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"Salarié du notariat on veut te faire la peau - syndiques toi et bats toi !" dit Buzz Le Clerc

Publie le mercredi 11 février 2009 par Open-Publishing
6 commentaires

de Buzz Le Clerc

Chers collègues salariés du notariat,

Commençons par les bonnes nouvelles :

Des chiffres TRES réjouissants nous proviennent directement du site des Notaires de France

« Les notaires assument leur mission de service public sur l’ensemble du territoire. Ils contribuent à la vie économique du pays, ainsi qu’en témoignent ces données statistiques :

Au 1 janvier 2009

8.822 notaires, dont 6.456 exercent sous la forme associée au sein de 2.717 sociétés.

4.507 offices, nombre auquel il convient d’ajouter 1.313 bureaux annexes, ce qui porte à 5.820 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire.

plus de 50.000 salariés(…) ».

...et plus loin…

« 

L’activité économique du notariat

Chaque année, les notaires :

. reçoivent 20 millions de personnes,

traitent des capitaux d’un montant de 600 milliards d’euros,

. établissent 4 millions d’actes authentiques,

. réalisent un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros

Répartition de l’activité notariale suivant le chiffre d’affaires

. Immobilier, ventes construction, baux : 49 %
. Actes liés au crédit : 14 %
. Actes de famille, succession : 26 %
. Négociation immobilière : 4 %
. Droit de l’entreprise, conseil, expertise, conseil patrimonial : 7 % (…) »

Par ailleurs, comme je vous disais, au sujet de la « guerre » entre notaires et avocats dans le cadre de la réforme de la « grande profession du droit », présidée par la commission dite Darrois, on pouvait lire ces lignes dans un Figaro d’octobre 2008 :

« (…)Car le ver est désormais dans le fruit. 50 000 avocats lorgnent sur les 6,5 milliards de chiffre d’affaires annuel des notaires. En dehors des ténors du barreau, beaucoup de robes noires tirent la langue à la fin du mois. Tandis que les quelque 8 700 notaires affichent de florissants revenus.

Depuis des années, la profession d’avocat se développe de façon anarchique, alors que le nombre d’affaires chute d’environ 4 % par an. Les nouvelles recrues sont orientées vers les matières d’avenir : le conseil aux collectivités, par exemple, plutôt que le contentieux. En vain. La profession peine à agir de manière concertée. Pendant qu’un nombre croissant de provinciaux vivotent avec des dossiers rémunérés à l’aide juridictionnelle, 20 % des avocats réalisent 80 % du chiffre d’affaires.

Le camp d’en face affiche un fonctionnement opposé : le notariat s’est doté d’instances représentatives hyperstructurées, riches et puissantes. Le Conseil supérieur du notariat est une machine bien huilée qui ne laisse rien au hasard. Par exemple, les notaires désignent à l’avance leur président ainsi que son futur successeur, de façon à éviter tout imprévu. Un numerus clausus permet à la profession de maîtriser son expansion. Les tarifs sont fixés par l’État.(…)

Mais le meilleur atout du notariat, aujourd’hui, reste sans doute le plus inattendu : la crise financière. « Veut-on vraiment libéraliser aujourd’hui ? Les dérives américaines n’auraient pas pu se produire chez nous car, en France, les notaires garantissent la fiabilité du fichier immobilier », assène Bernard Reynis. Cet argument - celui de la sécurité juridique -, le notariat français le garde discrètement depuis plusieurs mois : en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines.(…) ».

Toujours dans Le Figaro, on en apprenait un peu plus vendredi 23 janvier sur les avancées de cette fameuse « commission Darrois » :

« (…)Les avocats veulent un « mariage fusion » avec les notaires mais ces derniers refusent catégoriquement cette alliance qu’ils qualifient d’absorption… Ce sera donc une sorte de pacs. La commission Darrois doit proposer de mettre en place l’« interprofessionnalité », qui permettra aux 50 000 avocats, aux 8 700 notaires, et même aux experts-comptables, de travailler ensemble. Jusqu’à présent ces professions ne pouvaient exercer dans une structure commune ni partager des honoraires. À l’avenir, ils pourront s’associer, exercer sous le même toit, pour proposer un service complet à leurs clients. L’installation des jeunes notaires pourrait même être favorisée lorsqu’ils s’associent avec un avocat.

