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Rapport "intermittents-spectacle vivant-audiovisuel" assemblée nationale
Publie le samedi 8 novembre 2003 par Open-PublishingASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2003.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES SUR LES PROPOSITIONS DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête :
- n° 1054 de M. Dominique PAILLÉ sur les abus et fraudes dans l’intermittence et l’avenir du financement de la création et de la diffusion du spectacle vivant ;
- n° 1063 de M. Jean-Pierre BRARD relative à la crise dans les domaines du spectacle vivant et de la création audiovisuelle en France ainsi qu’aux mesures nécessaires pour permettre leur essor et garantir à leurs professionnels un statut protecteur ;
- n° 1099 de M. Jean-Marc AYRAULT visant à analyser la situation des intermittents du spectacle et de l’audiovisuel, après l’agrément du protocole d’accord du 26 juin 2003 et de son avenant du 8 juillet 2003, et l’avenir du spectacle vivant dans notre pays, et à évaluer les conséquences économiques et sociales qui en découleront pour le tissu culturel français.
PAR M. Christian KERT,
Député.