Shell doit assumer ses responsabilités sociales

CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FO

Site CPB/CDH de Lyondellbasell

Communiqué de presse

Shell doit assumer ses responsabilités sociales

Shell qui se proclame socialement responsable et irréprochable et qui met en avant des valeurs telles que le respect et l’éthique, nous contraint aujourd’hui à porter sur la place publique, sa conduite scandaleuse.

Shell a vendu le 1ier avril 2008 son Site pétrochimique de Berre à Lyondell Basell Industries (LBI) en dépit des avis négatifs des 5 organisations syndicales et de leurs élus, qui s’inquiétaient de l’extrême fragilité de ce groupe sur endetté.

En effet, le Groupe LBI créé par le rachat, par effet de levier de Lyondell par le Groupe Basell en décembre 2007 cumule un endettement global supérieur à 26 milliards de dollars.

L’inquiétude des organisations syndicales et de leurs élus était largement partagée par de nombreux économistes qui, à la veille de la crise financière majeure que nous connaissons, prédisaient un échec de cette aventure hasardeuse.

De son côté, Shell nous a toujours assuré des bonnes perspectives économiques et industrielles de LBI et s’est engagée par accord signé au maintien des acquis sociaux jusqu’au 31/12/2010 ainsi que du Plan de Sauvegarde de l’Emploi jusqu’au 31/12/2009.

Comme nous le craignions LBI constatant son état de faillite a été amenée - moins de 8 mois après la réalisation de l’opération - à se placer sous la protection du « chapitre 11 du code américain des faillites » ce qui fut acté par les juridictions compétentes le 6 janvier 2009.

C’est à cette occasion que nous avons pu nous rendre compte qu’aucun dispositif n’avait été prévu entre Shell et LBI pour assurer l’effectivité des acquis sociaux !

Dans ce contexte et à titre préventif, les 5 OSR des entités françaises ont, après trois mois de démarches insistantes (plusieurs courriers, contacts et échanges téléphoniques), obtenu une réunion le 23 mars 2009 avec les représentants de Shell pour leur demander des explications sur cette carence contractuelle grossière et leur proposer avec l’aide d’avocats d’y remédier utilement. L’objectif étant que Shell se porte garant de sa signature et assure le maintien des accords et du PSE en cas de défaillance de LBI.

Refusant par principe toute discussion, la réponse négative de Shell est inacceptable.

Cette fin de non recevoir est d’autant plus choquante que Shell affiche un bénéfice de plus de 31 milliards de $ pour 2008. Elle est insultante pour les 1600 salariés ex-Shell qui ont toujours eu une attitude responsable, qui ont permis à Shell pendant des décennies d’engranger des milliards.

Alors que Shell a su provisionner dans le cadre de cette opération le risque environnemental à hauteur de 350 millions $, Shell n’a rien prévu pour les salariés. : avec Shell, les cygnes et les flamants roses de l’étang de Berre sont mieux traités que les salariés !

Pour les 5 OSR, les salariés ne doivent pas supporter les risques et assumer les carences contractuelles des accords conclus lors de la vente entre Shell et Lyondellbasell.

Cette affaire emblématique intéresse l’ensemble des salariés et décideurs politiques et économiques de notre pays en posant une question fondamentale : l’employeur peut-il impunément prendre l’initiative de transférer ses salariés au profit d’un tiers sans s’assurer que celui-ci est en mesure d’assumer les engagements sociaux dont ces derniers bénéficient ?

L’éthique des affaires et les principes de loyauté, de responsabilité et de bonne foi commande une réponse unanime : l’employeur qui ne s’assure pas de la capacité de son cocontractant à assumer les engagements sociaux qu’il a lui-même négociés, doit en assumer les conséquences vis-à-vis de ses salariés, sans restriction ni réserve.

Devant cette attitude dédaigneuse et irresponsable, nous avons décidé d’interpeller les dirigeants du Groupe Shell le 15 avril 2009 (document en annexe).

Nous avons jusqu’à présent privilégié le dialogue et le consensus pour essayer d’obtenir un compromis satisfaisant pour toutes les parties.

Shell nous force à adopter une toute autre démarche et à mettre ces faits sur la place publique avec une médiatisation la plus large possible.

Nous préparons pour cela des actions syndicales, médiatiques et politiques dans les jours et les semaines à venir.

L’exigence des 5 OSR et des salariés est claire, Shell ne peut ignorer le problème dont elle est responsable et doit honorer sa signature en se portant garant des engagements sociaux en cas de défaillance de LBI. Les discussions doivent reprendre en ce sens, sans délai.

