RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES 2005 SUR LE FINANCEMENT DU DEMANTELEMENT NUCLEAIRE

COUR DES COMPTES
Le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des déchets
radioactifs

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUIVI DES RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES INTÉRESSÉS
JANVIER 2005

Avertissement :
Les repères des chapitres ont étés volontairement conservés.

(2). Les difficultés techniques liées au passé

a) Les types de problèmes

Les coûts et les incertitudes, qui caractérisent le démantèlement de Marcoule, résultent pour une grande part des négligences du passé, négligences qui datent d’une époque où la sûreté n’était pas toujours au premier rang des préoccupations dans l’industrie.

Le poids du passé apparaît à deux niveaux :

• les nécessités d’un démantèlement n’avaient pas été prises en compte au moment de la conception, d’où l’apparition, au fur et à mesure du déroulement des opérations, de problèmes techniques particulièrement ardus ;

• le conditionnement des déchets n’avait pas obéi à des méthodes rigoureuses et on est contraint aujourd’hui d’extraire les fûts de bitume des fosses et casemates, où ils sont entreposés, sans avoir une parfaite connaissance de leur contenu ni du niveau de leur radioactivité. Le démantèlement d’installations utilisées effectivement par L’exploitant jusqu’à leur mise à l.arrêt comporte a priori moins d’inconnues que la reprise et le conditionnement des déchets anciens, mais, leur diversité recèle, néanmoins, une série d’obstacles techniques imprévus, susceptibles de renchérir les coûts.

Ce tableau est une source EDF , complété d’une simulation (simplifié)de leur charges financières qui devraient logiquement être a la disposition d’EDF, avec 24 Milliards d’Euros d’endettements nous pouvons sérieusement en douter, d’autant que l’ambition d’externalisation du groupe en partie privé risque de plomber ces « actifs imaginaires ». Ces centrales ont été réalisées à une époque évoquée au paragraphe ci avant. Les couts devraient selon toute vraisemblance s’en approcher !

Source EDF & Simulation financière !

Tranche Type Puis.. Mise en Mise à Cout

Chinon A1 UNGG 70 1963 1973 482

Chinon A2 UNGG 210 1965 1985 1447

Chinon A3 UNGG 480 1966 1990 3307

St-Lau A1 UNGG 480 1969 1990 3307

St-Laut A2 UNGG 515 171 1992 3548

Bugey 1 UNGG 540 1972 1994 3721

Brennilis E lourde 70 1967 1991 482

Chooz A REP 310 1967 1991 2136

Cys/ville RNR 1200 1986 1998 8268

Total 1 ére Tranchepour 9 réacteurs ! 26216

hors Creys-Malville 17948

Soit rien que 18 petits milliards d’euros !

(a) Le désengagement du ministère de la défense

(d’ou le lancement du Terrible !)

Le ministère de la défense a repris à son compte une initiative sans doute malheureuse de l’administrateur général du CEA, qui avait proposé que le futur fonds dédié pour les dépenses de démantèlement des installations civiles du CEA soit utilisé pour financer à hauteur de 76,22 M€ par an une partie du démantèlement des installations nucléaires dédiées aux activités de défense sur les sites de deux Marcoule et de Pierrelatte. Or, les arbitrages ministériels n’ayant pas retenu cette proposition, le ministre de la défense a, néanmoins, continué à préparer le projet de loi de programmation militaire sur la base d’une contribution extérieure annuelle de 76,22 M€.

La loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2000 à 2008 a repris cette proposition, puisque le rapport annexé à la loi dispose que « le démantèlement des installations de production de matières fissiles, qui n’est pas inclus dans le périmètre de la présente programmation, devra être financé par un fonds, qui sera mis en place avant l’été 2003 ». Depuis 2003, les lois de finances de l’année n’incluent plus qu’une part résiduelle des charges financières relatives au démantèlement des installations de Marcoule et de Pierrelatte, puisqu’un fonds de démantèlement est censé y pourvoir.

A Pierrelatte, se déroule également, pour le compte de la défense, le démantèlement d.une ancienne usine d’enrichissement d’uranium, opération d.une ampleur sans commune mesure avec celle de Marcoule. Comme aucun fonds n’a été mis en place à la date prescrite par la loi, ni d’ailleurs dans le courant de l’année 2004, le GIE Codem a été conduit à recourir à l’emprunt, afin d’assurer la continuité des opérations, avec la caution à 100 % du CEA.

Note : voir déclaration de Anne Lauvergeon en fin de dossier.