(…)La commission Darrois doit proposer de donner plus de force aux actes d’avocats, à travers un dispositif inspiré de « l’acte sous signature juridique » imaginé par le Conseil national des barreaux. Munis de ce nouvel outil, les avocats espèrent séduire leurs clients et se positionner sur ce marché de plusieurs milliards d’euros. Toutefois les transactions immobilières resteraient la chasse gardée des notaires.(…) »

—>Quelles conclusions les salariés du notariat (et ceux des cabinets d’avocats) doivent ils tirer de ces chiffres, de ces données ?

– D’abord, que «  la crise » a VRAIMENT bon dos !

De nombreuses études, (et pas des moindres), ont commencé à licencier leurs salariés, à prendre des mesures de chômage partiel, souvent les plus proches de la retraite, et les derniers arrivés.

Elles ont également « taillé dans le gras » des sous –traitants (hôtesses, archivistes…) et intérimaires, que la profession emploie fréquemment . (Il faut savoir qu’il n’est pas rare de trouver dans les études notariales des salariés intérimaires qui sont des retraités de la CRPCEN, ou des salariés qui occupent en réalité des postes qui devraient être pourvus en CDI).

MOTIF, bien sûr : « C’est la crise ». "Tout le monde doit faire des efforts".

Quand on lit que le chiffre officiel que donne la profession sur le site national du notariat est de 6 MILLIARDS de chiffre d’affaires ANNUELS, on se demande bien qui est ce "tout le monde" et où est subitement passé l’argent, puisque c’est un secret de polichinelle que de dire que ces 10 dernières années, les notaires, moyens ou gros, ont largement bénéficié de la bulle spéculative immobilière.

On comprend d’autant moins "où est passé l’argent" amassé, particulièrement ces dernières années que, dans un des articles du Figaro précité, il est dit que « « en octobre 2007, un agent du FBI à Washington, Scott Broshears, a déjà fait passer un message alarmant aux représentants du notariat sur la crise des hypothèques américaines. » »

Les notaires français étaient donc doublement prévenus de cette crise depuis octobre 2007 et les voilà réduits, comme de simples débutants, à nous raconter que « c’est la crise, c’est très grave, ce n’était pas prévu… on doit licencier pour protéger le notariat » ?

De qui se moque-t-on ?

– Ensuite, on envisage quelle perspective (qui ne veut pas se dire) pour les salariés, (pas seulement pour les usagers du service public)nous découvre cette « réforme Darrois »…

Il faut appeler un chat un chat.

Cette perspective envisageable, c’est celle d’une "fusion" finalement avantageuse pour les deux camps patronaux, du notariat et des avocats, évidemment sur le dos des salariés. « L’écrémage » en période de crise est une spécialité patronale.

Elle se fait sur les salariés, mais aussi, en tranchant dans le vif de la concurrence, en favorisant l’émergence de nouveaux monopoles, de concentrations professionnelles, en se débarrassant des « petits » et des « faibles ».

Il est donc fort probable que notaires et gros cabinets d’avocats qui, jusque là nous ont joué la comédie du désamour et des corporatismes, nous fassent bientôt entendre le son des cloches de la réconciliation.

Il en va, non pas de la survie de leurs salariés, de leurs entreprises, comme ils prétendent, mais de la survie de leurs bénéfices.

Seulement voilà, il est possible que les conséquences seront graves pour les salariés :

· pour les salariés des cabinets d’avocats, la menace de l’arrivée sur leur « marché du travail » de potentiellement 50.000 nouveaux arrivants (concurrents) peut induire une pression sociale et salariale épouvantable, dont les seuls bénéficiaires seront leurs patrons.

· Par la même occasion, cette pression va induire sur les salariés du notariat le même phénomène : il va falloir s’insérer dans un marche du travail bien moins avantageux et bien moins préservé que celui auquel ils étaient habitués, abandonner leur régime spécial, leur convention collective et accords d’entreprises particuliers, pour se soumettre au régime général… et souvent , dans les deux camps, on verra rapidement des licenciements, comme dans toute opération de « fusion », de concentration.

