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Service minimum : Sud-RATP débouté par le TGI de Paris

Publie le mercredi 27 août 2008 par Open-Publishing
5 commentaires

c’est à la RATP

« cgtbus-pavillons Lundi 14 juillet 2008

Service minimum : Sud-RATP débouté par le TGI de Paris

Le syndicat Sud, qui contestait un accord passé au sein de la RATP dans le cadre de la loi sur le service minimum, a été débouté par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a-t-on appris vendredi 11 juillet de source judiciaire.

Ils se prennent pour des ténors du barreau mais ça ne marche pas à tous les coups loin de là...

En plus on se demande pourquoi ils contestent le service minimum, vu qu’ils ne font pas grève va comprendre...

http://cgtbus-pavillons.over-blog.f...

Vu comme ça ?

Messages

  • c’est écrit où que la CGT soutient le service minimum ??????????

    juste une réflexion sur le fait que SUD n’appelle pas au mouvement ça fait sourire puisqu’ils vont assurer le service minimum volontairement de fait !!!

  • en plus si on regarde la photo, on comprend mieux le sens de cet article !!!!!

    là c’est le site officiel http://www.cgt-bus.fr/


  • Cu-dessous un communiqué du PCF-RATP-Bus de janvier 2008 qui souligne deux responsabilités : celle des négociations sur le "service minimum" et des syndicats qui ont accepté de signer l’accord (pas le cas de la CGT pour ce qui concerne Bus), celle du STIF.

    Les dispositions les plus inacceptables, comme la déclaration préalable individuelle 48 heures avant le début d’une grève, qui pourrait en outre empêcher de la rejoindre en cours de mouvement, seront mises à l’épreuve des prochains conflits. Il est très dommageable que certains aient accepté de donner de la légitimité de cette restriction du droit de grève. Mais tout sera une question de rapport de forces.

    "Service minimum » : tous ensemble contre l’intimidation des grévistes !

    http://pcf-ratp-bus.over-blog.com/categorie-1261801.html

    La loi de restriction du droit de grève, dite du "service minimum", est censée s’appliquée dans les transports depuis le 1er janvier. Pour le gouvernement, elle doit servir à restreindre les effets d’une éventuelle reprise du mouvement contre la casse des retraites et la privatisation.

    La direction de la RATP affirme s’être conformée aux dispositions de la loi à la suite de « négociations » avec les organisations syndicales dont la presse s’est fait un peu l’écho. La mise en œuvre de la loi passe notamment par la réaffirmation des dispositions de l’accord sur la « prévention des conflits » de 1996 et de l’accord sur le « service garanti » décidé avec le STIF en 2005. Nous avons combattu ces dispositifs qui visent à désamorcer les effets des grèves.

    Sur le dernier point, nous avons demandé à plusieurs reprises à la direction du STIF, présidée par le président socialiste du Conseil Régional J-P. Huchon, de dénoncer l’accord décidé par ses prédécesseurs. Il s’y était engagé. Nous constatons à nouveau le refus de M. Huchon et de sa majorité d’agir contre les nouvelles restrictions du droit de grève, en s’opposant maintenant aux aspects de la loi sur le « service minimum » qui les impliquent.

    La loi tente aussi d’imposer une obligation de déclaration préalable individuelle 48 heures avant un mouvement de grève. Cette disposition est absolument inacceptable. Elle n’est évidemment pas « négociable ». Elle est contraire au droit constitutionnel de grève comme aux conventions de l’Organisation internationale du travail,

    Nous soutenons les salariés, les responsables syndicaux qui refusent de l’entériner, qui refusent cette logique d’individualisation et d’intimidation des agents.

    Liens vers nos analyses sur le « service minimum ». http://pcf-ratp-bus.over-blog.com/article-6950402.html

    • tu as bien raison de préciser à bus, le GISO-CGT qui représente la plus grosse partie de la CGT-RATP l’a signé ,c’est facile de faire 4 ou 5 syndicats CGT dans une boite et de laisser signer ceux qui sont représentatifs et de dire ce n’est pas la CGT , mais un bout de la CGT, un beau discours de faux cul, qu’attend la CGT pour dénoncer sa signature sur le truc en dessous ?

      L’avenant ultra minoritaire sur la mise en conformité de l’article 15 du droit syndical de la RATP d’avec la Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007, dite de "service minimum", signé par les syndicats CFE-CGC ; CFTC ; CFDT ; Indépendants et la partie Groupement Intersyndical des Services Ouvriers CGT, vient de nous être signifié.

      Outre le paradoxe de cet avenant qui rappelle pourtant le bon exercice de la démocratie par la mise en œuvre d’accords majoritaires, il est à noter qu’en l’absence de l’Union CGT RATP, la seule signature du GISO CGT de la RATP ne peut avoir valeur d’aucune représentativité sur un protocole transversal qui concerne toutes les catégories de personnel.

      Service minimum : signature de l’accord dans les transports urbains de province
      Article publié le 03 Janvier 2008
      Source : LE MONDE.FR avec AFP et Reuters
      Taille de l’article : 269 mots

      Extrait :

      Quatre syndicats du secteur ont signé un accord sur le service minimum. Celui-ci s’inspire des dispositifs en vigueur à la SNCF et à la RATP. L’accord de branche sur le service minimum dans les transports urbains de province (bus, tramways, métros), le premier dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, a été signé jeudi 3 janvier par les syndicats UNSA et CFE-CGC, après avoir été paraphé en décembre par la CFDT et la CFTC, a indiqué l’Union des transports publics (UTP). Seules FO, qui a refusé de participer aux négociations, et la CGT, premier syndicat de la branche, n’ont pas signé le texte patronal. Mais la CGT a précisé qu’elle ne"s’opposerait pas" à cet accord.

      la CGT tient un double discours comme d’habitude

  • Lu sur sur le site de SUD

    Droit de grève : SUD gagne face à la RATP
    Le Conseil d’Etat a annulé le 19 mai 2008 une disposition qui avait été prise par la RATP pour l’application du service minimum, concernant le droit de rejoindre une grève en cours, à la suite d’une requête déposée par SUD-RATP, selon le jugement.
    L’entreprise de transports francilienne devra verser 2.000 euros au syndicat au titre des frais exposés.
    La disposition prise par la RATP avait initialement "pour effet d’obliger les agents qui souhaitent participer au mouvement de grève à s’y joindre dès le début de ce mouvement", a rappelé le Conseil d’Etat, qui a annulé la disposition.

    Comme quoi SUD fait du bon taf juridique. Et se réjouir de cette décision du TGI, c’est se prononcer ouvertement pour le service minimum ! Ce qui est scandaleux dans cette affaire, c’est qu’un seul syndicat ait tenté un truc pour faire annuler juridiquement cette loi anti-grève.

    Quant au fait que SUD RATP n’appellerait pas à la grève, sérieusement, quel gros mytho ! Faut-il relancer un débat sur la grève d’octobre-novembre 2007 et l’attitude de la direction confédérale ?