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Rapport Mazeaud sur les quotas d’immigration : Cause toujours ...

lundi 7 juillet 2008 - Contacter l'auteur

de Slovar

C’était le 7 février 2008. On pouvait lire sur le portail du Premier Ministre : "Brice Hortefeux a installé, le 7 février, "la commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration", dont les travaux sont dirigés par l’ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud.

Cette commission, qui rendra compte de ses travaux fin mai, doit étudier deux domaines de la politique d’immigration : la maîtrise des flux - particulièrement les quotas - et la simplification du contentieux des étrangers, a expliqué le ministre au cours de la séance d’installation. La commission devra préciser le cadre juridique actuel avant de proposer, si cela s’avère nécessaire, les termes d’un projet de révision de la Constitution.

Concernant les quotas, elle devra examiner les expériences conduites à l’étranger, puis envisager le cadre juridique nécessaire à la définition de quotas d’immigration en France. Elle précisera en particulier quels pourraient être les rôles respectifs du Gouvernement et du Parlement. Dans la lettre de mission adressée à Pierre Mazeaud, Brice Hortefeux souligne qu’il est "exclu que soit défini un quota limitant le nombre de demandeurs d’asile". A des fins de maîtrise globale de l’immigration, le ministre suggère que soit fixé "chaque année un nombre de migrants admis à entrer et séjourner en France, conformément aux besoins et aux capacités d’accueil de la nation".

Outre son président, le commission compte douze membres, parmi lesquels Hervé Le Bras, directeur de recherche à l’Ined (Institut d’études démographiques), Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d’Etat aux Affaires sociales et à l’Intégration, le professeur Jean-Bernard Auby, les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat - Source Le Portail du Premier Ministre

Et que peux t-on lire le 7 juillet 2008 : "la commission répond "trois fois non" aux interrogations gouvernementales - pas de quotas, pas de réforme des juridictions et pas de révision de la Constitution - et conclut qu’"une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière"- Source Le Figaro.

Et le quotidien pourtant "assez conciliant" avec le gouvernement de conclure : "Voilà une formule qui semble enterrer définitivement un dispositif de quotas en France"

A propos du rapport on peut aussi lire : "Une politique de contingents migratoires limitatifs seraient sans utilité réelle en matière d’immigration de travail, inefficace contre l’immigration irrégulière", estiment les spécialistes sollicités par le ministre. Le rapport souligne en effet qu’étant donné qu’il est impossible de fixer des quotas pour les étrangers arrivant en France au titre du regroupement familial ou de l’asile, ils viseraient uniquement l’immigration économique, ce qui serait "inefficace".

"Des quotas (par branche ou par métier) sont envisageables au niveau national ou européen, mais ne sont pas indispensables à la maîtrise du flux", explique le document. La commission note par ailleurs qu’"une politique de quota migratoire ou par grand type d’immigration n’est pratiquée nulle part en Europe", contrairement à ce que prétend Nicolas Sarkozy. Et de qualifier, sans demi-mot, le quota de "fixation unilatérale et opportuniste de contingents d’entrée", Source Libération.

Et pourtant, la France qui dirige l’Union a délégation française est tellement certaine que ses idées sont incontournable qu’il l’a fait clairement savoir :

" ... / ... "Je crois que nous sommes très proches d’un accord", a déclaré la semaine dernière le Premier ministre français François Fillon lors d’une rencontre avec des journalistes européens. "Il reste quelques problèmes sémantiques à régler."

"Une des raisons données pour le ’non’ est que l’Europe est déconnectée des citoyens et qu’elle ne prouve pas sa capacité à répondre aux défis posés aux sociétés", a expliqué la semaine dernière le ministre français de l’Immigration, Brice Hortefeux. "Un de ces défis est l’organisation des flux migratoires." ... / ... "

Oui, mais tous les européens ne l’entendent pas de cette oreille et contestent certains points. Quels sont les deux points les plus contestés ?

Le "CONTRAT D’INTÉGRATION"

La France souhaitait au départ que les Vingt-Sept s’engagent à renoncer aux régularisations massives d’immigrés illégaux. Nicolas Sarkozy s’était emporté contre cette politique qui a dans le passé été menée en Espagne, en Italie et en France, dans la mesure où elle provoque un "appel d’air".