Mais tout ça c’est mathématique.

Il y aura probablement plus de licenciements et de « fausses démissions » chez les salariés du notariat qui, objectivement, ne sont pas assez formés ni préparés (voire, ni même vraiment utiles) aux cabinets d’avocats « à l’anglo saxone », (modèle sur lequel les études de notaires « new look » se calent de plus en plus).

Ne resteront que les plus jeunes, les plus diplômés, les plus souples.. .et encore, dans quelles conditions ?

Quand on connaît la différence de statut entre un collaborateur libéral d’avocat et un clerc de notaire, on sourit devant tant de naïveté… Mais cela influera aussi négativement sur les conditions des emplois « préservés » chez les salariés des cabinets d’avocat…

La CGT, via la Fédération des sociétés d’études, est en train de s’implanter dans le notariat, souvent avec un certain succès, et c’est peu dire que cela fiche une trouille bleue (rouge ?) aux patrons des études feutrées et discrètes.

Cette mentalité patronale et la répression qui peut aller avec, on ne la combat pas en courbant l’échine et en faisant une prière, mais uniquement en développant immédiatement les luttes dans le notariat.

Jusqu’à l’arrivée de la CGT dans les études, régnaient la loi du silence, les licenciements imposés et jamais contestés ( c’est un tout petit milieu et on a peur de ne pas retrouver de travail), les pressions patronales parfois dignes du Moyen-Âge, la division salariale, la concurrence effrénée, le faux paternalisme…le tout savamment entretenu par un syndicat majoritaire dans la branche que nous ne nommerons pas, mais bien connu pour ses actions contre les salariés.

Le « dialogue social » était bien « huilé », et « fluidifié » et « tout baignait » (ou presque) avec des CE et des DP (quand ils existaient) dévoués aux « œuvres sociales », des "commissions mixtes paritaires" où l’entente était toujours faite sur le "moins disant social"... qui pratiquaient le mimétisme avec le patron, ("aidés" en cela par un syndicalisme de classe déserteur, pour des tas de raisons), et des salariés démunis, laissés à eux-mêmes, sans habitudes syndicales, et gravement intoxiqués par l’idéologie dominante.

Les résultats de la CGT aux Prudhommes dans le notariat, l’apparition de délégués syndicaux CGT dans le notariat, de syndicats même, CGT, sont très encourageants et donc, effraient les patrons qui ont donc décidé de ne « pas faire de cadeaux » et utilisent toutes les ficelles (même les moins avouables) pour rebuter les salariés de se syndiquer à la CGT.

Les salariés du notariat ne s’y trompent pas : un syndicaliste CGT de perdu dans leur étude à une telle époque et c’est la porte ouverte au grand n’importe quoi pour le plus grand bénéfice des patrons.

Il faut donc se battre "TOUS ENSEMBLE ET EN MÊME TEMPS" pour garder et accroître ses défenseurs syndiqués dans les études et dans les instances nationales.

« A bon entendeur », vous comprendrez qu’ il est donc urgent que VOUS, les salariés du notariat se syndiquent (de préférence à la CGT, compte tenu de ce qu’elle représente, qui travaille par ailleurs désormais dans le cadre d’une intersyndicale CGT CFDT CGC CFE) et se mobilisent au niveau national, rapidement pour lutter pour leurs droits (droit du travail, droits syndicaux, liberté d’expression, etc), leurs salaires, leurs emplois.

Le 19 mars 2009, les salariés du notariat, clercs, techniciens, employés, doivent prendre leur avenir en main, tout de suite et sans plus attendre.

Il faut s’organiser d’ici là nous avons un mois pour se mettre en grève, se coordonner, et descendre dans la rue.

Surtout, ne pas rester silencieux face à ce qui frappe.

Ne pas rester isolés, ne pas rester sans lutter, ne pas céder au chantage et à la pression : unis, tous ensemble, les salariés du notariat doivent se battre et c’est comme ça qu’ils gagneront !