(B ). Le financement des charges futures d.EDF

Au sein du groupe EDF, pour les installations situées en France, c’est la société mère qui est seule concernée par les charges de démantèlement et de gestion des déchets pour un total évalué à 48 Md€VB à la fin de 2003.

L’importance de ce montant est une première différence importante avec Areva. Une deuxième différence de taille tient à la situation financière des deux groupes, avec un endettement net de 24 Md€ au 31 décembre 2003 pour EDF, comparé à une trésorerie nette de 1,2 Md€ pour Areva.

(1) . Historique de la constitution d’un portefeuille d’actifs dédiés

Le contrat d’entreprise État-EDF pour la période 1997-2000 a initié le principe de la création d’un portefeuille d’actifs dédiés en vue d’assurer la couverture des charges futures de démantèlement et de gestion des déchets. Constatant que la constitution d’actifs dédiés avait été réalisée comme prévu à hauteur de 1,2 Md€, le contrat conclu entre l’État et le groupe EDF pour la période 2001-2003 avait prévu que la politique de constitution d’actifs dédiés serait poursuivie à hauteur de 0,3 Md€ par an jusqu’en 2003.

Ce contrat précisait que « constitués d’actions et obligations, ces actifs devront couvrir, à horizon de leur occurrence, la totalité des charges de long terme du parc nucléaire d’EDF, liées à la déconstruction des centrales et à l’aval du cycle du combustible ». Il ajoutait qu’un bilan serait fait en fin de contrat et que serait parallèlement réalisée à un rythme accéléré la déconstruction des réacteurs de première génération jusqu’au niveau 3 de l’AIEA.

À la différence de la Cogema, une distinction a été opérée entre le démantèlement des installations arrêtées et le démantèlement futur des installations en fonctionnement.

Dans le principe, cette différence peut paraître singulière dans la mesure où le démantèlement des centrales arrêtées s’échelonnera jusqu’en2026, alors que les autres opérations recouvriront en partie la même période. EDF justifie sa position en indiquant que la constitution d’un fonds aurait peu de sens économique, puisque la proximité des échéances conduirait à une allocation essentiellement obligataire dans une période où l’existence du parc actuel de production restera génératrice d’un cash-flow abondant (liquidité !), « meilleure garantie qu’EDF fera face à ses engagements ».

Par ailleurs, EDF avait précisé que les actifs dédiés ne devraient concerner que le stockage définitif des déchets nucléaires et le démantèlement du parc REP, ce qui suppose que la provision pour retraitement reste en dehors du champ : à cet égard, on observe que cette provision comporte pour l’instant une part dévolue au démantèlement de La Hague et que le retraitement reste un engagement à long terme si on le considère comme une solution alternative à la gestion des déchets.

En définitive, la distinction entre des charges nucléaires futures, qui seraient financées de la même façon que les autres charges courantes et celles qui le seraient par le biais des actifs dédiés est un peu arbitraire.

Mais, une telle question est pour l’instant d’autant plus théorique que le montant des actifs dédiés n’est envisagé que comme une participation « au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionné au passif du bilan ».

Vu leur dimensionnement, les actifs dédiés EDF ne sont qu’une mesure d’appoint, et c’est surtout la raison pour laquelle EDF préfère réduire le champ des dépenses concernées : en retirant les provisions pour retraitement ou pour déconstruction des centrales arrêtées, on réduit d’au moins 20 Md€VB, le montant à financer.

C’est un conseil d’administration de juin 1999 qui a donné son accord à la constitution et l’organisation générale d’un portefeuille d’actifs dédiés. À la fin de l’année 1999, un premier portefeuille avait été constitué à hauteur de 1,1 Md€ par affectation des valeurs mobilières diversifiées déjà détenues par EDF, en l’occurrence, en valeur boursière, 516 M€ d’obligations et 616 M€ fondés sur seulement deux lignes d’actions françaises.

À la fin de l’année 2000, le portefeuille été constitué en valeur boursière de 613 M€ d’obligations, 201 M€ d’actions internationales et 434 M€ pour seulement deux lignes d’actions françaises. À l’exception de ces deux dernières lignes, les autres titres devaient être gérés conformément aux règles et principes définis dans un guide d’investissement global et un guide de gouvernance des actifs dédiés.