Le nombre d’immigrés illégaux est estimé à huit millions dans l’Union par la Commission européenne. Plus de 200.000 clandestins ont été arrêtés dans l’UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés. Mais l’Espagne et d’autres pays refusent de se lier par un engagement contraignant en insistant sur leur souveraineté.

L’autre pierre d’achoppement est l’idée française d’un "contrat d’intégration" qui devrait être signé par les immigrés légaux qui s’engageraient à apprendre la langue ou à respecter les lois de leur pays d’accueil, comme par exemple la laïcité ... / ...

POLITIQUE D’ASILE COMMUNE

"Chaque pays reste libre de déterminer qui il veut sur son sol, mais il y aura un signal politique fort", explique Hortefeux en soulignant qu’il s’agit d’une "déclaration politique" et non pas d’une directive européenne.

Ainsi, la politique d’asile serait à terme commune pour traiter les demandeurs de la même manière partout dans l’UE. L’objectif est d’installer dès 2009 un bureau d’appui aux Etats membres pour faciliter l’échange d’informations sur les demandeurs afin de parvenir à des critères communs en 2010.

Les sanctions pénales contre les employeurs qui offrent du travail aux illégaux, texte qui est déjà sur la table, s’y retrouveront, de même que la directive sur le retour des demandeurs d’asile qui n’ont pas obtenu gain de cause. Les Vingt-Sept sont parvenus à un accord sur la fixation d’une durée maximale de 18 mois de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion vers leurs pays d’origine et ce texte a été approuvé par le Parlement européen, ce qui a suscité un tollé parmi les défenseurs des sans-papiers. Voir "directive de la honte"

La conclusion d’accords de "réadmission" des immigrés illégaux par leur pays d’origine, dont certains sont conclus ou en négociation, sera encouragée par le pacte, qui entend aider les pays d’émigration à garder leur main d’oeuvre. Les moyens de surveillance des frontières extérieures de l’UE seront renforcés, même si le mécanisme Frontex ne devrait pas déboucher sur un corps européen de garde-frontières.

Sur l’immigration légale, l’idée d’une "carte bleue" à l’image de la "carte verte" américaine pour gérer au niveau européen les besoins d’immigration légale est déjà sur la table .

Ah !, il fallait de dire tout de suite qu’il n’y aurait à terme que deux couleurs susceptibles de faire rêver. Pour tous ceux qui n’auront pas gagné au tirage, les autres, ce sera united color of ... désespoir.

Autrefois pillés pour leurs matières premières, les pays pauvres se verront ,si les propositions françaises devaient être adoptées, privés de leur matière grise. Oui, mais il y a le codéveloppement diront certains. Afin de lever tous les doutes, nous indiquerons au lecteur que celui-ci représente 4,5% du budget global du ministère pour 2008 - Source ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement

Pour en revenir à la réalité politique française, il est intéressant de lire comment l’UMP envisage de tenir compte des réserves émises par le rapport Mazeaud.

"Il semble que la réponse du rapport soit négative", a estimé Frédéric Lefebvre, avant d’ajouter que "finalement, cela revient à la politique conduite par Brice Hortefeux depuis un an", fondée sur des "quotas conventionnés", établis "par convention avec les pays sources d’immigration". Frédéric Lefebvre estime que "faire comme si c’était une condamnation de la politique menée par le gouvernement est tout simplement ridicule".

Il a ensuite expliqué que son parti, l’UMP, souhaitait qu’il y ait "chaque année un débat au Parlement sur l’ensemble de l’application de cette politique d’immigration choisie", et plus particulièrement sur la question du développement de "l’immigration de travail".

Ce qui est étonnant dans le discours de M. Lefebvre, c’est sa vision des commissions indépendantes. Si Clémenceau disait : "quand je veux enterrer un problème, je créé une commission" Avec l’UMP, ce serait plutôt "lorsqu’une commission pose un problème, elle cesse d’être légitime".

En clair, comme sur l’audio visuel, le code du travail, la retraite ou tout autre sujet, les commissions ne servent que si elles recopient les décisions du Chef de l’Etat ou de ses supplétifs de l’UMP. Avis à ceux qui seraient sollicités : Cause toujours ....

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