Parole de Buzz Le Clerc

Messages

  • Bien vu cher collègue (?) et "camarade masqué"

    Je penserais même que les choses vont être pires que tu ne décris ( car de mon point de vue tu as oublié un ou deux éléments dans ta démonstration mais bon ne coupons pas les toques en quatre :-))

    J’en profite pour mettre ici ceci que je viens de recevoir de l’intersyndicale (qui a du être envoyé dans de nombreuses études ) -et je prie les camarades et bellaciaonautes "non intiés" aux mystttèèèèrrrreeesss de la profession de l’intrusion de ce débat un peu "technique" (mais qui en fait rejoint au fond 70 % des préoccupations des salariés).

    LETTRE OUVERTE A FO (Fédération des Clercs)

    L’union fait la force

    L’intersyndicale CFDT-CGT-CGC rend publique la lettre ci-après, adressée à la Fédération Générale des Clercs de Notaires FO, le 10 février 2009 :

    Chers Camarades,

    « Le dialogue social de branche mérite mieux que des débats d’invectives » :

    c’est ce que rappelle le représentant du Ministère du Travail, Président de notre commission mixte paritaire, après la séance du 23 janvier 2009 où les membres de l’intersyndicale CFDT-CGT-CGC ont fait l’objet d’attaques personnelles.

    Nous souscrivons à ce rappel car la situation est grave (licenciements, menaces sur la CRPCEN, etc…).

    Les haines et rancœurs doivent s’effacer au profit de l’intérêt des salariés et retraités qu’il nous appartient de défendre.

    Il est normal que des différences s’expriment dans le cadre du débat d’idées, mais il est aussi des sujets où les positions ne sont pas éloignées et où la recherche du consensus devrait prévaloir entre nous.

    Nous vous proposons cette union, en particulier pour la CRPCEN, sujet préoccupant aussi bien du fait des perspectives économiques, qu’en raison de la volonté de dénaturer le régime, annoncée par les représentants du Conseil Supérieur du Notariat (CSN).

    Il est dommage que vous ayez refusé cette union dans les négociations ayant précédé la récente réforme.

    Sur la question de l’âge de la retraite, les salariés l’ont payé au prix fort, car les Pouvoirs Publics ont profité de votre alliance avec le CSN pour imposer une position minoritaire comportant une trop courte période transitoire (5 ans).

    Tirons la leçon de cette expérience malheureuse, pour l’avenir et la pérennité de la CRPCEN nécessitant un financement (mise à niveau des cotisations patronales), sous peine de voir les prestations diminuer encore

    Notre intersyndicale réclame ce financement supplémentaire depuis le début des discussions et a demandé au CSN de respecter l’engagement qu’il avait pris à cet égard et que son Président nous avait confirmé.

    Votre lettre ouverte, en date du 10 mars 2008, incitant les notaires à s’opposer à un ajustement des cotisations, a permis au CSN de revenir sur cet engagement.

    Aujourd’hui, tout en déformant nos positions, et nous le regrettons, vous reconnaissez dans votre revue de décembre 2008 avoir fait une erreur d’analyse de la situation et réclamez, comme notre intersyndicale, un financement complémentaire.

    Certes, il y a entre nous des différences sur les modalités, mais nos positions respectives sur le fond vont dans le même sens.

    Par le dialogue, un consensus nous paraît possible pour présenter un front uni que souhaitent les salariés.

    Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous réalisez l’union, non avec nous, mais avec le Conseil Supérieur du Notariat, pour déplacer les discussions au sein de la CRPCEN, excluant ainsi certaines organisations syndicales du débat. Les salariés n’ont pourtant rien à gagner de cette démarche qui divise la représentation syndicale.

    Vous avez d’ailleurs reconnu au conseil d’administration du 21 janvier 2008 que la division « ne profite qu’à Me Prouvost et au Conseil Supérieur du Notariat » (propos de N. Sentier).

    C’est d’autant plus dangereux que le collège des employeurs en a aussitôt profité pour relancer sa demande de transformation de la CRPCEN en un régime à la Suédoise.

