Sécurité sociale : les textes (utiles pour certains)

Sécurité sociale

Première lecture
Commission mixte paritaire
Décision du Conseil constitutionnel
Loi promulguée

Dossier d’information

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

a.. Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 parue au JO n° 294 du 18 décembre 2008
b.. Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)
Objet du texte : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) couvre les quatre branches de la sécurité sociale (la maladie, la vieillesse, la famille et les accidents du travail et maladies professionnelles), les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses à caractère médico-social incluses dans la branche maladie, ainsi que les comptes de divers organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, comme le fonds de solidarité vieillesse (FSV) ou le fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (Ffipsa).
Conformément (Lire la suite...)

Dossier législatif

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Première lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

a.. Texte n° 1157 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l’Assemblée Nationale le 13 octobre 2008
b.. Rapport n° 1211, tome I de M. Yves BUR, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (recettes et équilibre général)
c.. Rapport n° 1211, tome II de M. Jean-Pierre DOOR, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance maladie et accidents du travail)
d.. Rapport n° 1211, tome III de M. Denis JACQUAT, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (assurance vieillesse)
e.. Rapport n° 1211, tome IV de M. Jacques FERON, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (Famille)
f.. Rapport n° 1211, tome V de MM. Yves BUR, député, Jean-Pierre DOOR, député, Denis JACQUAT, député et Jacques FERON, député, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 octobre 2008 : (tableau comparatif et amendements non adoptés par la commission)
g.. Avis n° 1212 de Mme Marie-Anne MONTCHAMP, député, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2008
h.. Texte n° 202 adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre 2008
Sénat

a.. Texte n° 80 (2008-2009) transmis au Sénat le 5 novembre 2008
b.. Travaux des commissions
c.. Rapport n° 83, tome I (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Equilibres financiers généraux
a.. Synthèse du rapport
d.. Rapport n° 83, tome II (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Assurance maladie
e.. Rapport n° 83, tome III (2008-2009) de Mme Sylvie DESMARESCAUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Secteur médico-social
f.. Rapport n° 83, tome IV (2008-2009) de M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Famille
g.. Rapport n° 83, tome V (2008-2009) de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Assurance vieillesse
h.. Rapport n° 83, tome VI (2008-2009) de M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Accidents du travail et maladies professionnelles
i.. Rapport n° 83, tome VII (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Examen des articles
j.. Rapport n° 83, tome VIII (2008-2009) de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2008 : Tableau comparatif
k.. Avis n° 84 (2008-2009) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2008
l.. Amendements déposés sur ce texte
m.. Compte rendu intégral des débats en séance publique (12, 13, 17, 18, 19 et 20 novembre 2008) - scrutins publics
n.. Synthèse des travaux du Sénat
o.. Texte n° 14 (2008-2009) modifié par le Sénat le 20 novembre 2008
Commission mixte paritaire

a.. Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (25 novembre 2008)
b.. Rapport n° 112 (2008-2009) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 novembre 2008 (numéro de dépôt à l’Assemblée Nationale : 1269)
c.. Amendements déposés sur ce texte
d.. Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (27 novembre 2008) - scrutins publics
e.. Texte n° 211 adopté par l’Assemblée nationale le 26 novembre 2008
f.. Texte n° 15 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 27 novembre 2008
Décision du Conseil constitutionnel

a.. Saisine en date du 1er décembre 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
b.. Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 11 décembre 2008 (partiellement conforme)
Loi promulguée

a.. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008), parue au JO n° 294 du 18 décembre 2008
b.. État d’application de la loi