(2 ). Situation actuelle

Sous la responsabilité globale du conseil d’administration et du comité exécutif, un comité stratégique et un comité de gestion opérationnelle supervisent la gestion des actifs, assurée par des gérants spécialisés par classe d’actifs. Le principe général est celui du cantonnement : il doit y avoir cloisonnement parfait entre le portefeuille des actifs dédiés et le portefeuille détenu à des fins de gestion de trésorerie. En cas d’arrêt de la production électronucléaire, ou simplement d’abandon de la stratégie de retraitement recyclage, les combustibles usés devraient soit être retraités en vue d’un stockage ultime, soit être stockés en l’état.

Saut de page du rapport : 192 COUR DES COMPTES

Or, les comptes publiés par EDF donnent fort peu d’indications sur la composition du portefeuille d’actifs financiers. Ce portefeuille figure à la fois au sein des TIAP et des VMP. Les TIAP figuraient dans les comptes 2002 pour une valeur historique de 1 135 M€ et une valeur estimative de 1074 M€. En revanche, aucune mention n’indique la part consacrée aux actifs dits dédiés sur un total de VMP, qui était de 2 511 M€ en 2002 : l’annexe des comptes se borne à indiquer qu’une partie des VMP « est destinée à participer, de la même manière que les TIAP, au financement des opérations de fin de cycle nucléaire provisionnées au passif du bilan ».

Le contrat d’entreprise conclu pour la période 2001-2003, qui avait prévu la poursuite de la constitution d’actifs dédiés à hauteur de 0,3 Md€ par an, devait donner lieu à un bilan qui n’avait pas encore été remis à la date de rédaction du rapport.

Dans le contexte de crise boursière, on a constaté une évolution négative de 10 % du portefeuille de 2000 à 2002 au lieu des +14 % visés.

C’est la raison pour laquelle le comité stratégique a décidé au milieu de l’année 2002 de suspendre l’application des règles de gouvernance visant à respecter la parité actions/obligations, tout en continuant à investir au rythme prévu.

À compter de 2003, les valeurs mobilières de placement (VMP), destinées à participer au financement des opérations de fin de cycle, figurent désormais dans le portefeuille de TIAP : 1 287 M€ de VMP ont été reclassés au 31décembre 2003, le total des actifs dédiés représentant 2 289 M€.

Aucune indication en valeur n’est donnée dans les états financiers publiés à l’appui du rapport annuel 2003, mais elle figure dans les comptes individuels qui ont été disjoints en 2003 du rapport annuel, lequel ne diffuse plus que des comptes individuels résumés. Au total, 2,1 Md€ auront été investis depuis 1999 pour une rentabilité particulièrement modeste.

(3 ). Conclusion

En 2000, à la suite de son avant-dernier contrôle d’EDF, la Cour avait rappelé les points forts de la stratégie financière de l’entreprise : le désendettement et la constitution des provisions de démantèlement devaient conduire à définir les critères de rentabilité de la gestion des actifs financiers constitués en vue de couvrir les engagements à long terme.

Compte tenu des risques engendrés par le développement international d.EDF, la Cour indiquait qu’il appartenait à l’État de définir ses préférences en termes d’exposition aux risques, étant observé que ces risques pourraient de moins en moins être répercutés sur le consommateur devenu libre de choisir son fournisseur, mais pèseraient sur l’actionnaire.

Elle ajoutait déjà que les premières acquisitions d’EDF renforçaient les interrogations sur le risque.

La question alors posée était de savoir dans quelle mesure le développement d.EDF au delà de son activité traditionnelle en France, facilité par la capacité d’autofinancement engendrée par l’importance des provisions, serait de nature à permettre un meilleur financement des obligations liées au démantèlement et à la gestion des déchets : de 1993 à1998, le montant des participations d’EDF était passé de 1 à 5,4 Md€ ; à la fin de 2003, les participations atteignaient 17,8 Md€ en valeur brute affectée par 4,1 Md€ de provisions pour dépréciation. Dans le même temps, l’endettement net qui avait diminué continûment jusqu’en 1998 pour passer sous la barre des 20 Md€ était encore de 24 Md€ à la fin de2003.

Dans le cadre de cette problématique, les actifs dédiés n’ont été conçus que comme une réponse partielle à la question posée. À la fin de2003, 2,3 Md€ sont à mettre en relation avec un total de provisions de24,7 Md€VA. Si, comme le fait EDF, on se limite à la déconstruction des centrales en fonctionnement et à la gestion des déchets nucléaires, le montant à financer est, certes, ramenés à 13 Md€VA, mais la différence reste très importante.

En effet, si on adopte la position consistant à faire relever la moitié du besoin de financement par le cash-flow et l’autre moitié par la constitution d’actifs dédiés, il serait nécessaire que l’intégralité de la valeur actualisée des charges relevant de ce second mode de financement soit dès aujourd’hui couvertes par lesdits actifs.

