Sans papiers-Etat des luttes-Communiqué CGT 75

LA GARE (16ème)

Le 2 juillet, un protocole d’accord de fin de conflit était signé entre les 19 salariés du restaurant « La Gare », en grève depuis le 20 mai, l’Union locale CGT du 16ème et l’employeur.

L’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement, à payer les deux salariés qui n’ont pas encore reçu de récépissé de la préfecture, à ne procéder à aucune sanction ni à exercer aucune pression à l’encontre des salariés qui ont fait grève.

Il s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour la régularisation des deux salariés non encore convoqués en préfecture et à suivre les dossiers de ceux qui n’ont reçu qu’un récépissé d’un mois.

Il s’engage par ailleurs à payer 10 jours de grève ainsi que les taxes de chancellerie.

Unis par la lutte, les salariés, tous syndiqués à la CGT, restent très vigilants au regard de l’application de cet accord et des conditions futures de vie et de travail dans l’entreprise.

LES MARECHAUX (Etoile, 16ème)

Le 2 juillet, 7 salariés sans- papiers d’un restaurant situé à l’Etoile débutaient une grève pour obtenir leur régularisation.

Le 3 juillet, un protocole d’accord était signé entre l’Union locale CGT du 16ème, les salariés et l’employeur. Le jour même, nos camarades reprenaient le travail en ayant obtenu l’engagement d’ « un processus permettant d’obtenir les régularisations : la signature du nouveau contrat de travail et l’engagement du paiement de la redevance ANAEM ».

Par ailleurs, l’employeur s’engage à ne procéder à aucun licenciement et à laisser les salariés travailler en attendant leur régularisation. Deux fois par semaine, un point sera effectué entre les parties signataires. Aucune sanction ne sera prise à l’encontre des grévistes et la journée de grève leur sera payée.
DE NOUVEAUX SALARIES DANS L’ACTION
GAPI INTERIM (construction, 12ème)
Depuis le 2 juillet, 16 salariés de GAPI INTERIM sont en grève. Evacués par la police, ils n’occupent plus les locaux, mais sont présents dans la journée devant la porte de l’entreprise.
Le 4 juillet, un semblant de négociations a eu lieu avec l’employeur qui fait mine de découvrir l’existence de salariés sans-papiers dans ses effectifs. Il réserve sa réponse quant à la constitution d’éventuels dossiers de régularisation ! Réponse au plus tard le 13 juillet !
HIPPOPOTAMUS AQUABOULEVARD (15ème)
Depuis le 28 juin, 11 salariés sans-papiers occupent l’Hippopotamus Aquaboulevard. Appuyées par le délégué syndical de l’entreprise, des négociations sont en cours avec l’employeur en vue de la négociation d’un protocole d’accord.
BILAN DES REGULARISATIONS

Point des régularisations au 1er juillet réalisé après le rendez-vous hebdomadaire de la CGT avec des représentants de la Préfecture de Paris :

532 dossiers ont été déposés à Paris par la CGT, Droits devant et Femmes égalité.

498 dossiers sont traités par la Préfecture de Paris (ce chiffre correspond aux dossiers déposés à Paris, déduction faite de ceux qui ont été transférés dans les autres départements d’Ile de France, mais auxquels s’ajoutent ceux qui, venant de ces autres départements, ont été transférés dans la capitale.)

163 régularisations ont été délivrées par la Préfecture de Paris (il s’agit de dossiers déposés par l’UD de Paris ou par d’autres UD, mais transférés à Paris par d’autres préfectures).
SITE PAR SITE
PAPA

39 dossiers, 35 régularisations
MARZANO

10 dossiers, 7 régularisations
XAINTRAILLES

29 dossiers, 17 régularisations
CASTRO

5 dossiers ont été déposés. L’employeur, ne voulant rien entendre, ne les a pas complétés.
LA GARE

19 dossiers, 17 régularisations (voir ci-dessus, paragraphe : « Des protocoles signés… »)
LA VILLA CAFE

5 dossiers, 1 régularisation
DMMS

51 dossiers, 13 régularisations
AURA

16 dossiers, 6 régularisations

Un protocole de fin de conflit a été signé.
BARLOTTI

12 dossiers, 2 régularisations
BARIO LATINO

15 dossiers, 2 régularisations
EIGEN

14 dossiers déposés, mais pas de régularisation

Une attention particulière sera portée sur ces dossiers par l’UD. La plupart de ces salariés sont à temps partiel.
BISTRO ROMAIN

27 dossiers, 7 régularisations.

Une négociation est toujours en cours pour les 36 autres dossiers dont 22 devraient être prochainement déposés.