    Il entend ainsi éviter d’avoir à mettre à niveau les cotisations patronales, en faisant baisser les retraites en cas de problème d’équilibre financier.

    C’est très clairement indiqué dans un procès-verbal du conseil d’administration : « …rendre les cotisations fixes et prédéfinies et les prestations variables, et non l’inverse ».

    On sait que le Conseil d’Orientation des Retraites est chargé d’une étude technique de faisabilité d’un tel système, mais rien ne dit qu’il sera adopté.

    Nous devons refuser que la Caisse l’adopte par anticipation et dans la précipitation, et soit réduite à l’état de cobaye en la matière.

    Vous partagez sûrement notre position.

    Pour la faire prévaloir, l’union de toutes les forces syndicales, sans en exclure aucune, ne sera pas de trop pour une défense efficace des salariés et retraités.

    Il est encore temps de réaliser cette union. Nous vous proposons donc une rencontre dans ce but.

    Si, par impossible, vous deviez la refuser, votre isolement vous exposerait à des pressions à la CRPCEN, savamment orchestrées par des propositions en trompe l’œil pour vous faire accepter ce que vous dites pourtant ne pas vouloir.

    Les salariés et retraités constateront alors les dégâts, comme pour l’âge de la retraite.

    Pour éviter cela, l’union que nous proposons est indispensable.

    Vous avez participé comme nous à cette union lors de la journée unitaire du 29 janvier.

    A quelle logique obéirait un refus de la réaliser dans le Notariat, refus qui irait contre les intérêts des salariés et retraités ?

    Nous ne pouvons y croire. Nous attendons, au contraire, votre réponse positive.
    Avec nos salutations syndicales.

    Pour la CFDT Pour la CGT Pour la CFE/CGC

    Lise VERDIER Noël LECHAT André AUREILLE .

    • ce n’est certainement pas un scoop , mais sachez que ça y est c’est parti : chomage partiel , licenciement ... dans le notariat . mais oui, mais oui... et personne n’ose rien dire ! c’est comme si l’on devez avoir honte d’avoir travaillé pour des notaires, on n’est pas des ouvriers... et nos patrons s’en sont peut-être mis plein les poches mais pas nous...

    • mais sachez que ça y est c’est parti : chomage partiel , licenciement ... dans le notariat . mais oui, mais oui... et personne n’ose rien dire ! c’est comme si l’on devez avoir honte d’avoir travaillé pour des notaires, on n’est pas des ouvriers... et nos patrons s’en sont peut-être mis plein les poches mais pas nous...

      Cette remarque est très juste.

      Bravo d’avoir osé la faire ici.

      Oui comme vous dites "c’est parti" chômage partiel licenciements etc et à mon avis on n’a encore rien vu :-/

      Oui PERSONNE (ou presque) n’ose encore relever la tête , dénoncer PUBLIQUEMENT,dire haut et fort : JE SUIS AUSSI UNE VICTIME DES PATRONS PRÉDATEURS

      On n’est pas ouvriers dites vous - c’est vrai qu’il y a même de très bons salaires dans le salariat du notariat ( je ne parle pas des patrons, attention, nous souffrons de cette assimilation) et on ne travaille pas dans usines MAIS il y a surtout un max de petits salaires, de petites mains mal payées voire, mal traitées et moralement humiliées....depuis des années, c’est "le peuple de l’ombre des études".

      Un "petit peuple" qui a peur de faire valoir ses droits car "le milieu est tout petit" et si on cherche des noises à un patron, on le paie de sa carrière - qui vous embauchera ensuite ? voilà ce que pensent la plupart des salariés de la branche, non ?

      Et oui, ce que décrit cet article est assez juste sur les relation patron/employé,. Et puis la puissance et les relations de ce milieu là, dans les grandes villes...

      Non, Madame/monsieur il ne faut pas avoir honte de travailler pour des notaires. L’ouvrier travaille pour de sacrées "cochonneries" capitalistes aussi ( je ne citerai pas de nom mais pensez -y) -

      ON sait bien que vous pouvez travailler pour un riche et vous restez pauvre et exploité !