Compte tenu des résultats passés du groupe, les modalités de financement des charges nucléaires futures ne sont pas établies avec certitude, d’autant plus que la question du renouvellement du parc- nucléaire ou non - se posera au cours de la même période. Il manque une stratégie financière clairement affichée montrant de quelle façon chacune des lourdes charges à venir sera financée. En réponse, EDF indique qu’elle envisage aujourd.hui de procéder à une accélération de la constitution d’actifs dédiés à partir de 2007, c’est-à-dire après le financement de sa contribution au démantèlement des installations de Marcoule.

Note personnelle :

Avec des actifs qui circulent sur un marché boursier de plus en plus instable, il serait judicieux que nos représentants de tous les bords confondus, qu’ils s’inquiètent des réelles capacités financières de notre électricien EDF, plus tout à fait national ! Sauf pour le paiement du démantèlement du parc nucléaire. A moins que les actionnaires privés ne soient priés de mettre la main dans leurs portes-feuilles ! On peut toujours réver.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

La question du financement est triple :

1. l’exploitant aura-t-il la capacité financière de faire face à ses obligations ?

2. faut-il prévoir un financement sécurisé permettant de faire face à l’insolvabilité, voire à la disparition de l’exploitant ?

3. qui (quelle génération ?) doit supporter le coût du financement ?

Sur la question de la capacité financière, les principaux exploitants nucléaires présentent des situations contrastées :

• les sociétés du groupe Areva, du fait de l’abondance de leur trésorerie, disposent d’un niveau d’actifs dédiés, que l’on peut estimer suffisant ; (note pers : facile pour construire ils sont toujours là !)

• EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer et tout repose sur sa capacité à disposer d’actifs suffisants ;

• au CEA, deux fonds spécifiques ont été créés : un fonds pour les installations civiles par affectation d’une partie des dividendes et du capital d’Areva et un fonds pour les installations défense : le premier devra être abondé, tandis que le second est toujours en gestation.*

(*note perso : une façon comme une autre pour dire qu’il n’y a pas un rond en caisse)

Sur la question du financement sécurisé, il s’agit de se prémunir contre les aléas de la gestion, l’État ayant toute chance de se retrouver responsable de dernier rang. Une sécurisation devrait avoir pour but de préserver les finances de l’État. Des études devraient être menées en ce sens.*

(*note perso : déjà !)

Sur la question du rattachement du financement, si les dotations aux provisions ont pour but de rattacher la charge de démantèlement aux biens et prestations de l’année à laquelle ils se rapportent, cet exercice vertueux doit, pour trouver sa pleine signification, s’accompagner d’un financement approprié. En effet, si la dépense ne peut être financée le moment venu que par le biais d’un endettement supplémentaire, la charge du démantèlement sera reportée sur des exercices ultérieurs, c’est-à-dire Le kWh produit doit supporter les charges futures qui lui sont imputables. (Engendrés).

Au demeurant, avec l’actualisation des provisions, comme la prise en compte de la charge future est étalée sur une période s’étendant du fait générateur jusqu’à l’année de paiement des prestations, une façon de s’assurer d’un financement équitablement réparti serait de le sécuriser par un montant d’actifs dédiés égal à celui de la provision actualisée.

Si un telle méthode paraît adaptée au cas des provisions pour évacuation des déchets, elle serait excessive dans le cas du démantèlement qui ne peut être financé que par le chiffre d’affaires engendré par l’installation ; dans ce dernier cas, une bonne méthode serait d’obtenir que les actifs dédiés destinés au démantèlement d’une installation soient constitués à un rythme constant tout au long de la durée d’utilisation de cette installation, de telle sorte que le montant d’actifs dédiés rejoigne effectivement le montant de la provision au moment de l’arrêt de l’installation.

La Cour constatait déjà dans son rapport public pour 1998 : « La recherche des formules les plus adéquates, éventuellement spécifiques au secteur nucléaire, doit être engagée dés maintenant. Elle doit laisser aux entreprises toutes les responsabilités qui leur incombent sur le plan technique et industriel. Elle doit s’inspirer de l’équité entre les générations et ne pas faire reposer sur les consommateurs ou contribuables de demain le paiement des charges déjà prélevées sur les consommateurs d’hier et d’aujourd’hui ».

