caravanes des gens du voyage des autres caravanes et résidences mobiles ?

    Ce qui serait d’ailleurs normal, puisque l’on place 2 petites roues fictives sous toutes les petites maisons qui pullulent actuellement précisemment pour ne pas payer ni d’impots fonciers, ni de taxe d’habitation.
    Ces maisonettes faisant environ 30 m², il va y avoir des surprises très désagrèables de près de 15000 francs pour beaucoup de monde. Et c’est surment sur cet argent plus facilement réccuperable que compte le gouvernement.


    RAPPEL
    d’un article paru dans Maire Info

    5 Décembre 2003
    L’Assemblée nationale crée une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d’habitat principal

    Les députés ont institué une sorte de « vignette sur les caravanes des gens du voyage », à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2003.
    Parmi les très rares dispositions intéressant les collectivités locales dans ce texte, les députés ont, notamment, adopté un article additionnel après l’article 30 créant une taxe sur les « résidences mobiles terrestres » tenant lieu d’habitat principal.
    Les itinérants ne payant pas, et pour cause, de taxe d’habitation, Jérôme Chartier (UMP) a fait adopter par la commission des finances cet amendement créant une « taxe annuelle de résidence sur les caravanes ».

    Amendement finalement non retenu à l’époque.

    ON voit que c’est pas nouveau !

    Mais le voila de retour !!!

    • Bonjour à tous,

      Sans discuter des modalités d’une taxe (taxe annuel, payement à la journée...), et de son montant, je ne voie pas pourquoi est-il "justice" que les gens du voyages ne paient pas d’impots locaux (surtout à l’heure de la décentralisation).
      Merci de m’éclairer,

      Aymeric

    • Bonjour,
      Soyons complet dans l’information et n’oublions tout de même pas le sous amendement d’Augustin Bonrepaux rappelé par le Nouvel Observateur

      "Une taxe d’habitation
      pour les gens du voyage

      NOUVELOBS.COM | 24.11.05 | 09:47

      L’Assemblée nationale a voté un amendement créant une sorte de taxe d’habitation de 75 euros par mètre carré sur les "résidences mobiles".

      L’Assemblée lors de la déclaration de politique générale prononcé par Dominique de Villepin (AP)
      L’Assemblée lors de la déclaration de politique générale prononcé par Dominique de Villepin (AP)

      L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi 22 à mercredi 23 novembre un amendement créant une sorte de taxe d’habitation sur les "résidences mobiles", essentiellement destinée aux gens du voyage, lors de l’examen du budget 2006.
      L’amendement déposé par l’UMP, Jérôme Chartier, prévoit de prendre de se baser sur la surface en mètre carré de la résidence mobile, la surface prise en compte ne pouvant être inférieur à 4 mètres carrés.
      Le montant de la taxe s’élèvera à 75 euros par mètre carré.
      L’Assemblée nationale aussi adopté un sous-amendement du PS Augustin Bonrepaux qui prévoit que le produit de cette taxe aillent aux collectivités qui "respectent leurs obligations en matière de mise à disposition d’aires de stationnement" pour les gens du voyage."

      En fait les gens du voyage vont financer une partie de leur accueil : est-ce plus malhonête que de le faire financer en totalité par ceux qui ne voyage pas ?

  • Monsieur Chartier ne devrait pas confondre les gens qui ont des résidences mobiles et ceux qui ont des chateaux,75€ le m2 met le mobile- home de 30m2 à 2250€soit 14759,03f.Cela semble
    complètement ridicule et impensable.Si M. Chartier veut casser le tourisme et les loisirs, c’est sûr
    que c’est la bonne solution et les fabricants peuvent tous aller au chômage.Réfléchissez M.
    chartier avant de casser un secteur qui ne marche pas encore trop mal car lorsque tout le monde sera chômeur comment on pourra vous payer ???Hé oui c’est nous qui assuront votre salaire.
    Cordialement ¤JO¤

    • Bonjour,

      Argument fallacieux de vendeur ! Avec en prime l’éternel spectre du chomage ! Certains propriétaires de mobile home, et souvent sur le conseil des vendeurs de ce type d’habitat, adaptent des roues sur leur mobile home afin de pouvoir opposer aux impôts le fait que leur résidence est mobile ! Combien avez-vous croisé, sur les routes de France, de mobile home tracté par un véhicule ? Un mobile home est raccordé, dans la majorité des cas, en fixe aux branchements électrique, écoulement et souvent eau courante (avec bien souvent jardinet attenant). La notion de "mobilté" (donc de présence de roues) n’est présente uniquement que pour échapper aux impôts dont est redevable tout propriétaire d’une habitation principale ou secondaire (car dans vos clients beaucoup achètent pour celà). Ce moyen "légal" de frauder le fisc et de laisser les pauvres idiots, qui ne mettent pas de roues à leur pavillon, payer pour les autres, disparaîtrait avec cette nouvelle loi. Le montant élévé de cette taxe va certainement ramener dans le droit chemin les petits malins dont il est question plus haut. S’ils ne veulent pas payer cette nouvelle taxe, ils leur suffira d’enlever les roues (ce qui entre nous ne changera pas leur cadre de vie habituel) : ils deviendrons des contribuables ordinaires et les vendeurs de mobile home devrons renouveler leur argumentaire de vente. L’égalité entres citoyens aura fait un petit pas dans le bon sens. A nous de faire ce qu’il faut pour que la société en fasse d’autres en utilisant les revenus, "apportés" par les fraudeurs, pour l’amélioration de la vie de ceux qui ne fraudent pas et en particulier de ceux réellement émunis. Il y en a mais pas toujours du coté ou certains voudraient nous faire regarder.
      Bien cordialement.

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