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Régime spécifique d’assurance chômage des intermittents : Etat d’urgence !
Publie le vendredi 9 juin 2006 par Open-PublishingLe projet de protocole portant sur les annexes 8 et 10 relatives au régime spécifique d’assurance-chômage des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle, présenté le 18 avril dernier par le Medef aux partenaires sociaux devait être signé avant le 18 mai. A ce jour, il n’a reçu la signature d’aucune organisation syndicale. Rappelons que ce nouveau texte se contente d’apporter quelques aménagements mineurs au protocole en vigueur depuis le 26 juin 2003 et qu’il institutionnalise (quand il ne les aggrave pas !) les mesures injustes, coûteuses, et non redistributives mises en œuvre en cette occasion.
Un tel projet constitue une véritable insulte pour les salarié-es concernés et les différents travaux (expertises, rapports, propositions...) menés dans divers cadres depuis maintenant trois ans. Si ce projet devait être adopté, ce serait la consécration d’une assurance-chômage à deux vitesses pour les intéressés :
– une pour celles et ceux qui travaillent le plus régulièrement et qui continueraient à bénéficier de la solidarité interprofessionnelle ;
– une pour tous les autres, de plus en plus nombreux, qui ne pourraient espérer que la solidarité nationale par le biais d’un Fonds permanent de professionnalisation financé par l’état. En clair, cela signifierait qu’une fois de plus le Medef et le patronat se défausseraient sur l’Etat et s’exonéreraient, avec la complicité de ce dernier, de leurs responsabilités vis-à-vis du chômage et de la précarité.
Face à l’échec actuel des négociations paritaires et devant l’urgence d’une situation qui ne saurait perdurer plus longtemps, la solution qui s’impose dans l’immédiat est l’adoption, dans le cadre de la session parlementaire actuellement en cours, de la Proposition de projet de loi élaborée dans le cadre du « Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance chômage des artistes et techniciens ».
L’adoption de cette proposition - qui a recueilli à ce jour la signature de plus de 470 parlementaires de tous bords - permettrait de délimiter le cadre minima pour l’ouverture de réelles négociations visant à la mise en place au sein de la solidarité interprofessionnelle d’un régime pérenne et équitable en faveur des professionnels intermittents du cinéma, de l’audiovisuel, de la diffusion et du spectacle.