Dans son rapport pour 2003, l’ASN, notait également, en conclusion de ses développements sur le démantèlement, que « les perspectives de modifications de statut et d’ouverture du capital d’EDF et d’Areva posent la question des fonds financiers devant garantir le démantèlement des installations et la gestion des déchets », qu’il convient« qu’un système soit mis en place afin de garantir la disponibilité et la suffisance de ses fonds au moment requis ». Ces questions sont toujours actuelles.

Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse sur l’État.

Donc pour suivre les recommandations de la Cour des Comptes ! >>>>>>>

Nucléaire :

Areva veut construire un tiers des nouveaux réacteurs d’ici 2030

19/12/2007 : Dépêche (extrait)

La patronne du groupe nucléaire français Areva Anne Lauvergeon a affirmé mercredi qu’elle souhaitait construire "un tiers" des nouveaux réacteurs nucléaires qui seront érigés dans le monde d’ici 2030.

"D’ici 2030, nous estimons qu’il pourrait y avoir entre 100 et 300 (nouveaux réacteurs construits dans le monde). Nous souhaitons un tiers de ce marché", a déclaré Mme Lauvergeon, présidente du directoire du groupe nucléaire, devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. …/…
…/… La patronne du leader mondial du nucléaire a redit que pour financer tous ces projets —Areva entend investir 10 milliards d’euros d’ici 2012—, elle souhaitait une "augmentation de capital" pour Areva, et rejeté à nouveau l’idée d’une fusion avec le groupe industriel Alstom.

Le scénarion de "cavalier seul" permettrait "de lever des capitaux nécessaires au développement d’Areva tout en permettant le développement de partenariats internationaux", et de "financer les charges de démantèlement" des anciennes installations civiles et militaires* du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), premier actionnaire d’Areva, a-t-elle fait valoir. …/….

* note perso : NUC CIVIL ET MILITAIRE ça va de paire.

EDF veut investir dans le secteur de "l’amont nucléaire"

PARIS (Reuters) –

Electricité de France (EDF) pourrait investir dans des projets miniers pour sécuriser son approvisionnement, a déclaré Daniel Camus, directeur financier de l’électricien.
"Sans être opérateur, car c’est un métier différent, nous ne nous interdisons pas d’investir dans des projets miniers (...) Une des façons de sécuriser notre approvisionnement en uranium est d’investir dans le secteur de l’amont nucléaire", a-t-il déclaré lors du salon Actionnariat.

Le réacteur de Brennilis sera stocké dans l’Ain

Ouest France - 10 octobre 2007

Interview. Charles Plourdeau, porte-parole d’EDF et Bertrand Dubuis, directeur de la centrale nucléaire depuis trois ans, font le point sur le démantèlement.

La centrale nucléaire finistérienne de Brennilis a fonctionné pendant 18 ans. Son réacteur a été arrêté en 1985. Engagé en 1997, le démantèlement est aujourd’hui suspendu par le Conseil d’État pour insuffisance d’information du public.

Quelles suites au démantèlement ? Sortir du Nucléaire dénonce un « budget pharaonique » et un « manque de transparence »...

Au début, on s’est conformé à la législation française de l’époque. Depuis, la réglementation a énormément évolué. La loi Transparence et Sûreté en matière nucléaire n’existe que depuis 2006*(1). Nous attendons le nouveau décret signé par le gouvernement. On a quand même montré que l’on savait complètement démanteler un bâtiment nucléaire. Un savoir-faire que EDF espère exporter. Question budget, on est dans les clous. Idem pour le planning, à mi-parcours. Nous ne divulguerons (2) pas le coût total, pour des raisons de concurrence. EDF a provisionné 29,2 milliards d’euros au titre de la déconstruction globale.
…./….

1 & 2 : a dix mots d’intervalle à peine, Dubuis parle d’une loi transparence et affirme qu’EDF de divulgera plus de chiffe ! Oups !

EDF a 8,4 mds d’euros pour démanteler ses anciennes centrales

26/12/2007 : Enerpresse (extrait)

EDF dispose, à la fin 2007, de 8,4 milliards d’euros pour démanteler ses anciennes centrales nucléaires sur les 15 milliards prévus par le groupe, a indiqué, en fin de semaine dernière, Daniel Camus, directeur général délégué aux finances d’EDF. « Ces réserves seront dotées à 100% en 2010 », c’est-à-dire qu’EDF disposera ses 15 milliards en 2010, à raison de 2,5 milliards par an, a précisé D. Camus, lors de l’assemblée générale du groupe."

Note perso : de 0.3 milliards avant 2003 , à 2.5 milliards actuellement ? Sacré rentabilité chez EDF !