      Il n’y a pas 10 000 solutions. Ne vous laissez pas abattre, refusez d’avoir peur, refusez la fatalité - et syndiquez vous à la CGT fédération des sociétés d’études. Formez vous à la lutte qui va s’imposer. Ça ira déjà mieux.

  • A lire oui mais avec un oeil très très critique....

    Jean-Jacques Hermant « ne pratique pas la langue de bois ». Et il le prouve.

    Une semaine après avoir lancé son « Je suis en colère » dans les colonnes de Nice-Matin, le président de la chambre des notaires des Alpes-Maritimes a convoqué la presse pour « éclairer un public légitiment inquiet » face à la crise économique… et immobilière. Un sérieux effort de communication pour une profession qui encaisse de plein fouet la baisse du nombre de transactions immobilières !

    Encore des « cigales de l’immobilier »

    Le notariat : voilà une nouvelle famille de « cigales de l’immobilier » souvent oubliée, et qui elle aussi a fini de chanter.

    Dépassant timidement la centaine à la fin des années 1990, le nombre de cabinets d’études notariales atteindrait les 250 dix ans plus tard sur la Côte d’Azur, selon les estimations de Jean-Jacques Hermant.

    Comme pour les agents immobiliers ou les promoteurs, ces braves gens se trouvent bien dépourvus une fois la crise survenue. « Il faut s’attendre à une réduction de 20% à 30% des effectifs dans nos cabinets » annonce le « patron » des notaires azuréens. Pire encore, « des cabinets vont certainement fermer ». Ceux-là même qui revendiquent une certaine éthique n’auraient-ils pas préparé le retournement d’un marché cyclique par nature ? « Bien sûr que nous avons provisionné pendant les années fastes… mais là, la chute et trop rude ! ».

    Jean-Jacques Hermant n’en est d’ailleurs plus à « crier au secours », comme il l’explique lui-même, mais demande plutôt « d’arrêter les conneries ».

    Et chacun en prend pour son grade. Le gouvernement tout d’abord : « Il faut arrêter de taxer à ce point l’immobilier et les plus-values immobilières, et généraliser l’accès aux dispositifs de défiscalisation de type Robien, Borloo et Scellier ». Les banques, ensuite : « Elles ne jouent pas leur rôle ! La Banque Centrale Européenne a fortement réduit ses taux directeurs, les établissements bancaires doivent donc baisser leurs taux d’intérêt et assouplir les conditions d’octroi de prêt. » Le conseil général, enfin : « Pour relancer l’activité, il doit diminuer les taxes foncière et d’habitation, et pour cela mieux cibler ses investissements ». A l’heure même où le Département peine à boucler son budget

    , ce genre de vœux pieux prête à sourire… Jean-Jacques Hermant conclut : « N’oublions pas que le citoyen français et l’un des plus taxés d’Europe lorsqu’il vend sa maison ».

    Une charité bien ordonnée

    Comme charité bien ordonnée commence par soi-même, les notaires des Alpes-Maritimes sont prêts à montrer l’exemple : « Oui, nous devons nous aussi participer à l’effort de solidarité, et nous sommes prêts à diminuer nos frais pour aider à la relance ». Leur président, qui « en ce moment laisserait bien sa place à un autre, mais assumera jusqu’au bout ses responsabilités », se revendique ouvertement « iconoclaste ». « Pour relancer le marché immobilier, il faut laisser les actifs revenir en centre-ville… Et pourquoi pas créer une taxe sur les résidences secondaires, ou fixer des quotas, comme en Suisse, pour ce genre d’investissement ». « Le BTP est l’un des premiers pourvoyeurs d’emplois dans la région, il faut trouver des solutions ! ». Personne ne le conteste.

    Par Jacques Belledonne.( Contacter l’auteur ).

    http://www.letuyo.info/2009/02/03/immobilier-arretez-les-conneries-disent-les-notaires

  • Bonjour
    Mon épouse est secrétaire dans une étude de la Gironde. Le notaire vient de demander un dossier de chômage technique pour le personnel administratif. Bien que mon épouse soit syndiquée CGT, elle se sent un peu isolée. C’est tout problème des petites structures.