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Redevance TV les exonérés devront payer !!!! Et une augmentation... Une !!!!!!!!!!!!!!

Publie le mardi 27 novembre 2007 par Open-Publishing
5 commentaires

Redevance TV
Les exonérés devront payer

À partir de 2008, les personnes de plus de 60 ans aux revenus modestes qui en étaient exonérées devront payer la redevance audiovisuelle. Une conséquence de l’adossement du paiement de la redevance à celui de la taxe d’habitation.

On ne l’avait pas vue venir, mais la nouvelle devrait réduire un peu plus le pouvoir d’achat des seniors. À partir de 2008, les personnes âgées aux revenus modestes qui, jusque-là, bénéficiaient d’une exonération totale de la redevance audiovisuelle, devront elles aussi payer cette taxe servant à financer l’audiovisuel public. Jusque-là, en effet, le code général des impôts accordait une exonération totale de redevance aux personnes âgées de plus de 65 ans non imposables, aux titulaires de l’allocation handicapés et aux plus de 60 ans dont les revenus étaient trop faibles. Mais en 2004, dans un souci d’économie, le gouvernement a décidé d’adosser le paiement de la redevance audiovisuelle à celui de la taxe d’habitation. Du coup, seules les personnes ne payant pas de taxe d’habitation se retrouvaient exonérées de redevance audiovisuelle (art. 1605 bis du code général des impôts), soit environ 4 millions de personnes, selon Éric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

À l’époque, il avait été décidé que les personnes concernées continueraient à être exonérées de redevance pendant 3 ans. Mais aujourd’hui, cette période transitoire arrive à son terme. À partir de 2008, toutes les personnes soumises à la taxe d’habitation et possédant un poste de télévision devront débourser 116 euros de plus. La suppression de cette exonération concerne quelque 780 000 foyers. (cf que choisir)

Messages

  • Redevance
    Les ordis aussi ?

    Le gouvernement a annoncé son intention de faire payer la redevance audiovisuelle à celles et ceux qui regardent la télé sur leur ordinateur par le biais d’une connexion Internet.

    Vous pensiez échapper à la redevance télé en regardant les programmes sur l’écran de votre ordinateur ? Peut-être pas pour très longtemps. Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres vient en effet de laisser entendre que les particuliers regardant la télévision sur leur écran d’ordinateur pourraient eux aussi être assujettis au paiement de la redevance audiovisuelle.

    Pour le moment, en effet, seules doivent s’acquitter de la redevance audiovisuelle « les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation [à condition de détenir] un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé [vidéoprojecteurs, lecteurs ou enregistreurs de DVD et magnétoscopes équipés d’un tuner, NDLR] permettant la réception de la télévision » (article 41 de la loi de finances pour 2005). Les ordinateurs, en revanche, ne sont pas concernés.

    Pourtant, grâce aux services télé proposés par les fournisseurs d’accès à Internet, les Français, et notamment les jeunes, sont de plus en plus nombreux à se passer de téléviseur et à regarder leurs programmes préférés sur l’écran de l’ordinateur. Un petit sacrifice qui permet d’économiser chaque année les 116 euros de la redevance audiovisuelle.

    Si cette hypothèse venait à se confirmer, le gouvernement serait face à deux problèmes. D’une part, il devrait mettre en place un moyen sûr pour identifier, parmi les internautes, ceux qui utilisent leur ordinateur pour regarder les programmes de télévision afin de ne pas pénaliser celles et ceux qui ne regardent jamais la télé. D’autre part, il serait certainement amené à se pencher sur le sort de l’ensemble des nouvelles technologies, notamment celui des téléphones portables qui sont de plus en plus nombreux à proposer des programmes de télé.

    que choisir idem

  • Et je parie que la majorité d’entre eux a voté pour Sarko !

  • Les utilisateurs d’ordinateurs soumis à la redevance télé ?

    Cette proposition de loi me semble inappropriée & infondée.
    La redevance est faite pour que les téléspectateurs financent les programme dont ils bénéficient.

    Mais nombre de personnes dont je suis, refusent la télé à la maison par choix : programme jugés inintéressants et pas envie de donner une place trop importante à cet invité envahissant.
    Pas de télé ne veut pas dire se couper des informations : radio, des films pour enfants : DVD ni des nouvelles technologies donc besoin de PC.

    Me considérant anti-télé je suis opposé à ce que la redevance soit adossée à la possession d’un PC plus qu’à la consommation de programme télé. Je laisse ma porte ouverte à qui veut pour contrôler que je ne suis pas en mesure de réceptionner des programmes.

    Elargir l’assiette des redevables de la redevances télé (PC , RMistes...), n’est-il pas le moyen, pour le gouvernement de se rattraper aux branches : faire appliquer coûte que coûte la décision d’arrêter la pub sur les télés publiques alors que les plans de financements avaient été mal anticipés ?

    Une pétition contre ce projet a-t-elle été lancée ?