CDT (bâtiment)

11 dossiers, 3 régularisations
BISTRO MARIUS

17 dossiers, 4 régularisations
MANET

A la suite du dépôt par l’employeur d’un référé pour expulsion, le tribunal a ordonné une médiation. A la suite de celle-ci, le patron a déposé les 2 derniers dossiers et a re qualifié en temps plein les 8 contrats de travail.

Pour l’instant, sur 8 dossiers déposés, 2 APS ont été reçues.
BISTRO BRETEUIL

27 dossiers, 9 régularisations
AFTAM

18 dossiers, 2 régularisations
LE CONGRES D’AUTEUIL

7 dossiers, 3 régularisations dont 2 salariés licenciés pour absence de papiers depuis janvier 2007.
PERFECT INTERIM

42 dossiers ont été déposés

3 vont être examinés

39 sont mis en attente. Des discussions avec le gouvernement sont en cours sur la situation particulière des travailleurs de l’intérim.
UES HOLDER

Boulangeries Paul

6 dossiers vont être déposés

Restaurants Ladurée

6 dossiers vont être déposés
RASSEMBLEMENT DU 3 JUILLET DEVANT LA PREFECTURE DE PARIS

Le 3 juillet, plus de 500 militants syndicaux et associatifs, ainsi que de nombreux sans-papiers en grève sur 17 sites parisiens ou adhérents à la coordination 75, se sont rassemblés devant la Préfecture de police de Paris pour demander aux représentants de l’Etat d’accélérer la régularisation des travailleurs en grève pour certains depuis le 15 avril, et de prendre en charge les 1300 dossiers de la coordination.

A 12 heures 30, une délégation composée de représentants de la CGT, de SUD, des associations LDH, RESF, CIMADE, Autre monde, Gisti, Femmes solidaires et Femmes égalité ainsi que de la Coordination 75, était reçue par le chef de Cabinet du Préfet et du directeur de la Police.

Concernant les dossiers des salariés en grève, la délégation a demandé une nouvelle fois à la Préfecture de mettre en conformité ses exigences avec les règles de la régularisation par le travail, c’est à dire d’abandonner en particulier le critère de présence de cinq ans sur le territoire, critère qui n’est pas retenu dans les autres préfectures d’Ile de France.

Elle a également demandé que lors des convocations à la Préfecture pour régularisation, les salariés et leurs soutiens ne se voient pas réclamer, pour la constitution des dossiers, des pièces supplémentaires qui n’ont pas à y figurer (quittances de loyer, quittances EDF, attestations d’hébergement, etc.)

A nouveau, la délégation a fait part de son indignation devant le maintien dans la clandestinité de ces centaines de milliers d’hommes et de femmes exposés à une traque indigne d’un pays civilisé se réclamant de la patrie des droits de l’homme.

Elle a renouvelé sa demande d’un moratoire sur les interpellations et arrestations. Ce que les représentants de la Préfecture ont refusé !

Concernant la régularisation des quelques 1300 dossiers des personnes sans-papiers adhérents à la coordination 75 que la délégation était également venue soutenir, la Préfecture n’a pas accepté de les prendre en dépôt.

Toutefois, au cours d’un autre rendez-vous fixé au 4 juillet, elle a reçu une nouvelle délégation (deux représentants de la coordination 75, un du GISTI, Jacques Gaillot et Patrick Picard, secrétaire général de l’Union départementale CGT) à qui elle a proposé l’examen des dossiers, à la condition que ceux-ci soient bien préparés. Le 8 juillet, une troisième rencontre a eu lieu et huit dossiers « test » ont été présentés. La préfecture a fait des propositions pour que ces dossiers soient les plus complets possible avant dépôt. Prochaine réunion le 7 août.

Il s’agit d’une avancée importante pour la régularisation des sans-papiers isolés, avancée qui nous encourage à persévérer dans la voie d’un front uni.
ET TOUJOURS DES INITIATIVES DE LUTTE…
CASTRO (nettoyage 15ème)

7 semaines de grève et 6 semaines d’occupation pour ces 5 salariés de l’entreprise de nettoyage CASTRO. Ici, l’employeur ne veut toujours pas entendre parler de Cerfa ou autre taxe ANAEM. Les dossiers ont été constitués avec les seuls éléments relevant de la responsabilité des salariés. A la suite de la perte de ces dossiers par les différentes préfectures concernées ( ? !), ils ont été une nouvelle fois déposés auprès de la Préfecture de Paris. Celle-ci, saisie par l’Union départementale, s’est engagée à explorer des solutions pour la régularisation. Elle devait également convoquer l’employeur.

