SEGPA : Projets gouvernementaux très inquiétants

SEGPA : projet de circulaire inquiètant
vendredi 7 juillet 2006, par le snfolc

le SNUDI-FO et le SNFOLC écrivent au ministre

Objet : Projet de circulaire SEGPA

Monsieur le ministre,

Nous venons de prendre connaissance du projet de circulaire que vous proposez en remplacement de la circulaire n°96-167 du 20 juin 1986.

Tout d’abord il nous faut remarquer que si la précédente circulaire de 1986 traitait de l’admission et du suivi des élèves, du fonctionnement de la SEGPA en interne et au sein du collège en 13 pages, votre projet est réduit à 6 pages. Ce qui a pour première conséquence de ne plus préciser un certain nombre de procédures qui nous semblent importantes.

Ainsi, pourquoi ne pas préciser la périodicité de la réunion de la commission départementale d’orientation et laisser une totale liberté aux inspecteurs d‘académie dans ce domaine. Rien n’empêche que cette circulaire fixe une périodicité minimale de réunion à au moins 3 fois par an :
– Une première réunion au début de l’année pour régler les problèmes d’ajustement.
– Une deuxième réunion à la fin du 1er trimestre scolaire permettrait l’étude des demandes émanant des enseignants du collège confrontés à un élève orienté en 6ème (suite à un refus de la famille...) malgré de très graves difficultés scolaires et nécessitant de proposer à nouveau à la famille une orientation en SEGPA.
– Et tout naturellement une troisième en fin d’année scolaire.
En tout état de cause il nous semble utile que cette possibilité soit prévue et inscrite dans ce projet de circulaire.

Il en est de même des réunions de coordination et de synthèse pour lesquelles il n’est précisé ni la composition, ni la présidence, ni le volume horaire.

D’autre part, le point « Mutualisation des compétences et des moyens » indique que « les enseignements ( ...) sont assurés par « des professeurs de collège (plus particulièrement en éducation physique et sportive, en langue vivante, dans les disciplines expérimentales et en technologie). »
La disparition des CDES avec toutes ses conséquences sur le droit des élèves à recevoir un enseignement spécialisé et adapté ne fait pas pour autant disparaître les besoins de ces élèves à recevoir un enseignement délivré par des enseignants qualifiés et formés par l’Etat au travers du CAPA-SH option F.

D’aucun pourraient y voir la volonté de permettre le transfert de la moitié des horaires des enseignements spécialisés dus aux élèves de SEGPA, définis dans le tableau de l’annexe ( page 6), à l’enseignent ordinaire à moindre frais.
Le calcul des besoins en postes d’enseignants des écoles spécialisés option F pour une SEGPA de 4 classes de la 6ème à la 3ème laisse apparaître un écart du simple (57 heures) au double (108 heures) selon que l’on assure un enseignement par un maître F pour la totalité des heures d’enseignement inscrite dans l’annexe ou que l’on se limite à assurer par un maître F le socle minimum retenu à la page 4 : math, français, histoire, géographie,...
A ce propos, comment comprendre que le temps d’enseignement du français à des élèves ne le maîtrisant pas ou insuffisamment soit équivalent à celui d’une langue vivante ?

Les besoins des élèves admis en SEGPA nécessitent que la circulaire garantisse que la totalité des enseignements qui leur est dispensé, le soit par les seuls maîtres spécialisé de l’option F , pour l’enseignement général et par les PLP pour les seuls enseignements professionnels.

Le 1er paragraphe de la page 4 ouvre la possibilité que les élèves de SEGPA reçoivent un enseignement « en dehors de leur groupe classe » et de « la seule division où ils sont affectés ».
Nous souhaiterions disposer de plus d’informations quant à l’objectif effectif de cette formulation.
De la même manière, le « bilan annuel pour chacun des élèves », évoqué dans le projet, nécessite que soit précisé qu’il s’inscrit dans le respect de l’indépendance pédagogique permettant à chaque enseignant d’en définir la forme.

Enfin, pourquoi qualifier à priori d ‘« exceptionnelle » l’orientation en SEGPA d’un élève déjà scolarisé en collège alors que ces situations font l’objet d’un échange suivi entre les enseignants spécialisés de la SEGPA avec leur collègue du collège confronté à un élève présentant des difficultés scolaires graves et durables. Cet échange alimenté quotidiennement permet bien souvent des décisions d’une grande justesse.
Cette qualification d’ « exceptionnelle » risque fort d’entraver ce nécessaire dialogue et de jeter l’anathème sur une possibilité qui ne se met en oeuvre que dans le plus grand intérêt de l’élève.

Inscrire dans la diversification de l’offre de parcours post 3ème le recours aux dispositifs de la mission générale d’insertion au même titre que l’accès à un lycée professionnel ou à défaut à un CFA nie la prédominance de l’Education nationale dans la formation de ces jeunes.

Nous souhaitons qu‘il soit fait mention du caractère tout à fait exceptionnel à un tel dispositif pour des situation tout à fait marginales.

Vous comprendrez dans ces conditions que nous souhaiterions pouvoir être reçus rapidement pour lever toutes les ambiguïtés de ce projet de circulaire.
Persuadez que notre démarche retiendra toue votre attention et en espérant que vous pourrez lui apporter une réponse favorable, nous vous prions d’agréer Monsieur le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

Montreuil le 21 juin 2006

Marie-Edmonde Brunet, secrétaire générale du SNFOLC
Paul Barbier, secrétaire général du SNUDI