L’intersyndicale CFE/CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO

Berre le 6 mai 2009

ANNEXE
LETTRE INTERSYNDICALE
AUX DIRIGEANTS DE SHELL

Messieurs,

Votre lettre du 30 mars dernier est une insulte à l’égard des organisations syndicales, des 1.600 salariés Shell et de leurs familles ! Dans le climat économique et social que nous connaissons aujourd’hui, votre comportement irresponsable est une véritable provocation.

Ainsi que notre lettre ouverte du 23 février vous le rappelait, vous avez pris l’initiative du transfert des activités du site de Berre et de plus de 1.600 salariés Shell au profit de « Lyondell Basell », pseudo groupe constitué à la va-vite en cours d’opération que vous vous êtes attaché à présenter comme un groupe florissant et prospère. Pur mensonge !

Face au scepticisme de la représentation du personnel, Shell s’est engagé contractuellement à ce que le bénéfice des accords d’entreprises et autres plans dont les salariés bénéficiaient au sein de Shell leur soit maintenu suite au transfert, au-delà des prévisions légales.

Moins de huit mois après cette cession, les sociétés holdings du groupe Lyondell Basell ont été contraintes de se placer sous le régime américain des faillites (chapter 11) et 13 des 16 entités françaises de ce groupe, dont CPB et CDH, ont fait l’objet de procédures d’alertes de leurs commissaires aux comptes et de leur comité d’entreprise. Les informations communiquées à cette occasion ont entrainé la saisine des tribunaux compétents.

Nous avons pu constater l’endettement scandaleux (plus de 26 milliards de dollars !) et l’extrême fragilité du montage financier mis en œuvre par Len Blavatnik à l’occasion du rachat du site de Berre, et surtout, l’absence totale de garantie pécuniaire quelle qu’elle soit, visant à assurer aux salariés le service effectif des droits transférés !

Oui, nous le redisons avec force :

Shell nous a vendu il y a moins d’un an à un groupe surendetté - véritable château de cartes, mû uniquement par le goût du profit de son principal animateur – et parfaitement incapable de faire face aux obligations souscrites à l’égard des salariés.

Shell, entouré de multiples conseils, connaissait parfaitement la nature réelle, la situation financière et l’incapacité matérielle de Len Blavatnik à faire face aux obligations qu’il lui faisait souscrire.

Dans le cadre d’une véritable entrave aux droits de la représentation des salariés, Shell a sciemment menti sur les garanties et perspectives réelles que ce groupe surendetté était en mesure d’offrir et sur les risques encourus par les salariés : risques avérés dès le jour de l’opération qui se concrétisent aujourd’hui, moins de huit mois après sa réalisation !

Shell a adopté un comportement frauduleux et déloyal à l’égard tant de la représentation du personnel du groupe que des 1.600 salariés concernés.

La responsabilité tant civile que pénale de Shell et de ses dirigeants est engagée.

IL est vrai qu’en dépit de ce constat accablant et qui reste parfaitement exact nous avons pris l’initiative de vous proposer une démarche visant à sécuriser les engagements que vous avez pris vis-à-vis de l’ensemble des salariés. Cette démarche visait à donner à chacun, salariés, Shell et employeur actuel, une perspective claire et une meilleure appréhension du risque.

Parfaitement conscients de l’échec de votre « spin off »(désengagement), vous avez activé votre « cellule de crise » et vous étiez trop heureux de trouver, face à vous, des interlocuteurs constructifs. Lors de notre rencontre du 23 mars dernier, vous avez reconnu le trouble causé par la précarité de la situation financière de notre actionnaire principal, comme vous le rappelez dans votre courrier à propos de l’unité Solvants et vous nous avez laissé entendre que vous acceptiez d’étudier le dispositif que nous vous proposions.

Vous tentez aujourd’hui soudainement de vous exonérer de votre responsabilité de manière grotesque, en en faisant une position de principe comme si vos bénéfices vous plaçaient au-dessus des lois ! Tandis que vous comptez vos milliards, votre lettre est une trahison à l’égard des 1.600 salariés du site de Berre et un coup de tonnerre pour l’ensemble de vos salariés actuels qui prennent soudainement conscience de ce que Shell n’a pas de parole !

Nous regrettons vivement cette situation, incohérente et surtout irresponsable de votre part. Nous dénoncerons en place publique votre comportement immoral et cynique et prendrons toutes initiatives et actions, au travers notamment de la mobilisation des salariés, afin d’obtenir l’application des engagements que vous avez pris lors de la cession du site.

Les 5 OSR de CPB et CDH