Le 7 juillet, nos camarades sans-papiers et leurs soutiens ont rencontré les copropriétaires des immeubles pour lesquels ils travaillent, afin de leur expliquer une nouvelle fois leur situation, le comportement de l’employeur et leur demander d’intervenir auprès de celui-ci pour mettre fin au conflit.
XAINTRAILLES

Dimanche 6 juillet, alors que 83 jours de grève étaient à l’appel, les salariés du chantier Xaintrailles et leurs nombreux soutiens organisaient leur énième barbecue de solidarité.
MANET

Le 7 juillet à 18 heures 30, une conférence de presse était organisée. Devant l’entreprise, Francine Blanche, pour la CGT, et la porte-parole de l’association Femmes égalité, ont évoqué la situation de ces femmes à temps partiel dont la régularisation leur est refusée parce que leur rémunération est inférieure au SMIC. Si, chez Manet, l’employeur a été contraint de re qualifier les contrats de travail, nous constatons que beaucoup de femmes salariées sans-papiers, notamment celles qui travaillent dans le secteur de l’aide à la personne, sont doublement pénalisées : très basses rémunérations et régularisations refusées.

Lire à ce sujet compte rendu de la rencontre du 30 juin 2008 entre la DDTEFP et la CGT.
DMMS

Samedi 5 juillet, le deuxième repas de solidarité a réuni sur la placette, devant l’Union locale, environ 150 personnes.

CDT (17ème bâtiment)

Tous les samedis, un pique-nique de lutte est organisée face à la mairie du 17ème avec la participation de la CGT et de différentes associations (RESF notamment)

Une affiche a été réalisée par l’Union locale pour une grande campagne d’affichage dans l’arrondissement.

COORDINATION CONFEDERALE

Une coordination confédérale se met en place dans le cadre de la lutte des salariés sans-papiers. Elle est composée, notamment, de responsables de l’Union régionale et des Unions départementales d’Ile de France ainsi que de plusieurs fédérations directement impliquées dans le mouvement. Comme son nom l’indique, elle a pour but de coordonner l’action en échangeant l’information, notamment sur le point des discussion avec les différents interlocuteurs (ministère, DDTEFP, branches patronales, etc.), sur l’état des négociations et le suivi des dossiers, notamment, pendant la période estivale. Une première réunion de ce collectif coordination aura lieu mercredi 9 juillet.

La Confédération a récupéré la totalité des contacts qui correspondent aux dossiers déposés par la CGT. Elle a entrepris d’appeler les salariés un par un afin de faire le point sur l’état de chaque dossier (convocation, documents reçus ou pas, etc.)
LA LISTE DES SITES EN GREVE A PARIS

Restaurants : BARRIO LATINO et BARLOTTI, 46/48 rue du faubourg Saint-Antoine – Paris 12ème Métro : Bastille

Restaurants : BRETEUIL, MELROSE et LA MUETTE, 3 place de Breteuil – Paris 7ème .

Métro : Duroc

Restaurant « CONGRES D’AUTEUIL », 144 boulevard Exelmans –Paris 16ème.

Métro Porte d’Auteuil

Nettoyage : DMMS, 17 rue Pelleport –Paris 20ème .Métro : Porte de Bagnolet

BTP : CDT Chantier Mairie du XVIIème – Paris 17ème Métro : Rome

Restaurant : BISTRO ROMAIN, 122 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème .Métro : George V

Restauration : QUICK, 120 avenue des Champs Elysées – Paris 8ème .Métro : George V

Restaurant : GSS, 34 boulevard Bonne Nouvelle – Paris 10ème Métro : Bonne Nouvelle

Nettoyage : CASTRO, 10 rue Mademoiselle – Paris 15ème Métro : Commerce

La chaîne de restaurant « Chez Papa » : 206 rue Lafayette – Paris 10ème .Métro : Louis Blanc

Restaurant : PIZZA MARZANO SARL Mountain Pizza Company, 30 boulevard des Italiens – Paris 9ème Métro Opéra

Gardiennage : FABIO LUCCI : grève depuis le 27 mars (Ces salariés régularisés n’occupent plus le site, mais sont toujours en grève pour le paiement de leur salaire).

Entreprises de construction, désamiantage, démolition : TDBM (Blanc Mesnil) – ARCADEM (Les Pavillons sous Bois) – DEMERET (Rueil Malmaison) – BATEG : grève et occupation – 6/8 rue Xiantrailles – Paris 13ème .Métro : Olympiades

Restaurant : MARIUS et JEANNETTE (Gpe Richard), avenue Georges V Métro Alma Marceau.

Nettoyage : Sté MANET (nettoyage), 131 rue du Chemin Vert – Paris 11ème Métro : Père Lachaise

Commerce/restaurant : BOULANGERIE PAUL, Restaurant LADUREE, rue Lescot, Paris 1er Métro : Les Halles.

Intérim : PERFECT INTERIM, boulevard Magenta. -Métro République.

Intérim : GAPI INTERIM – Paris 12ème

Restaurant HIPPOPOTAMUS Aquaboulevard – Paris 15ème